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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43523 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43523)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-013-13200/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-013-13200/23/BM

■ Autorisation de franchissement d'un pipeline par une conduite d'eau

potable route des Ventrons Martigues - Approbation d'une convention de croisement et d'exploitation avec la Société Trans Éthylène

43521

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d'eau potable du quartier de Saint Pierre, commune de Martigues, la Régie des Eaux envisage la pose de deux canalisations d'eau potable au départ du réservoir dudit quartier. À cet effet, la mise en place de ces deux conduites nécessite de traverser par le dessus la bande des pipelines sis route des Ventrons à Martigues.

Par délibération n°TCM-002-12788/22/BM du 17 novembre 2022, une convention de franchissement a été signée avec la société Technipipe, exploitant et contrôleur de l'ensemble des pipelines. En tant que propriétaire d'un des réseaux, la société Trans Éthylène conditionne son accord par la signature d'une nouvelle convention de croisement et d'exploitation, qui serait complémentaire à celle susvisée. Cette convention précise les obligations des parties. Elle est destinée à prévenir tout risque de dégradation, de rupture, d’explosion ou d'interruption d'exploitation de l'ouvrage. Cette convention de croisement ne fait l'objet d'aucune incidence financière. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La nécessité d’établir une convention d'autorisation de passage et d'exploitation avec la société Trans Éthylène pour le passage d'une canalisation publique d'eau potable au- dessus du pipeline.

Délibère

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-013-13200/23/BM

Article 1 :

Est approuvée la convention ayant pour objet d'autoriser le passage et de préciser les conditions d'exploitation de deux conduites d'eau potable au-dessus d'un pipeline route des Ventrons à Martigues parcelle DY0246.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Eau - Assainissement - Pluvial

Roland GIBERTI

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023