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Compte-Rendu - 9 Compte rendu du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Compte rendu du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents : 8

Votants : 9

L’an deux mil vingt-trois, le 4 juillet le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER.

MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGÈRE, DELSOL, SEBERT.

Absents excusés : Mme LEBLANC, Mme PLAITANT, M. DUBANT, M. SOULIVET.

Pouvoirs : de M. DUBANT à M. SICAUD

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame DOOGAN CHABANAIS Johanna a fait part de son départ, le bail de l’association « animation anglais » sera repris par Madame FAURE Anna dans le cadre de l’exercice de sa profession au sein de l’association à compter du 1er septembre 2023 pour une période de 3 ans.

LOCATION ASSOCIATION ANIMATION ANGLAIS 2023

CHANGEMENT DE PRENEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que Madame DOOGAN CHABANAIS Johanna, actuellement preneur du bail du logement du presbytère situé - 25 rue de l’Église 33390 MAZION met un terme à son contrat de location le 31 août 2023.

Le nouveau preneur du bail de l’ASSOCIATION ANIMATION ANGLAIS sera Madame FAURE Anna à compter du 1er septembre 2023.

Madame Anna FAURE a confirmé par courrier son souhait d’être le nouveau preneur du bail.

Madame Anna FAURE louera le logement du presbytère, dans le cadre de l’exercice de sa profession au sein de l’association animation anglais.

La location de ce logement sera d’une durée de 3 ans qui débutera du 1er septembre 2023 et s’achèvera le 31 août 2026.

Il avait été décidé précédemment de porter le loyer à 60 € mensuel (soit 720 € annuel), à compter du 1er janvier 2023.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Notre secrétaire, Madame BERTRAND a pris sa retraite le 1er juillet 2023 ; Afin de la rem- placer, nous devons créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet. La publica- tion de l’annonce sera faite sur le site « Emploi Territorial».2

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFSD'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints administratifs ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonc- tionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint d’administratif à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

- Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 27 heures à compter du 01 novembre 2023 ;

- L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

LE RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE VOIRIE DU TERRITOIRE CCE

Le règlement général de voirie est établi par la Communauté des Communes de l’Estuaire, il tient compte des différentes remarques de chaque commune :

Anglade, Braud et Saint-Louis, Cartelègue, Étauliers, Eyrans, Marcillac, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint Aubin de Blaye, Saint Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint Seurin de Cursac, Val de Livenne, Saint Caprais de Blaye et Marcillac.

Ce règlement concerne les diverses décisions prises dans l’intérêt communautaire. Il est composé de 6 chapitres principaux et de ses annexes.3

- I - La domanialité –Principes- : nature, affectation, occupation, dénomination du do- maine routier…,

- II - Les droits et obligations des gestionnaires : Entretien, règlement, usage, écoulement des eaux…,

- III - Droits et obligations du riverain : Autorisation, restriction, aménagement, entretien, alignement, implantation des clôtures, écoulement des eaux…,

- IV- Occupation du domaine public routier par des tiers : Autorisations préalables, ra- lentisseurs, trottoirs…,

- V – Ouvrages dans l’emprise du domaine public :

Dispositions préalables aux travaux (Champs d’application, accord technique préalable, signalisation des chantiers, implantation des travaux, DT-DICT…).

Conditions techniques d’exécution des ouvrages sous le sol du domaine public (ouverture et profondeur des tranchées, canalisations, élimination des eaux d’infiltration, remblayage des fouilles…),

Coordination des travaux : conférence de coordination, calendrier des travaux, - VI – Répartition des rôles entre les communes et la communauté de communes : Limites d’interventions, entretien de la chaussée et dépendances, signalisation routière.

Annexes : Délibérations, schéma de principe d’emprise de la voirie, liste des voies d’inté- rêt communautaire, autorisations, DT, DICT, les règles à respecter, les contentieux…).

 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement de la voirie et dé- bat, approuve à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC SUITE À L’INSTALLATION D’UN DÉGRILLEUR

Un dégrilleur a été installé l’année dernière à la station d’épuration, il récupère les déchets qui ne peuvent pas être filtrés. Mazion utilisant cette station participe à cet investissement à hauteur d’environ 35 % de la facture, selon la répartition en vigueur, et remboursera donc la commune de Saint Seurin de Cursac qui a honoré cette facture.

Un état des lieux est présenté quant au fonctionnement de la station d’épuration, un contrôle par la Police de l’Eau a été fait au mois de mai, celle-ci a déclaré la station d’épuration non conforme.

Un planning pour travaux devra leur être envoyé avant le 30 septembre 2023.

Actuellement la SAUR est le fermier de cette station.

Le prochain marché, en janvier 2024 devra désigner un autre fermier. Le regroupement ne sera plus de 2 communes Mazion et Saint Seurin de Cursac mais 5 communes : Saint Seurin de Cursac, Mazion, Cartelègue, Étauliers et Saint Ciers sur Gironde. Saint Ciers sur Gironde sera le coor- donnateur.

Au 1er janvier 2026, la compétence assainissement échoira à la CCE.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’établir une convention avec la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC suite à l’installation du dégrilleur à la station d’épu- ration.

Article 1 : Un dégrilleur a été installé à la station d’épuration de SAINT SEURIN DE CURSAC conformément au devis de la SAUR pour un montant de 34 468.94 €.4

Article 2 : La commune de MAZION s’engage à verser à la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC 1/3 de cette somme, soit 11 489,65 € suivant la répartition en vigueur.

Article 3 : Madame le Maire de Mazion et Monsieur le Maire de SAINT SEURINDE CURSAC, sont autorisés par les Conseillers Municipaux respectifs à signer la convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention annexée et autorise Madame le Maire à signer conjointement avec Monsieur le Maire de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC.

SMICVAL

Le SMICVAL propose 4 points de collecte pour notre commune, il faut un minimum de 30m2 pour chaque emplacement. Ce projet devra être validé dans la mesure du possible pour le début de l’année 2024. Une fois le projet validé, il n’y aura plus la possibilité de changer. Il convient de réfléchir aussi sur l’emplacement des caches-bacs (container de 240 litres sur rou- lettes pour la collecte des biodéchets) qui devront se situer à côté des dépôts.

 Cette question sera réétudiée lors d’un prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

 Dans la résidence Bergeron, le propriétaire des véhicules mal garés, recevra un courrier en recommandé avec accusé de réception pour avertissement.

 L’entreprise NR ELEC a remis aux normes l’électricité de la salle des fêtes.

 La liste des nouvelles adresses a été transmise à l’hôpital de Blaye.

 L’entreprise de M. HYDIÉ Stéphane a entamé les travaux dans les salles des associations.

 Monsieur FAUGÈRE président de l’association Loisirs Mazionnais demande l’autorisation d’installer un barbecue (un mardi en septembre) devant la salle des associations. Accord du conseil municipal.

Prochain conseil municipal : le 4 septembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10