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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (unknown - RAPPORT+SIAEP+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
BRETTE
LES
PINS
ET
SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
1. PRÉSENTATION
DU
SIAEP
1.1.
DOMAINE
GEOGRAPHIQUE,
PRESTATIONS
ASSURÉES,
ACTUALITÉS
:
Le
S.L.A.E.P.
de
Brette
les Pins
et St Mars
d’Outillé
dessert
principalement
les habitants
des
deux
communes
sus
nommées
ainsi
que
les
secteurs
proches
des
communes
de
Teloché,
Parigné
l’Evêque
et
accessoirement
du
Grand
Lucé,
ce
qui
représente
maintenant
un
ensemble
de
l’ordre
de
4571
habitants.
Le
SIAEP
exerce
une
activité
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
; il n’interfère
pas
dans
la gestion
de
l’assainissement
des
deux
communes.
1.2.
ADMINISTRATION
ET
FONCTIONNEMENT
DU
SIAEP
:
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
de
huit
membres
constitués
de
quatre
représentants
de
chaque
commune.
Fin
2019
ces
représentants
étaient
:
BRETTE
LES
PINS
: MM.
BONNIN,
DENIEL,
FROGER
et LAIR
SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
: Mme
FOLLENFANT,
MM.
CHANTEAU,
NIVEAU
et TAUPIN.
Président
du
comité
syndical
: M.
DENIEL
Vices
présidents
: MM.
LAIR
et TAUPIN
Le
comité
décide
des
grandes
orientations,
des
investissements
et des
tarifs.
Le
SIAEP
fonctionne
en
régie
directe
en
utilisant
les
services
de
deux
employés
permanents
et une
secrétaire
à
16
h / semaine
pour
les
aspects
administratifs.2.
INDICATEURS
TECHNIQUES
2.1.
PROTECTION,
PRODUCTION
DES
FORAGES
ET
STOCKAGE
2.1.1
PROTECTION :
L'eau
distribuée
par
le
Syndicat
intercommunal
de
Brette
les
Pins
et
Saint
Mars
d’Outillé
provient
essentiellement
de
deux
forages
réalisés
dans
le
tuffeau
Turonien
au
lieu
dit
le
« Moulin
Neuf
» Brette
les
Pins.
L'étude
géologique
réalisée
en
1997
dans
le
but
de
définir
le
périmètre
de
protection
des
forages
nous
a
confirmé
que
les
forages
sont
en
situation
très
favorable
par
rapport
aux
risques
de
pollution.
La
déclaration
d’utilité
publique
du
périmètre
de
protection
date
du
8
Mars
2002.
La
procédure
est
terminée
depuis
lors.
L’indice
ci-après
n’est
cependant
pas
égal
à
100%
car
pour
atteindre
ce
chiffre
le
syndicat
devrait
mettre
en
place
un
suivi
de
l’application
des
règles
de
l’arrêté.
A
notre
connaissance,
aucune
des
interdictions
prévues
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
n’ont
été
enfreintes.
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
Lancement
de
la|
Etat
de
la
.
:
Nom
du
captage
procédure
procédure
Date
de
la
DUP |
Indice
d'avancement
Le
moulin
neuf
F4
30
03
1996
Terminée
08/03/2002
80%
Le
moulin
neuf
F3
30
03
1996
Terminée
08/03/2002
80%
La
sécurisation
de
la
protection
de
la
zone
de
pompage
est
évidemment
essentielle.
Le
périmètre
des
châteaux
d’eau
est
fermé
par
une
clôture
dotée
d’un
portail
de
sécurité.
En
Octobre
2018
nous
avons
fait
remplacer
l’échelle
de
cuve
en
acier
par
une
de
matière
aluminium,
le
garde
de
corps
acier
de
la
périphérie
du
haut
de
cuve
par
un
en
aluminium
avec
un
portail
d’accès
au
bassin.
Toujours
dans
l'objectif
d’améliorer
la
sécurité,
une
trappe
de
sécurisation
plus
pratique
pour
accéder
à
la
cheminée
d’accès
de
cuve
fut
installer
dans
l’ancien
château
d’eau.
