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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D025M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D025M)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 26 mars 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Michel ILLAC - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - Philippe SAN MARCO.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
AGER 009-1077/09 BC
Approbation de l'avenant n°2 au marché n° 07/023 relatif à la maîtrise d'oeuvre
en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial - Lot Centre. DEASRVS 09/2794/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération DPEA 2/956/BC du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le marché à bons de commande n° 07/023 ayant pour objet la maîtrise d'œuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial, lot centre.
Ce marché a été attribué au groupement de maîtrise d'œuvre CABINET MERLIN /SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE à la suite d'un appel d'offres ouvert lancé sur la base d'un dossier de consultation des entreprises approuvé par délibération du Bureau de la Communauté du 15 septembre 2006 sous le n° DPEA 10/692/B.
Ce marché permet de commander simultanément les études de maîtrise d'œuvre de plusieurs opérations distinctes les unes des autres. Chacune des missions d'étude est commandée sur la base de l'enveloppe Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 009-1077/09/BC
financière prévisionnelle des travaux "E", qui, multipliée par le taux de rémunération "T", permet de déterminer le forfait provisoire de rémunération "F".
À l'issue de la mission "Projet", le coût prévisionnel définitif des travaux "C" doit être fixé ; dès lors, il convient de passer un avenant au marché afin de réajuster le forfait provisoire de rémunération "F" en forfait définitif de rémunération et ce pour chaque opération commandée.
Les opérations concernées sont les suivantes :
- Sécurisation de la desserte en eau du quartier Chave – Marseille 5e Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux:E= 490 000,00 euros HT Forfait provisoire de rémunération:F prov. = 18 179,00 euros HT
Coût prévisionnel définitif des travaux: C= 1 200 000 euros HT
Forfait définitif de rémunération F déf = 31 800 euros HT
Soit une plus value de : 13 621,00 euros HT
L’évaluation du montant prévisionnel de travaux est expliquée par :
- la modification du tracé initial et son allongement, compte tenu de l’étroitesse des voies, leur saturation et la nuisance aux riverains,
- l’encombrement du sous-sol a nécessité un passage en surprofondeur, - le changement de la nature des canalisations (fonte au lieu de béton) et leur assemblage, dus aux contraintes ci-dessus.
- Bassin de rétention pluvial Notre Dame de Consolation – Marseille 13e Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux:E= 630 000 euros HT Forfait provisoire de rémunération:F prov. = 14 742,00 euros HT
Coût prévisionnel définitif des travaux: C= 601 000 euros HT
Forfait définitif de rémunération F déf., = 14 063,40 euros HT.
Soit une moins value de : 678,60 euros HT.
- Desserte pluviale de la Millière – Marseille 11e
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux : E= 800 000,00 euros HT Forfait provisoire de rémunération :F prov. =18 656,00 euros HT
Coût prévisionnel définitif des travaux.: C= 890 000 euros HT
Forfait définitif de rémunération F déf. = 20 754,80 euros HT,
Soit une plus value de : 2 098,80 euros HT.
Pour l’opération ci-après, le coût prévisionnel reste égal à l’enveloppe financière prévisionnelle, le forfait définitif de rémunération est donc inchangé par rapport au forfait provisoire de rémunération, il n’y a donc pas d’ajustement :
- Réfection des puits d’accès du collecteur périphérique nord.
Le coût prévisionnel définitif des travaux est égal à l’enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux soit : 950 000 euros HT.
Le forfait définitif de rémunération F déf. est égal au forfait provisoire de rémunération des travaux soit : 27 692,50 euros HT.
Le montant total des ajustements des forfaits de rémunération des opérations ci-dessus est de + 15 041,20 euros HT, soit + 17 989,28 euros TTC.
Il est proposé au Bureau d'approuver la passation d'un avenant n° 2 au marché n°07/023 ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre CABINET MERLIN / SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, pour les opérations citées. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 009-1077/09/BC
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des Marchés Publics,
Le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
L'Arrêté Préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président,
La convention 04/1237 relative à la gestion des eaux pluviales, confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine,
La délibération DPEA 10/692/BC du 15 septembre 2006 approuvant le marché de maîtrise d'œuvre en réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial, La délibération DPEA 2/956/BC du 18 décembre 2006 d'attribution du marché n° 07/023 conclu avec le groupement MERLIN/SEM, notifié le 1er mars 2007,
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que conformément aux articles 5.2.5 et 8 du Cahier des Clauses Particulières du marché, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'ouvrage pour chacune des opérations.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n° 2 ci-annexé au marché n° 07/023 de maîtrise d'œuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer cet avenant, ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 009-1077/09/BC
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au :
- Budget annexe de l’Eau – sous politique F 150 – Nature 2031 ;
- Budget annexe de l’assainissement – Sous Politique F 120 – Nature 2031 ; - Budget général de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Sous Politique F 180 – Nature 2031.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué à la Propreté, Traitement
des déchets, Eau et Assainissement
Antoine ROUZAUD
Pour Présentation,
La Présidente Déléguée de la Commission
Une agglomération éco-responsable
Martine VASSAL
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI