Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 5 juin 2023

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Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 5 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents : 09

Votants : 10

L’an deux mil vingt et trois, le cinq juin le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2023

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER

MM. BOURDEAU, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, DELSOL

Absents excusés : Mme PLAITANT, MM. DUBANT, SOULIVET

Pouvoir : de M. DUBANT à M. SICAUD

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant les comptes rendus du conseil municipal des séances du 04 avril 2023, du 12 avril 2023 et du 22 mai 2023.

 Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

INTERVENTION DE MONSIEUR DAESCHLER –PLUi-h-

Monsieur DAESCHLER est intervenu auprès de notre Conseil Municipal pour nous présenter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.

Dans le cadre de la Communauté des Communes de l’Estuaire tout en respectant la loi Résilience et Climat (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021)*

Pour dynamiser le territoire, pour pallier au déficit de logements, pour adapter les bâtiments existants aux nouveaux modes de vie, pour accueillir de nouveaux habitants, conséquence de la croissance démographique, pour mieux consommer et respecter l’environnement :

Le PLUi-h s’articule sur 3 grands axes :

Aménagement du territoire :

- Précisions sur les zones d’aménagement (dents creuses) soumises à des règlements précis. (Mobilité, préservation du territoire, concilier avec les ressources naturelles, réhabilitation),

- Projets rapprochés des équipements déjà en place (par exemple aménagement des bourgs, diviser les logements trop grands),

- Valoriser les locaux déjà présents (par exemple granges inutilisées…),

- Avantages d’un regroupement intercommunal pour développer la pertinence et la cohérence des futurs projets,2

- Création d’une stratégie foncière et de développement d’une offre de logements adaptée aux besoins de chaque commune et de la population.

Protéger l’environnement, la biodiversité et contribuer à la transition :

- Préserver les trames bleues et vertes (par exemple, forêts zones humides, marais…), - Préserver les qualités environnementales (par exemple, eau, sol, air),

- Limiter l’urbanisation et l’artificialisation des sols,

- Protéger la population en veillant aux cohabitations (par exemple, habitat & agriculture, habitat & activité, habitat & écosystème).

Valoriser et préserver les patrimoines de qualité :

- Adapter les futurs projets, aux paysages et aux ambiances afin d’offrir un cadre de vie de qualité aux habitants et usagers,

- Identifier les spécificités locales,

- Protéger les patrimoines naturels,

- Préserver le patrimoine bâti et concilier avec les nouvelles exigences environnementales,

- Assurer une attractivité du territoire notamment pour l’écotourisme.

Le pôle décisionnel (représenté par les élus) soumet par conséquent les besoins inhérents à leur commune ((Typologie des futures habitations, tourisme, mobilité (pistes cyclables…) agriculture…)) et le Conseil Communautaire valide ou non les grandes étapes du projet proposé.

De plus la population est active dans cette action, elle est invitée à s’informer lors de réunions publiques, d’ateliers de concertations, et d’inscrire ses observations sur le « registre de concertation » mis à disposition à l’accueil de la mairie.

Lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2023 le dossier « hiérarchisation des enjeux » sera présenté aux conseillers qui pourront s’ils le souhaitent le valider après débat avec ou sans observations.

Il s’agit d’une première étape.

*La loi Résilience et Climat consiste à réduire de 50 % le foncier consommé sur ces 10 dernières années (soit 100 Ha sur 10 ans pour notre Communauté de Commune de l’Estuaire).

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION

CLUB DES LOISIRS MAZIONNAIS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Club des loisirs Mazionnais, qui présente le compte de résultat 2022 et le bilan prévisionnel de 2023.

Après avoir pris connaissances des documents fournis et du souhait de l’association, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent les montants des subventions suivants :

ASSOCIATION CLUB DES LOISIRS MAZIONNAIS .................................................. 280 €

Après débat, le conseil municipal vote un montant global de subventions de 4 000.00 € et autorise Madame le Maire à inscrire ces sommes au budget 2023 (compte 6574 « subventions aux associations).

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.3

DEMANDE DE SUBVENTION F.E.M.R.E.B. 2023

Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, lors du vote du budget, des travaux de renouvellement des luminaires d’éclairage public pour un montant total de :

- 100 644.99 € TTC (subventionnable)

et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais pour demander une subvention de 35 % dans le cadre du FEMREB.

Le plan de financement sera le suivant :

- Subvention FEMREB (35 %) : ……………. 8 500.00 €

- Part restant à la charge de la commune …..... 92 144.99 €

 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION F.D.A.E.C. 2023

Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Départemental au cours du vote du Budget Primitif 2023.

Le taux de financement du F.D.A.E.C. est calculé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% de ce coût. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 de réaliser en 2022, les opérations suivantes :

- Achat d’un lustre pour la Salle Associative ..............................................166,66 € HT

- Travaux d’acoustique pour la Salle Associative ......................................4 170.80 € HT

- Réfection des toilettes pour la Salle Associative .....................................1 100,00 € HT

- Changement de porte pour la Salle Associative ......................................3 294.83 € HT

TOTAL : 8 732,29 € HT

(10 478.75 € TTC)

 de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de : 6 943.00 €.  d’assurer le financement complémentaire par autofinancement de : 3 535,75 €

 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population va s’effectuer l’hiver prochain.

 Monsieur Jérôme SEBERT signale que les horaires pour l’illumination du clocher sont à revoir. La société Girel a été avisée.

Prochain conseil municipal : le 12 juin 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20