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Arrêté - 2024CIRC355 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC355 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Z
HIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC355
RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE MARCELIN BERTHELOT, BOULEVARD DE LAMBALLE,
RUE LOUIS LABONNE, RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, PLACE
ABBE PASTY, PLACE DE LA REPUBLIQUE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que les travaux d'installation des décorations lumineuses de fin d'année nécessitent une restriction de circulation et de stationnement aux adresses indiquées ci-dessus à Fleury-les- Aubrais.
- ARRÉTE -
ARTICLE 1 : Du 4 novembre au 31 décembre 2024, la circulation sur la rue Marcelin Berthelot, le boulevard de Lamballe, la rue de Louis Labonne, la rue Jean Philippe Rameau, la place Abbé Pasty, et la Place de la République s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics. |
ARTICLE 2 : Du 4 novembre au 31 décembre 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière où d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise CITEOS en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
1/2 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise CITEOS en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services dé secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise CITEOS.
ARTICLE 9: Toute infraction au présent |arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise CITEOS
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 8 OCT. 2024
* Madame la Maire
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Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le
ÎLe Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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