Arrêté - 002 2026 restriction circulation et stationnement rue du stade ehpad

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Arrêté - 002 2026 restriction circulation et stationnement rue du stade ehpad Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - 002 2026 restriction circulation et stationnement rue du stade ehpad)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

| ARRETE MUNICIPAL ]

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

RUE DU STADE : TRAVAUX D'EXTENSION EHPAD

N/Réf : JD/ASO/AL N° d'ordre : 002-2026

Le Maire de la Commune de STEENWERCK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,

Vu la demande présentée par la Société TOMMASINI CONSTRUCTION, représentée par M. Fabien VAN MUYLEN, en date du

11/12/2025,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d’une extension à l'EHPAD sise 24

rue du Stade à 59181 STEENWERCK.

ARRETE :

Article 1 : Du lundi 12 janvier 2026 à 07h00 au mardi 31 mars 2026 à 19h00,

- La rue du Stade sera en double sens, uniquement pour les engins de chantier, de la rue de la Rabette au droit du n° 21.

- La circulation sera restreinte et alternée par des feux tricolores de la rue de la Rabette au droit du n° 21.

Article 2 : Du lundi 12 janvier 2026 à 07h00 au mardi 31 mars 2026 à 19h00, le stationnement sera interdit, face aux n°

35 et 37 (2 places côté pair devant l'EHPAD), au droit du n° 26 et n° 28 (côté pair) et au droit des n° 37, 39, 41 (côté impair).

Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation

en vigueur, seront à la charge de la société TOMMASINI et sous sa responsabilité.

Article 4: L'entreprise devra informer les chauffeurs d'engins des différentes entreprises, de l'interdiction de passer par

la Grand Place. Pour les véhicules de chantier venant de Bailleul (Rue du Saule ou rue de la Gare), des panneaux indiquant

l'entrée du chantier par la rue de la Rabette et la rue du Stade devront être mis en place.

Article 5 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est

responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter des travaux.

Article 6 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après

les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune

fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.

Article 7 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de son affichage.

Article 9 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.

Fait à STEENWERCK, le 05/01/2026

Le Maire,

Affiché le 4. s4 226