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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
Ke 1 É Fè D = S DE ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 26-DE
NC CHAL de communes
Délibération n° DCC_ 2024 03 26 99 place Foch ‘
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 mars 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et un mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M.
Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, M. François DUPRAY, M. Pascal DUCASSE, M. Patrick MAN, , Mme Corinne
TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme
FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Philippe SERRA, Mme Valérie BODINIER, , Mme Marie-Christine BRETTES, M.
Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, M. Eric DEGOS, Mme Martine MAURY, M. Jacques DUBITOU,
Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis
CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume
LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, Mme Hélène TOMAS à Mme Corinne TASTET, M. Patrick BETBOY à
Nadine DURRUTY, M. Jean-Marie DARRICAU à Mme Marie-Christine BRETTES,
Délégués absents et excusés :
M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M Patrick LABORDE,
Fabrice LAUREDE, M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie
JACQUELINE, Mme Véronique LANUQUE, M. Daniel CAZENEUVE,
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 14/03/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs À Mme Isabelle DUGENE
ENVIRONNEMENT -— Désignation d’un délégué titulaire et suppléant au SIETOM DE
CHALOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de la communauté des communes ;
Vu la délibération prévoyant l'adhésion de la communauté de communes Terres de Chalosse au
SIETOM de Chalosse ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 26-DE
Délibération n° DCC_2024_03_ 26
Séance du 21 mars 2024
Considérant que les statuts du SIETOM de Chalosse prévoient que le nombre de représentants de
chaque EPCI au sein du comité syndical est fixe à un delégue titulaire et un délégué suppléant par
communes, soit 34 titulaires et 34 suppléants pour la communauté de communes Terres de
Chalosse.
Il'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants en son sein ou
parmi les conseillers municipaux des communes membres.
Considérant les modifications de représentation intervenues au sein du conseil municipal de
Préchaa-les-Bains, Monsieur le Président soumet au conseil la candidature de M. Luis CARLOS q ;
comme représentant titulaire et Mme Christine RICHARD comme représentante suppléante.
Vu l'exposé de M. Le Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la désignation de M. Luis CARLOS comme délégué titulaire et Mme Christine
RICHARD comme déléguée suppléante, représentants élus de la commune de PRECHACQ LES
BAINS, pour sièger au SIETOM de Chalosse.
CHARGE M. le Président de l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 21 mars 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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