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Arrêté - 2025CIRC113 arrete temporaire restriction circulation rues
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC113 arrete temporaire restriction circulation rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC113
RESTRICTION DE CIRCULATION
POUR LES RUES SUIVANTES : ONZE NOVEMBRE, ONZE
OCTOBRE, ABBEE GERVAISE, ANATOLE FRANCE, ANDRÉ
MALRAUX, AUGUSTE DUBOIS, CAMILLE DESMOULINS,
DANIELLE CASANOVA, DIDEROT, DULO, EUGÈNE POTTIER,
FERNAND RABIER, FERRAGU, FREDERIC JOLIOT CURIE,
GABRIEL PÉRI, ESPÉRANTO, JULES MICHELET, KLEBER,
MAXIMILIEN ROBESPIERRE, NEUVE, PERRON, PIERRE
BROSSOLETTE, PIERRE SEMARD, SALVADOR ALLENDE,
SENTE, TUILLERIE, VICTOR HUGO, VOLTAIRE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1. L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de contrôle d'éclairage public nécessitent une restriction de circulation aux adresses indiquées ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Du 22 avril au 14 mai 2025, la circulation sur les rues visées ci-dessus s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics, conformément au tableau ci-joint.
172 ARTICLE 2: Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 3 : La signalisation de part. et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES.
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- Mie Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le { 1 AVR. 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Agisint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 1 1 AVR 2925
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/vww.telerecours.fr
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