2.1.2
STOCKAGE
:
L'eau
pompée
au
Moulin
Neuf
est
stockée
dans
deux
réservoirs
construits
côte
à côte
à «
la
Petite
Brosse
»
(Saint
Mars
d’Outillé).
Le
château
d’eau
de
1000
mètres
cubes
est
en
service
depuis
1976
;le
deuxième
château
d’eau
est
celui
qui
est
rentré
en
service
fin
Octobre
2008,
sa
capacité
est
de
1200
mètres
cubes.
Ces
deux
châteaux
d’eau
se
remplissent
et
se
vident
en
parallèle.
Le
réseau
comporte
aussi
une
cheminée
d’équilibre
de
200
mètres
cubes
située
aux
« Fontenelles
»
mise
en
service
en
1984
pour
desservir
par
surpression
les
hauteurs
de
St
Mars
d’Outillé.
Le
syndicat
est
donc
maintenant
bien
équipé
pour
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
croissance
dans
les
deux
communes.
2.1.3
PRODUCTION
:
De
juillet
2018
à juin
2019,
246
822
mètres
cubes
ont
été
pompés
au
« Moulin
Neuf
».
Le
profil
des
pompages
de
l’année
est
normalement
marqué
par
l’évolution
du
climat.
Sur
l’eau
pompée,
un
traitement
de
chloration
est
effectué
en
entrée
de
château
d’eau
avant
stockage
de
celle-ci,
en
respect
de
la
réglementation
sanitaire.
La
qualité
bactériologique
de
l’eau
au
sortir
du
forage
est
excellente,
mais,
ainsi
que
l’exige
la
réglementation,
la
chloration
a
pour
but
de
sécuriser
cette
qualité
jusqu’au
robinet
du
consommateur.EVOLUTION
DES
POMPAGES
MENSUELS
2019
EN
M°
30000
28514
25000
22442
234
20921
20831
20582
447
20944
19034
21128
20860
20000
ss
SOA
ET
15000 10000 5000
0
o
0
(o)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
+8
Li
=
Er
-
Li
EF
7
7
+
cé
s
e
&
S
ÿS
S*
ÿ
e
œ
e
e
ss
Ke
a
S
NS
Ÿ
$
S
S
S
ÿ
S
ss
<&
Ÿ
F
S
Ÿ
S
Eu
©
S
Re
$
æ
Pour
desservir
trente-six
abonnés
de
Saint
Mars
d’Outillé,
qui
sont
rattachés
au
réseau
de
l’Armenaudière,
le syndicat
reçoit
une
eau
provenant
du
forage
des
Landes
du
Rhonne
(Commune
d’Ecommoy).
Un
traitement
de
potabilisation
a
été
effectué
sur
cette
eau
avant
stockage
dans
les
réservoirs
de
l’Armenaudière.
Ce
traitement
consiste
en
une
déferrisation
et
une
démanganisation
physico-chimique
préalable
à la chloration.
Les
quantités
importées
des
réservoirs
d’Ecommoy
se
sont
élevées
à
1150
m?.
Le
syndicat
a donc
disposé
au
total
de
246
822
m°
sur
la période
annuelle
qui
sépare
deux
relevés
de
compteurs,
soit
la période
allant
de
Juillet
2018
à Juin
2019.
2.2.
DISTRIBUTION
2.2.1.
VOLUME
:
En
2018,
le
syndicat
a facturé
208
725
m°
aux
abonnés
dont
3
579
m°
fournis
à Parigné
l’Evêque,
le volume
étant
mesuré
par
le compteur
des
Gués
Brunet.
Par
ailleurs,
suite
à diverses
fuites
difficiles
à déceler
chez
des
abonnés,
le
syndicat
a consenti
au
total
à
7315
m°
d’abattement
de
consommation.
De
même,
nous
avons
consommé
400
m°
pour
le
nettoyage
des
châteaux
d’eau,
400
m°
pour
les
purges
et
150
m°
pour
le service
incendie.
La
consommation
comptabilisée
est donc
de
208
725
+
7315
+
950
= 216
990
m°.
