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Arrêté - 062 2026 restriction circulation et sationnament rue du stade travaux ehpad ent van eecke
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 062 2026 restriction circulation et sationnament rue du stade travaux ehpad ent van eecke)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL l
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU STADE : TRAVAUX D'EXTENSION EHPAD
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
N/Réf : JD/ASO/AL N° d'ordre : 062-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la Société VAN EECKE, —-1 Rue des Bouleaux — Bât L — 59810 LESQUIN (03.28.48.19.83), reçu par mail le 25/02/2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d'assainissement à l'EHPAD sise 24
rue du Stade à 59181 STÉENWERCK.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 2 mars 2026 à 07h00 au vendredi 13 mars 2026 à 19h00,
- La circulation sera limitée à 30 km et s'effectuera en demi chaussée.
- L'accès aux riverains des numéros 38 au 46 sera bloqué en journée, mais accessible le soir en fin de chantier
Article 2 : Du lundi 2 mars 2026 à 07h00 au vendredi 13 mars 2026 à 19h00, le stationnement sera interdit du n° 33 au n°
41 de part et d’autre de la chaussée (approximativement 30mn avant et après le chantier, pour faciliter le passage des bus).
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation
en vigueur, seront à la charge de la société VAN EECKE et sous sa responsabilité.
Article 4: L'entreprise devra informer les chauffeurs d'engins des différentes entreprises, de l'interdiction de passer par
la Grand Place. Pour les véhicules de chantier venant de Bailleul (Rue du Saule où rue de la Gare), des panneaux indiquant
l'entrée du chantier par la rue de la Rabette et la rue du Stade devront être mis en place.
Article 5: RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 6 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après
les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 7 : VALIDITE DE L'ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun
droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de son affichage.
Article 9 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 27/02/2026
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