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Déliberation - 2025 397 RH Actualisation tableau emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 397 RH Actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
ne RIS-ORANGIS
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE
2025/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/397
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Séance du mercredi 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 11
décembre 2025, se sont réunis au nombre de 22, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 22
Excusés
représentés : 10
Absents : 3
* Arrivé à 18h38 au cours de la
présentation du point n°2 et a
quitté la séance à 20h55 après le
vote du point n°19
“A quitté la séance à 20h16
avant le vote du point n°6 en
confiant son pouvoir à J-P.
Monteiro Teixeira
* Représentée par N. Siana
jusqu'à son arrivée à 20h52 au
cours de la présentation des
points n°18 et 19
****A quitté la séance à 21h16 en
confiant son pouvoir à G. Melin au
cours de la présentation du point
n°27
Hôtel de ville
e-Gaulle
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Souad Medani****, Fabrice Deraedt, Annabelle
Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec**,
Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie
Deforges*** Omar Abbazi“, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro
Teixeira, José Peres, Christine Tisserand, Claude Stillen,
Laurent Stillen, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Véronique Gauthier à
Fabrice Deraedt, Serge Mercieca à Josiane Berrebi, Claudine
Cordes à Siegfried Van Waerbeke, Dounia Lebik à Omar
Abbazi, Nejla Toptas à Denise Poezevara, Jérémy Kawouk à
Sémira Le Querec jusqu'à 20h16 puis à Valérie Marion pour le
reste de la séance, Pierrick Brousseau à Aurélie Monfils,
Yvrose Jameau à Marcus M'Boudou, Christian Amar Henni à
José Peres
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
091-219105210-20251217-2025397-DE
: 2025397
F. 01 69 02 52 53
Cor le-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 217-2025397-DE
ACTE : 2025397
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-202
en date du 19/12/2025 ; REFEREI
2025/
V.. Objet : Actualisation du tableau des emplois lle de
Ris-Orangis Ressources Humaines Conseil municipal du
17 décembre 2025
DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, N°2025/397 n . .
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n°2025/352 du Conseil municipal du 19 novembre
2025 relative à la mise à jour du tableau des emplois,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la commune,
CONSIDERANT que la gestion des emplois communaux nécessite
une adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en
fonction des besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en
matière de gestion des emplois et des compétences ainsi que des
mouvements de personnel,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les emplois permanents du
personnel communal,
APRES DELIBERATION
DECIDE de modifier les grade ou cadres d'emplois et/ou le temps de
travail :
- Passage du grade d'adjoint territorial d'animation à temps
complet à un grade de rédacteur territorial à temps complet
(chargé de GUSP)
- Passage du grade d'adjoint technique principal de 1*" classe à
temps complet à un grade d'agent de maitrise territorial à temps
complet (régie SIR serrurerie)
-__ Passage du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
à temps complet à un grade d'agent de maitrise territorial à
temps complet (garage)
- Passage du grade d'adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet à un grade d’adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet (ATSEM)
- Passage du grade d'attaché à temps complet à un grade
d'attaché principal à temps complet (DSI) AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251217-2025397-DE
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025397
2025/
DECIDE la création :
- d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants, à temps complet,
sur le grade d'éducateur de Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle.
- d'un poste de Responsable des Actions Educatives, à temps
complet, sur le grade d'animateur
DECIDE d'ouvrir le poste de rédacteur de la gazette (rédacteur à
temps complet) au recrutement de contractuel sur le fondement de
l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, pour un contrat
d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de 6
ans maximum, en raison de la nature spécifique des fonctions.
PRECISE que les emplois vacants seront pourvus par un
fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent
contractuel sur la base de l'article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en
cours et suivants.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
ET 3 ABSTENTIONS
(C. Tisserand, C. Stillen, L. Stillen)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Eond3 DEGRÉ, 2075 Notiié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compler de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 19/12/2025 à 10:12