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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 200 DEC JOSEPH contrat entretien equipements professionnels cuisines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) : o Dé Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Feui Îlet n°201 G ex Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET 2024_200_DEC Publié le ID : 001-210101739-20241212-2024 200_DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Contrat d'entretien d'équipements professionnels des cuisines / Société JOSEPH /Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel (SC-NH) Monsieur le Maire de la commune de Gex, UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget 2024, CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour l'entretien des équipements professionnels de cuisine pour les bâtiments de la commune possédant ce type d'installations, CONSIDÉRANT qu’une demande de contrat d'entretien pluriannuel a été envoyée à l'entreprise JOSEPH, fournisseur et installateur de la majorité de nos équipements, CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l’entreprise JOSEPH concernant l'entretien des équipements professionnels des cuisines de nos divers bâtiments pour un montant de 34 950€ HT soit 41 940€ TTC, DÉCIDE 4 DE RETENIR l'offre de l'entreprise JOSEPH concernant l'entretien des équipements professionnels des cuisines de nos divers bâtiments pour un montant de 34 950€ HT soit 41 940€ TTC, > + DE SIGNER le dit contrat ainsi que toutes les pièceS annexes "| Pour copie conforme, / Fait à Gex, Je 12 décembre Le Maire, | Patrice DUNAND | Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 décembre 2024 | et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 13 décembre | 2024. À