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Arrêté - AP 233 DIVERSES RUES
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 233 DIVERSES RUES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2024 - 22 - OBJET : DIVERSES RUES - NEUTRALISATION DE
pans 2 | ETONNE ET INTERDICTION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT -— REUNIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/FB — AP 233
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques en date du
17/04/2025,
Considérant qu’à l’occasion des réunions publiques, il y a lieu de neutraliser la circulation piétonne et de réserver des emplacements de stationnement pour l’organisation de ces évènements, dans diverses rues,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Dans le cadre des réunions publiques, la circulation des piétons sera
NEUTRALISEE :
> PARC DES PLEIADES : Le mardi 06 mai 2025, (quartier Cœur de Ville),
> THEATRE DE VERDURE : Le mardi 20 mai 2025, (quartier Bécon),
> PARC FREUDENSTADT : Le mardi 27 mai 2025, (quartier Gambetta).
ARTICLE 2: Le MARDI 27 MAI 2025, le stationnement sera INTERDIT et déclaré
gênant afin de permettre la bonne marche de l’opération :
> PLACE CHARRAS : au vis-à-vis du n° 21 sur 01 emplacement de
stationnement.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la
fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON.
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, le
0 2 AVR. 2025
GEORGET
re délégué à la sécurité,
a de la délinquance et la
quillité publique.
Adjoint aû
la préventi
tr
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Û 2 ANR. 2025
Arrêté notifié le Û ? AVR. 2005
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)