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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 195 RH Actualisation tableau emplois 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2026/
di
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/195
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Séance du mercredi 8 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 juillet, à 18 h 44, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 2 juillet 2026, se sont
réunis au nombre de 31, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence
de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux E
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 31 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie EXCUSÉS | Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, ae 7 Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Farida Ouaret, * Arrivée après l'appel des Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien Baril, Wagas Zahid-Latif, rm Eu A Christian Matshiam, Sonia Abrunhosa, Ely Miranda, Serge l'ordre du jour Mercieca, Souad Medani, Kykie Basseg*, Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Christophe Fouley à Thomas Merabli, Claudine Lechopier à
Etienne Combrisson, Hafida Khamari à Carole Diaz, Allan De
Araujo à Bilel Moumni, Gilles Melin à Serge Mercieca,
Stéphane Raffalli à Souad Medani, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre
Absents :
Lina Kissa
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026195-DE en date du 17/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026195 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
8 juillet 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/195
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Ressources Humaines
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis et de Monsieur Séverin YAPO, Adjoint au Maire chargé des
Finances, des Transports et des Ressources Humaines,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n°2026/136 du Conseil municipal du 28 mai 2026
relative à la mise à jour du tableau des emplois,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.332-23 1° du Code
Général de la Fonction Publique, la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale
de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,
CONSIDERANT que la gestion des emplois communaux nécessite
une adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en
fonction des besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en
matière de gestion des emplois et des compétences ainsi que des
mouvements de personnel,
CONSIDERANT la nécessité de structurer un service financier pour
répondre à la situation fragile des nos finances héritée des exercices
précédents,
CONSIDERANT le manque d'effectif au sein du service comptabilité
et budgétaire,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les emplois permanents du
personnel communal,
APRES DELIBERATION
DECIDE !a création d':
- Un emploi permanent de directeur administratif et financier (H/F)
relevant de la catégorie hiérarchique A, sur le grade d’attaché
territorial, à temps complet.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026195-DE en date du 17/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026195 2026/
PRECISE que les emplois permanents vacants seront pourvus par un
fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent
contractuel sur la base de l’article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en
cours et suivants.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C. Tisserand) Le Maire certifie sous sa
responsabilité
| a Pour expédition conforme Le caractère exécutoire de
Sonia Benameur cet acte : . . .
Transmis en Préfecture , , Maire de Ris-Orangis Le - JUIL. 2026 Vice-Présidente de la Communauté
Publiéle: À 7 JUIL. 2076 d'Agglomération Grand Paris Sud
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026195-DE en date du 17/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026195