Ce
repli
de
la consommation
que
l’on
observe
depuis
plusieurs
années
résulte
de
l’économie
d’eau
réalisée
par
les
abonnés.
2.2.2.
QUALITÉ
DES
EAUX
DISTRIBUÉES
:
Qualité
microbiologique
et
physico
chimique
régulièrement
bonne.
L’ensemble
des
résultats
d'analyses
de
ces
prélèvements
indique
une
eau
conforme
destinée
à la consommation
humaine
fixé
par
le
code
de
la santé
publique
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
A
noter
cependant
en
sortie
de
station
de
traitement
la
présence
de
produit
de
dégradation
de
pesticides
: ESA
métolachlore
et
ESA
alachlore
à
une
teneur
supérieure
à 0.1
ug/l
par
substance
individualisée.
u)Cette
situation
ne
présente
pas
de
risque
pour
la
santé
des
usagers
au
regard
de
la
limite
de
consommation
définie
en
2013
par
l’ANSES
(Agence
Nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l’alimentation,
de
l’environnement
et du
travail),
qui
est respectivement
de
510
ug/l
et 50
ug/1.
Conformité
de
la
qualité
de
l’eau
du
syndicat
par
rapport
aux
exigences
réglementaires
:
Taux
de
conformité
des
prélèvements
de
2019
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la microbiologie
et
les
paramètres
physico-chimiques
Paramètres
microbiologiques |
Paramètres
physico-chimiques
Nombre
de
Nombre
de
Installation
Norre
intel de
prélèvements
pes
prélèvements
p
non
conformes | P
non
conformes
Distribution
La
Brosse
3
6
5
Station
de
pompage
«
Le
Moulin
Neuf
»
1
14
0
N
Distribution
à
partir
des
forages
du
« Moulin
10
0
14
4
Neuf
»
Distribution
avec
l'eau
achetée
à
Ecommoy
3
1
3
0
TOTAL
17
1
37
9
Taux
de
conformité
99
%
76%
Dans
le
cadre
de
l’étude
patrimoniale
nous
avons
refait
des
analyses
concernant
le
chlorure
de
vynil
monomère
(CVM),
nous
avons
4
résultats
non
conformes
sur
20
contrôles,
l’ARS
nous
demande
de
faire
un
suivi
précis
sur
les
canalisations
impactées
>
Exécution
de
campagnes
de
purges
et
réalisation
d’analyses
spécifiques
au bout
d’un
an.
3. LE
RÉSEAU,
LES
ABONNÉS
: INDICATEURS
QUALITÉ
3.1 LE
RÉSEAU
Notre
réseau
de
distribution
comporte
128
kilomètres
de
canalisations
principales.
Il
s’étend
progressivement
avec
le
développement
des
nouvelles
constructions.
Les
premières
tranches
de
construction
du
réseau
réalisées
dans
les
années
50
n’ont
fait
l’objet
que
de
croquis;
ensuite
pour
les
tranches
de
travaux
réalisées
dans
les
années
60,
les
plans
d'exécution
existent
parfois,
mais
irrégulièrement,
et
ce
n’est
que
depuis
1977
que
nous
avons
des
plans
d’exécution
complets
des
tranches
de
travaux.
La
numérisation
des
plans
existants
qui
a été
réalisée,
avec
la
communauté
de
communes,
en
2008,
nous
est
d’une
grande
utilité.
Pour
les
fontainiers,
c’est
un
travail
de
relevé
assez
long.
Aujourd’hui
un
plan
général
du
réseau
est
utilisable,
même
s’il
manque
parfois
de
précision,
mais
notre
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
de
l’eau
ne
deviendra
bon
que
lorsque
que
la
mise
à
jour
de
notre
SIG
(Système
d’Information
Géographique)
sera
achevée
suite
à
l’étude
patrimoniale
en
cours
de
réalisation.
Cette
étude
sera
terminée
au
premier
trimestre
2020.
Parmi
les
canalisations
anciennes,
une
bonne
partie
a été
renouvelée
depuis
1995.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
calculé
sur
les
renouvellements
des
cinq
dernières
années
s’améliore.3.1.1.
