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Arrêté - 063 2026 restriction circulation stationnement 1 rue des haies basses ramery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 063 2026 restriction circulation stationnement 1 rue des haies basses ramery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DES HAIES BASSES/GRAND CHEMIN : AMENAGEMENT VRD
N/Réf : JD/ASO/AL N° d'ordre : 063-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCXK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande d'arrêté présentée par RAMERY RESEAUX ARTOS LITTORAL représentée par M. RAECKELBOOM —
Rue de la Meuse - 62470 CALONNE RICOUART {03.21.61.33.70) en date du 25/02/2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d'aménagement de voirie (enrobé) au droit du n°1 Rue des Haies Basses.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 09 mars 2026 au vendredi 10 avril de 07H00 à 17H00, la circulation sera restreinte, limitée à 30 km/h, alternée par feux tricolores rue des Haies Basses et Grand Chemin.
Article 2 : Du lundi 09 mars 2026 au vendredi 10 avril de 07H00 à 17H00, le stationnement sera interdit rue
des Haies Basses et Grand Chemin au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation où de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 27/02/2026
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