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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 pa ms3 av 2 decision 96 2023 ar pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
7 ‘éfecture le 21/11/2023
8300366-20231107-0096 2023 _DE-CC
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR -----------
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ------------ COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0096-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation de l’avenant n° 2 du marché N°2023 01 PA MS3 « Accord cadre de travaux pluriannuel de Voirie – marché subséquent n°3 – PPI 2ème semestre 2023 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
COLAS France
ETABLISSEMENT DE FREJUS
193 ALLEE S VAUBAN
CS 50060
83168 FREJUS CEDEX
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 109/2023 en date du 19 septembre 2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs
éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT
pour 2020) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d’€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s’ils n’entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU L’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications non substantielles d’un marché dès
lors qu’elles ne changent pas la nature globale du marché ;
VU La décision 0070-2023- DE attribuant le marché subséquent n° 2023 01 PA MS3 « Accord cadre de travaux pluriannuel de
Voirie – marché subséquent n°3 – PPI 2ème semestre 2023 » à
COLAS France – Etablissement de Fréjus. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
puni TR ID ANN NA NNNNNRAR NANNNA ANT NNNN n°98 DE CC CONSIDERANT Qu’il est nécessaire d’ajouter des prestations supplémentaires au marché initial concernant : - Plus value pour transport du matériel et des équipes pour la réalisation des enrobés en deux fois
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Que le montant initial du marché est de 176 139,00 € HT soit
211 366,80 € TTC
Qu’un avenant n°1 a porté le montant du marché à 177 639,00
€ HT soit 213 166,80 € TTC
Que les modifications impliquent une augmentation de
12 500,00 € HT soit 15 000,00 € TTC portant ainsi le montant
du marché à 190 139,00 € HT soit 228 166,80 € TTC,
correspondant à un écart de 7,95 % sur le marché initial.
DECIDE
ARTICLE 1 de valider le nouveau montant du marché à 190 139,00 € HT soit 228 166,80 € TTC
ARTICLE 2 d’approuver la signature de l’avenant N°2 au marché 2023 01 PA MS3
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 07/11/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envové en préfecture le 21/11/2623
Reçu en préfeciure le 21/14/2023 és ss
Pubiié te NS
ID : 069-210300366-20231107-0096 2033 DE-CC