TAUX
MOYEN
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
:
2015
2016
2017
2018
2019
Longueur
totale
du
téséan
of
ki
127
127
128
128
128
Longueur
renouvelée
/ an
0
0
1
0
0,4
Longueur
renouvelée
/ 5
ans
2.38
2
2
10.61
17.39
en
Km
Moyenne
/ an
0.4
0.2
0.4
2.12
3.48
Taux
de
renouvellement
317
635
320
60
36
en
nombre
d'années
L'indice
calculé
sur
cinq
ans
ne
donne
pas
une
situation juste,
ces
chiffres
devraient
être
lissés
sur
une
plus
longue
période.
La
pérennité
du
service
apporté
par
le
syndicat
n’est
absolument
pas
en
danger.
Le
taux
de
renouvellement
s’améliore
chaque
année.
3.1.2.
RENDEMENT
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
:
Le
rendement
compare
les
mètres
cubes
produits
ou
achetés
aux
mètres
cubes
comptabilisés
chez
les
abonnés.
Il
est
de
208
725
/ 246
822
soit
de
84,6
%.
Pompage
.
EE
12
mois
sur
Disponibilités
Conso
Conso
Conso
Conso
:
ni
Achats |
totales
sur
A
non
corrigée | Rendement
Année
période
de
sriod
facturée
facturé
totale
12
moi
.
sommation
période
conso
acturée
mois |
du
réseau
MS
M$
M$
M$
M$
M$
M$
2019
245
672
1150
246822
1208725]
8265
|216
990
85
%
3.1.3.
INDICE
LINÉAIRE
DES
VOLUMES
NON
COMPTÉS
:
Cet
indice
est une
autre
façon
d’exprimer
le rendement
du
réseau.
Il
y
a
donc
eu
en
moyenne
0.66
m°
d’eau
non
compté
chaque
jour
par
kilomètre
de
réseau.
Ces
mètres
cubes
non
comptés
mélangent
la
consommation,
les
prélèvements
des
pompiers
pour
leurs
exercices
ou
pour
lutter
contre
les
incendies,
les
sous
comptages
des
compteurs
individuels
anciens
et surtout
les
fuites
diverses
difficiles
à déceler
qui
peuvent
affecter
le réseau.
ÿ
se
à
Conso
£
3
Année
Disponibilités
comptée
AM
de
Volumes
non
comptés
en
m
en
M
en
M$
Totaux
|
Par
Jour
|
Par
jour
par
KM
2019
246
822
216
175
128
30
647
|
83.96
0.663.2. LES
ABONNÉS
Evolution
du
nombre
de
compteurs
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Fin
2019,
nous
avions
2
166
branchements
en
service,
dont :
$
907
sur
Brette
Les
Pins
$
1 162
sur Saint
Mars
d’Outillé
%
76
sur
Teloché
&
17 sur Parigné
L’évêque.
$&
4
sur
Le
Grand
Lucé
Le
nombre
des
compteurs
en
service
reste
stable
depuis
deux
années.
Nous
avons
peu
de
nouvelles
constructions
sur
le
secteur.
Sur
ces
2
166
compteurs,
2
076
correspondent
à
de
la
consommation
domestique,
90
compteurs
alimentent
exclusivement
des
prés
ou
des
jardins.
Certains
de
ces
compteurs
n’ont
pas
eu
de
consommation
et
nous
n’avons
donc
émis
que
67
factures
(pour
11
271
m°)
sans
taxe
de
pollution
en
2019.
3.2.1.
TAUX
D'OCCURRENCE
DES
INTERRUPTIONS
DE
SERVICE
NON
PRÉVUES
:
En
2019,
nous
avons
enregistré
des
interruptions
de
service
non
prévues
occasionnées
par
des
réparations
consécutives
à des
fuites.
Ces
interruptions
ont
souvent
été
brèves
(moins
de
quatre
heures).
3.2.2.
