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Déliberation - 2023 10 l2 av 2 decision 90 2023 ar pref
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 l2 av 2 decision 90 2023 ar pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR -----------
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ------------ COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0090-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation de l’avenant n°2 du marché N°2023 – 10 L2 « Réhabilitation thermique sur un bâtiment préfabriqué de l’école maternelle Petit Prince à Cavalaire-sur-mer »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
SARL USIMIX
CHEMIN SAINTE CHRISTINE
83210 SOLLIES PONT
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 109_2023 en date du 19 septembre 2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs
éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT
pour 2020) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d’€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s’ils n’entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU L’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications non substantielles d’un marché dès
lors qu’elles ne changent pas la nature globale du marché;
VU La décision n° 33-2023 DE du 29 mars 2023 attribuant le marché n° 2023 10 L2 de « Réhabilitation thermique sur un
bâtiment préfabriqué de l’école maternelle Petit Prince à
Cavalaire-sur-mer » à SARL USIMIX – Chemin de Sainte
Christine 83210 Sollies Pont. CONSIDERANT Que des travaux supplémentaires doivent être réalisés dans le cadre du PPMS des écoles notamment en renforçant les
fermetures du dortoir par des verrous et en opacifiant les
fenêtres des salles servant de refuge,
CONSIDERANT Que ces modifications impliquent une augmentation de 2 994,89 € HT (3 593,87 € TTC ) du coût des travaux, et porte
ainsi le montant du marché à 180 436,90 € HT soit 216 524,28
€ TTC augmentation de 1.68 %.
DECIDE
ARTICLE 1 de valider le nouveau montant du marché à 180 436 € HT soit 216 524,28 € TTC.
ARTICLE 2 d’approuver la signature de l’avenant N°2 au marché 2023 10 L2 régularisant le nouveau montant.
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 24/10/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr