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Arrêté - 2026PM049 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement sensibilistation velo des agents de la ville lundi 18 mai et 8 juin 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h20 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026PM049 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement sensibilistation velo des agents de la ville lundi 18 mai et 8 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026PM049
Restriction de circulation et stationnement
Sensibilisation « vélo » des agents de la Ville
Parking Nord de La Passerelle
Les lundis 18 mai et 8 juin 2026
La Maire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'à l'occasion de la sensibilisation « vélo » des agents de la collectivité organisée par la Ville de Fleury-les-Aubrais les lundis 18 mai et 8 juin 2026 de 8 h 30 à 12 h 30 qui se déroulera sur le
parking Nord de la Passerelle, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité du parking Nord de la Passerelle les lundis 18 mai et 8 juin de 5 h 00 jusqu'à 13 h 00 dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : Tout véhicule resté en stationnement aux endroits indiqués à l'article 1 sera considéré
comme très gênant conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route et sera susceptible d'être mis en fourrière ou déplacé sur ordre du service de police.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des services de police, de secours.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques de Fleury-les-Aubrais, Mme la responsable du service Manutention,
M. le Directeur d'Orléans Métropole - Pôle Territorial Nord,
13 Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 7 AVR 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’'Adjoint à la Maire délégué
. sex |
Le présent arrêté
A été publié / affiché / notifié le
1 7 AVR. 2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
https://www.telerecours.fr
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La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité du parking Nord de la
Passerelle.
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