Arrêté - AP 055 DIVERSES RUES

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Arrêté - AP 055 DIVERSES RUES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 055 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - AA AG - OBJET : DIVERSES RUES - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - STOCKAGE DES BARRIERES « ANTI-INTRUSION » POUR LA SECURISATION DE LA MANIFESTATION « BROCANTE MARCEAU » DU DIMANCHE 29 MARS 2026 - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/FB — AP 055

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement afin de stocker des barrières « ANTI-INTRUSION » pour la sécurisation de la manifestation de la «BROCANTE MARCEAU »,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du JEUDI 26 MARS 2026 à 08 H 00 et jusqu’au MERCREDI 18 AVRIL 2026 inclus à 18 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE LOUIS-HUBERT LVYAUTEY : au vis-à-vis de La Poste avant l’avenue Marceau sur 04 emplacements de stationnement,

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: au droit du n°01 au n°07 sur 03

emplacements de stationnement et au droit du n°04 sur 01 emplacement de stationnement,

> RUE BLONDEL: au droit du n°01 au n°05 sur 05 emplacements de stationnement,

> RUE EMILE DESCHANEL : au vis-à-vis du n°48 sur 05 emplacements de stationnement.

ARTICLE 2 : Sur la même période, le service Voirie de la Ville est autorisé à entreposer des barrières « ANTI-INTRUSION » sur trottoir :

>. RUE GAULTIER : au droit du n°73 (Maison des Associations),

> RUE SEBASTOPOL : au niveau du passage piéton et au vis-à-vis de l’entrée de

la gare de Courbevoie.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’événement, seront effectuées par le service Régie Voirie Extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l'évènement,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNNVYYNVYNVYNNVYY

NN

Y

Fait à Courbevoie, le 1 7 FEV. 2028

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la pfévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 7 FEV. 2076

Arrêté notifié le Î 7 FEV. 2026

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)