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Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants : 11
L’an deux mil vingt et trois, le douze juin le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, LEBLANC, PLAITANT
MM., SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, DELSOL, DUBANT
Absents excusés : MM BOURDEAU, SOULIVET
Pouvoir : de M. BOURDEAU à MME CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
COMPTE RENDU
L’ordre du jour, concerne la première étape de l’élaboration du PLUi-H ; Analyse du potentiel
foncier en densification. Le Conseil Municipal est invité à apporter des observations sur les
propositions de modifications des zones à urbaniser et des parcelles divisibles de notre com-
mune de Mazion. Après étude au cas par cas et débat la carte proposée par la Communauté
des Communes de l’estuaire est validée ; Il est précisé que toutes les parcelles en zone cons-
tructible sur l’ancien PLU, ne seront pas impactées négativement par le nouveau projet PLUi-
H.
Madame le Maire et Madame la Première Adjointe, font lecture du questionnaire « Projet de
développement et d’aménagement durable » proposé par la Communauté des Communes de
l’Estuaire afin de prioriser les objectifs de la commune de Mazion. Ce questionnaire regroupe
plusieurs schémas proposés sur quatre thèmes principaux et plusieurs sous-thèmes :
Validation et hiérarchisation des enjeux :
- Démographique,
- Logement,
- Formes urbaines et architecturales,
- Mode d’urbanisation,
- Mobilité : le réseau, les modes,
- Activités économiques : les secteurs, la localisation,
- Agriculture : viticulture,
- Cadre de vie : armature territoriale,
- La ressource en eau,
- Energies renouvelables,
- Risques et nuisances,
- Tourisme : dynamiques et hébergement,
- Milieux naturels. 2
Résultats des scénarios qualitatifs :
- Armature territoriale
- Démographie,
- Logement,
- Cadre de vie,
- Organisation spatiale,
- Environnement,
- Agriculture, viticulture,
- Activités économiques et emploi,
- Paysage et patrimoine,
- Energies et ressources,
- Déplacements et mobilités,
- Tourisme : dynamiques et hébergements.
Le conseil Municipal après débat, a validé ou non les propositions faites, et
émis ses observations.
Choix d’un scénario quantitatif : Il concerne le nombre d’habitants supplémentaires
que les élus sont prêts à accueillir à l’horizon 2035 et sous certaines conditions : des
disponibilités foncières, de favoriser la densification au sein du bourg, de la capacité
de l’assainissement, des ressources en eau suffisantes.
Ces scénarios se fondent sur les objectifs définis du SCoT de Haute Gironde Blaye-
Estuaire.
- Scénario 1 - 0 croissance démographique : optimiser le bâti existant.
- Scénario 2 - intermédiaire : accueil modéré de la population (ralentissement
de l’évolution constatée).
- Scénario 3 - au fil de l’eau : poursuite de l’évolution constatée (objectif du
Scot).
Le Conseil Municipal, après débat, a validé, le scénario 2, plus réaliste et le
plus conforme à ses objectifs. De plus il a émis des observations, pointant les
paradoxes du projet (par exemple : densifier l’urbanisation du bourg, tout en
luttant contre l’artificialisation des sols.
Suggestions supplémentaires définies par chaque commune de la Communauté de l’Estuaire : Complément d’information à apporter au projet, les logements vacants, le
taux de rétention foncière, le taux de densité brute de logements à l’hectare, pour res-
pecter le cadre de vie souhaité, sur la commune de Mazion.
Le conseil Municipal, complète le questionnaire arguments à l’appui.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal ; Afin d’organiser, l’arrêt du ramassage des poubelles en porte à porte, le SMICVAL propose l’installation de 3 points de collectes, jugés insuffisants : la demande d’un 4ième point de collecte va être faite.
Prochain conseil municipal : 04 juillet 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20