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Déliberation - 2024 153 DEC H2E entretien maintenance hydraulique piscine
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 153 DEC H2E entretien maintenance hydraulique piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
Feuillet n° 153
2024_153_DEC
VILLE DE 1
G ex Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 ee
Publié le
ID : 001-210101739-20241011-2024_153_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la
maintenance de l’hydraulique piscine / Entreprise H2E / Attribution
(1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM-NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande
publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour renouveler l'accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la maintenance de l’hydraulique piscine,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien et la maintenance de l’hydraulique piscine a été publié le 21/06/2024 sur le profil d'acheteur de la Ville, sur le site de la Ville au BOAMP et au JOUE :
que la date limite de remise des offres était fixée au 12/08/2024; qu'un pli a été
réceptionné dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par les services techniques de la ville, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation : que le résultat a été présenté, pour attribution, à la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 10/10/2024 : que la Commission retient l'offre de l'entreprise H2E, économiquement la plus
avantageuse selon les prix indiqués aux BPU,
DÉCIDE
# D’ACTER l'attribution de l'offre de l'entreprise H2E, économiquement la plus avantageuse, concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la maintenance de l'hydraulique piscine, selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Ce marché est conclu à partir de sa date de notification, pour une durée de 12 mois
renouvelable 3 fois soit 48 mois maximum, æ DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
pie conforme, Pour GO
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241011-2024_153_DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14
octobre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
14 octobre 2024.