TAUX
DE
RÉCLAMATIONS
ÉCRITES :
Il
faut
distinguer
les
réclamations
relatives
à
des
écarts
ou
des
non
conformités
par
rapport
aux
engagements
contractuels
du
syndicat
et
les
réclamations
d’abonnés
qui
demandent
un
aménagement
du
nombre
de
mètres
cubes
facturés.
-Pas
de
réclamation
écrite
(relative
au
service
rendu)
en
2019.
Cela
donne
un
taux
de
réclamation
de
0
pour
mille.
Cependant,
dans
un
petit
syndicat
comme
le
nôtre,
les
fontainiers
ou
les
élus
sont
proches
des
abonnés,
nous
pouvons
donc
avoir
des
réclamations
orales.
- En
cas
de
fuites
non
détectées,
la
consommation
d’un
abonné
peut
se
trouver
fortement
majorée.
Le
comité
syndical
a
défini
antérieurement
la
méthode
à
suivre.
Lorsqu'il
s’agit
de
fuites
difficiles
à
déceler
par
l’abonné,
que
celui-ci
a présenté
une
demande
écrite
et
que
sa
bonne
foi
ne
fait
pas
de
doute.
La
facturation
ne
prend
alors
en
compte
qu’une
petite
partie
du
supplément
de
consommation
constaté
par
rapport
à
la
consommation
moyenne
des
trois
dernières
années.
Prise
en
compte
de
la
Loi
Warsmann
article
L.
2224-12-4,
III
bis
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
ce
titre
nous
avons
eu
11
réclamations
en
2019.3.2.3.
DELAI
MAXIMAL
D'OUVERTURE
DES
BRANCHEMENTS
:
Pour
les
nouvelles
demandes
de
branchement
le
règlement
du
service
prévoit
que
le
syndicat
et
le
maire
de
la
commune
doivent
d’abord
accepter
la
demande,
ce
qui
est
le
cas
habituel.
Il
est
demandé
au
futur
abonné
de
régler
le
coût
des
travaux
préalablement
à
leur
réalisation.
Dès
que
le
paiement
est
effectué,
la
réalisation
du
branchement
se
fait
rapidement
et
en
tous
cas
dans
un
délai
maximum
d’un
mois.
Quand
il s’agit
seulement
d’ouvrir
un
branchement
momentanément
fermé,
cette
ouverture
se
fait
au
plus
tard
dans
le jour
ouvré
qui
suit
la demande.
4. INDICATEURS
FINANCIERS
4.1.
PRIX
DE
L'EAU
ET
ÉVOLUTION
L’eau
est
facturée
aux
abonnés
une
fois
par
an,
en
juillet,
la
facture
correspond
à
la
consommation
partant
de
juillet
de
l’année
N-1 à
fin juin
de
l’année
N.
Outre
la
facturation
des
taxes
et
des
mètres
cubes
qui
est
basée
sur
les
volumes
consommés,
la
facture
comporte
aussi
un
élément
fixe
correspondant
à un
abonnement.
Le
tableau
ci-dessous
figure
l’évolution
du
prix
de
l’eau
entre
2018
et 2019.
Valeurs
en
€
au
M$
Pour
120
M°
Années |
Prix de
=
—
jora,
(PMP
me |
Taxes |
Total HT | Total TTC
base
tiéñit
Pollution
en
€
en
€
en
€
en
€
en
€
2018
0.95
0.053
0.30
1.303
52
114
|
4236
|
208.36
|
219.82
2019
0.95
0.053
0.30
1.303
52
114
|
4236
|
208.36
|
219.82
4.2.
TAUX
D’IMPAYÉS
DES
ABONNÉS
FIN
2019
Factures
de
l'année
TTC
378
455
€
Impayés
totaux
TTC
au
31/12/2019
56 723,24 €
Dont
impayés
sur factures antérieures
TTC
œ
37
138,13
€
Dont
impayés
sur factures
de
l'année
TTC
19 585,11
€
%
impayé
sur
factures
de
l'année
au
31/12/2019
5,17 %
4.3.
CHARGES
D'EXPLOITATION
L'évolution
des
charges
de
fonctionnement
dépensées
est
représentée
par
le
graphique
ci-après.
