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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CC7 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CC7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer, Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 novembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 195 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean- Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-8866/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN - Nathalie TESSIER.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à 17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-8866/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 002-8866/20/CM

 Modification des surtaxes métropolitaines des services publics de l'eau potable

et de l'assainissement collectif sur le territoire du Pays Salonais MET 20/15991/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Afin que les 17 communes de l’ex communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite « Agglopole Provence » disposent d’un prix commun et uniforme par volume d’eau consommée, la délibération de l’ex conseil communautaire n°151/12 du 02 juillet 2012 avait harmonisé les tarifs de la part de la collectivité (surtaxes Eau et Assainissement). Les services de l’eau et de l’assainissement sont exploités en délégation de service public pour 12 ans, Agglopole Provence Eau filiale de la SEM pour l’eau potable et Agglopole Provence Assainissement filiale de la SAUR pour l’assainissement. Ils perçoivent une redevance qui s’ajoute aux surtaxes métropolitaines, aux redevances de l’Agence de l’Eau et aux taxes.

Dans son 11ème programme (2019–2024), l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a modifié les règles de versement des subventions pour des travaux en eau potable et en assainissement, ainsi que les règles d’attribution des primes d’épuration. Les aides (subventions et primes d’épuration) de l’Agence de l’Eau sont désormais conditionnées à l’atteinte d’un prix plancher de 1 € HT hors redevances par m 3 (surtaxe et part délégataire) pour l’eau et l’assainissement à compter du 1er janvier 2021.

Le tarif pour la distribution de l’eau potable sur le territoire du Pays Salonais (1,7737€ HT hors redevances par m3, facture type 120m 3 2020) est supérieur au prix plancher de 1 € HT (surtaxe et part délégataire) et hors redevances par m 3 au 1er janvier 2020. En revanche, le tarif pour la collecte et le traitement des eaux usées est inférieur à ce prix planché : 0,8405 € HT hors redevances par m 3 au 1 janvier 2020.

Afin de répondre à cette exigence et maintenir les recettes versées par l’Agence de l’Eau sur le budget assainissement et de répondre au besoin de financement de ce service notamment pour les travaux d’investissements et de renouvellement des réseaux, il est proposé d’augmenter de 0,16 € HT le tarif de la surtaxe assainissement collectif au 1 er janvier 2021, soit + 137%. Pour que cet ajustement reste neutre sur la facture d’eau de l’usager cette augmentation est compensée par une réduction équivalente de la surtaxe eau potable.

Pour information, le prix de l’eau sur le Territoire du Pays Salonais est de 3,2913 € TTC au 1er janvier 2020. Il en résulte les nouveaux tarifs suivants :

Collecte et traitement des eaux usées :

En ce qui concerne la part de la Collectivité (surtaxe), par volume d’eau usée collecté et traité, le montant est augmenté sur l’ensemble des communes du Territoire du Pays Salonais.

Tarif initial Tarif à compter du 01/01/2021

Surtaxe Métropole appliquée

sur le Territoire du Pays

Salonais

0,1161 € HT par m 3 0,2761 € HT par m 3

Distribution de l’eau potable :Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-8866/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

En ce qui concerne la part de la Collectivité (surtaxe), par volume d’eau potable consommé, le montant est diminué sur l’ensemble des communes du Territoire du Pays Salonais.

Tarif initial Tarif à compter du 01/01/2021

Surtaxe Métropole appliquée

sur le Territoire du Pays

Salonais

0,7617 € HT par m 3 0,6017 € HT par m 3

Conditions d’application des surtaxes :

Les nouvelles valeurs (surtaxes) s’appliqueront aux volumes facturés à compter du 1 er janvier 2021, sur la période qui suivra le relevé de compteur à échéance normale, et postérieure à la date exécutoire de cette délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 19 novembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient d’approuver les nouveaux tarifs des surtaxes appliquées à la facture d’eau (parts eau potable et assainissement collectif) des usagers du Territoire du Pays Salonais.

Délibère

Article 1 :

Est fixé le montant de la surtaxe métropolitaine de l’assainissement collectif sur le territoire du Pays Salonais à 0,2761 euros HT/m3 à compter des volumes facturés à partir du 1 janvier 2021, sur la période qui suivra la relève de compteur à échéance normale.

Article 2 :

Est fixé le montant de la surtaxe métropolitaine de l’Eau potable sur le territoire du Pays Salonais à 0,6017 euros HT/m3 à compter des volumes facturés à partir du 1 janvier 2021, sur la période qui suivra la relève de compteur à échéance normale.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-8866/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Article 3 :

Ces recettes seront constatés à compter de 2021 à la section fonctionnement 2021 et suivants des Budgets Annexes Eau Potable et Assainissement, Chapitre 70 – Compte 70128 et 70611 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Mer, Littoral

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT