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Déliberation - 2024 104 DEC Millet Aptv entretien espaces verts
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 104 DEC Millet Aptv entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
01 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
Feuillet n°104
2024_104_ DEC
VILLE DE 1
( e x Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240627-2024 104 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts / Sociétés MILLET et APTV /Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM-NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 gp 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande
publique,
VU le budget 2024, |
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour renouveler l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour l'accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts a été publié le 08/05/2024 sur le profil d’acheteur de la Ville, sur le site de la Ville, au BOAMP et au JOUE ; que la date limite de remise des offres était fixée au 13/06/2024, que 3 plis ont été réceptionnés dans les délais, |
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ; que les résultats ont été présentés, pour attribution, à la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 26/06/2024 ; que la Commission retient les offres des entreprises MILLET pour le lot 1 et APTV pour les lots 2 et 3, économiquement les plus avantageuses selon les prix indiqués
aux BPU,
DÉCIDE
+ DE RETENIR les offres ci-dessous, économiquement les plus avantageuses,
concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts : Lot n° Désignation du lot Attributaire montant DENT. et re
1 Tonte MILLET 35 000€ 80 000€
2 Entretien des massifs APTV 15 000€ 40 000€
3 Taille des haies APTV 5 000€ 20 000€
4 DE SIGNER les dits marchés ainsi que toutes les pièces annexes.
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240627-2024 104 _DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28
Le Maire,
Patrice DUNAND
juin 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 28
juin 2024.