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Déliberation - 2024 196 RH Actualisation tableau des emplois
Déliberation - 2025 164 RH Actualisation tableau emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 164 RH Actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
21-2025164-DE
ACTE : 2025164
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-2191052
en date du 26/05/2025 ; RE
2025/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/164
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Séance du mercredi 21 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 15 mai 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils***, Marcus
séance : 23 M'Boudou, Souad Medani**** Fabrice Deraedt, Véronique Excusés Gauthier***, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Heu :8 Le Querec, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise ° Poezevara, Sylvie Deforges, Omar Abbazi, Valérie Marion**,
Arrivée à 18h35 avant le vote du Jean-Paul Monteiro Teixeira, Nejla Toptas*, José Peres,
point n°1 Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany, Erick
«+ Arrivée à 18h36 avant le vote Couturier, Yvrose Jameau
du point n°1
++ Arrivées à 18h47 avant le vote Excusés représentés : du point n°1 Kykie Basseg à Gilles Melin, Annabelle Mallet à Fabrice
ve) . Deraedt, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Dounia Lebik en Éd h Es à Aurélie Monfils, Jérémy Kawouk à Souad Medani jusqu'à son Raffalli avant le vote du point n°11 départ à 21h puis à Noureddine Siana, Pierrick Brousseau à Véronique Gauthier, Christian Amar Henni à José Peres, Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250521-2025164-DE
en date du 26/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025164
2025/
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Ville de
Ris-Orangis Ressources Humaines Conseil municipal du
21 mai 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/164
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n°2025/104 du Conseil municipal du 2 avril 2025
relative à la mise à jour du tableau des emplois,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 novembre 2024,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la commune,
CONSIDERANT que la gestion des emplois communaux nécessite
une adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en
fonction des besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en
matière de gestion des emplois et des compétences ainsi que des
mouvements de personnel,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les emplois permanents du
personnel communal,
APRES DELIBERATION
DECIDE de modifier les grade ou cadres d'emplois et/ou le temps de
travail :
- Modification du grade d'Adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet en un grade d’adjoint administratif
territorial à temps complet (poste d'assistante administrative
en vue d'une mise à disposition de l'USRO)
- Modification d'un contrat PEC à temps complet en un contrat
d’adjoint technique territorial à temps complet (agent
conditionnement chaud)
- Passage d'un grade d'agent de police municipale à temps
complet au grade de chef de service de police municipale à
temps complet (adjoint au responsable de police municipale)
- Modification du grade d'Animateur (cat B) à temps complet
en un grade d'adjoint d'animation (Cat C) à temps complet —
(Directeur adjoint du centre de loisirs primaire)
- Modification du grade d'agent de maîtrise à temps complet en
un grade d'adjoint technique territorial à temps complet
(agent des sports) AR
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfs
ce T6 MAI
Publiée: 2 7 MAI 2075 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
CONTROLE DE LEGALITE : 091-2191052
en date du 26/05/2025 ; RE ENCE ACTE :
2025/
- Modification au 1° juin 2025 du grade d'ingénieur principal à
temps complet en un grade d'ingénieur à temps complet
(Directeur STM)
- Modification au 19° juin 2025 du grade d'ingénieur à temps
complet en un grade de technicien à temps complet
(Directeur Patrimoine)
- Modification de grade d'adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet au grade d'adjoint technique
territorial à temps complet (service Entretien)
-__ Modification de grade d’adjoint technique territorial à temps
complet au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe
à temps complet (service Offices)
- Modification de grade d’adjoint technique territorial principal
de 1?" classe à temps complet au grade d’adjoint technique
principal de 2ère classe à temps complet (service Offices)
- Modification du grade d'ATSEM de 1*® classe à temps
complet au grade d'adjoint administratif principal de 1ère
classe à temps complet (agent administratif auprès des
commerçants et entreprises)
DECIDE de créer un poste :
- Création d'un poste de Directrice des Ressources Humaines
à temps complet au grade d'attaché principal
PRECISE que les emplois vacants seront pourvus par un
fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent
contractuel sur la base de l'article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique.
PRECISE que l'emploi de chargé de communication digitale créé par
délibération n°2023/353 du 22 novembre 2023 sera occupé par un
fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel
sur la base de l'article L332-8 2" du Code Général de la Fonction
Publique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en
cours et suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 26/05/2025 à 13:10
20250521-2025164-DE
2025164