Parmi
les
charges
de
fonctionnement,
les
deux
postes
les
plus
importants
en
2019
sont
les
frais
de
personnel
et les
impôts.
Concernant
les
impôts
et taxes,
qui
figurent
sur
ce
tableau,
sont
principalement
la contrepartie
des
taxes
et redevances
facturées
aux
abonnés
que
le syndicat
reverse.
En
2019
l’ensemble
des
charges
dépensées
s’est
élevé
à 386
033
€
dont
107
389
€
de
dotation
aux
amortissements
=
278
644
€.Charges
d'exploitation
350000
=
300
000
—
—
250
000
EH
|
4 FE DRE EE
200
000
150
000
100
000
50
000
2015
2016
2017
4.4.
ENCOURS
DE
LA
DETTE,
ÉCH
m
Charges
financières
m
Autres
frais
de
gestion
courante
m
Frais
de
personnel
m
impôts,
taxes
et
reversements
1
11
Autres
services
extérieurs
B
Locations,
assurances,
réparations
m
Achats
2018
2019
ÉANCES
Au
31.12.2019
l’encours
total de
la
dette
du
syndicat
était
de
753
497
€.
4.4.1
DUREE
D'EXTINCTION
DE
LA
DETTE :
Années
2015
2016
2017
2018
2019
Recettes
réelles
en
€
358
382 |
392
683 |
402
955 | 398
956 |
388
372
Dépenses
réelles
en
€
250
810 |
266
473 |
251
030 |
287
645 |
278
644
ÉPARGNE
BRUTE
en
€
107
572 |
126
210 |
151
925 |
111
311 |
109
728
ENCOURS
DE
LA
DETTE
en
€
805
030 |
761
347 |
718
270 |
677
917 | 753
497
Durée
d'extinction
de
la dette
en
années |
7.48
6.03
13.4
6.09
6.87
Compte
tenu
de
la
durée
d’amortissement
du
réservoir
(65
ans)
l’endettement
du
syndicat
reste
donc
tout
à fait normal.
Le
graphique
ci-après
présente
l’évolution
prévisionnelle
des
annuités
à
honorer
sur
les
emprunts
en
cours
fin 2019.4.4.2.
ANNUITES
PREVISIONNELLES
AU
01.01.2019
:
Les
emprunts
réalisés
pour
financer
la
construction
du
château
d’eau
engagent
des
remboursements
jusqu’en
2038
ainsi
que
le montre
le graphique
ci-après.
Annuités
prévisionnelles
au
01
01
2019
100000
-—
-
—
-
——
=
=
=
—
90000
|
80000
+
—
|
70000
-
|
60000 50000
-
intérêts
40000
|
____
mcapital
30000
-
20000 10000
-
euros
2038 nn
2034
12035
2036 }
2037 |
5. CONCLUSION
La
force
de
notre
syndicat
est de
rester
très
proche
des
besoins
des
abonnés.
Cependant,
le
but
est
aussi
de
progresser
dans
les
démarches
«
qualité
».
Nous
continuons
le
renouvellement
des
compteurs
individuels
suivant
les
normes
en
vigueur.
Notre
capacité
à
investir
étant
limitée,
les
travaux
doivent
être
programmés
au
plus
juste.
Le
résultat
des
analyses
indique
une
eau
propre
et conforme
à la consommation.
L’étude
patrimoniale
arrive
à son
terme,
nous
sommes
à la phase
3 / 5
(phase
4 et 5 réalisées
au
1°
trimestre
2020).
Les
phases
4
et
5
nous
donnerons
un
programme
d’action
sur
15
ans.
Il
est
probable
que
ces
investissements
génèreront
une
légère
augmentation
du
prix
du
m°
d’eau.
Vous
aurez
cependant
remarqué
que
la qualité
du
service
est bonne,
que
nous
restons
très
vigilants
aux
analyses
et
aux
conseils
de
l’ARS
pour
un
coût
qui
supporte
aisément
les
comparaisons.
Ce
qui
est
dans
l’immédiat
le plus
important.
Le
Président,
Hervé
DENIEL}| l|