Arrêté - AP 488 DIVERSES RUES

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Arrêté - AP 488 DIVERSES RUES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 488 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 6€ K - OBJET : DIVERSES RUES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE

FORET DE L’ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES

VOIRIE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB — AP 488

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 30 septembre 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société FORET DE L’ILE DE FRANCE en date

du 24 septembre 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société FORET DE L’ILE DE FRANCE, sise 4 avenue Ambroise

Croizat 91130 Ris-Orangis pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie, doit élaguer

des arbres,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 09 NOVEMBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 18

DECEMBRE 2026 inclus, de 09 H 00 à 16 H 30, la société FORET DE L'ILE DE

FRANCE est autorisée à NEUTRALISER le stationnement, les trottoirs et une file de

circulation à l’avancement du chantier et selon la signalisation temporaire apposée dans les

rues et voies suivantes :

> RUE DE L’ALMA (RD9) : entre la rue Baudin et la rue de l'Hôtel de Ville.

> RUE DE COLOMBES (RD106) : entre la rue de l Alma et l’avenue de l’Europe.

> RUE DE L’ABREUVOIR (RD6) : entre la rue Louis Blanc et la rue Arletty.

> AVENUE GAMBETTA (RD9) : entre le boulevard Patrick Devedjian et la rue de

Bezons.

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND (RD992): entre la rue des

Fauvelles et le pont SNCF.

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU (RD9 bis): entre les places de

Belgique et Mermoz.

> BOULEVARD SAINT-DENIS : entre le n°90 et le n°182.

> RUE EDITH CAVELL: entre le pont des Bruyères et la place de Belgique.

> RUE DE L’'HOTEL DE VILLE: entre la rue de l’ Alma et la rue Molière.> RUE VICTOR HUGO : entre la rue de l’Abreuvoir et la rue Ficatier.

> RUE LOUIS BLANC: entre la rue du Général Audran et l’allée Mozart.

> PLACE JEAN MERMOZ.

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’opération, seront effectuées par la société FORET DE L’ILE DE FRANCE. Ceux-ci

seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par

Particle R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière,

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYYYYNYN

NY NNNNN

Fait à Courbevoie, le El OCT, 2076

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 19

OCT. 2026

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

19 OCT. 2026