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Déliberation - RAA delibs n°2025D04 a 2025D09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
INlTac
Commune
de
NIVILLAC
Recueil
des
Actes
Administratifs
Conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025
FINANCES 2025D04
: Budget
Principal
—
Budget
lotissements,
Budget
supérette,
Budget
assainissement
- Approbation
des
Comptes
financiers
uniques
(CFU)
2024
de
Monsieur
le Comptable
du
Trésor
et de
Monsieur
l’ordonnateur
2025D05
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2025
2025D06
: Renouvellement
d’un
compte
à
terme
rémunéré
auprès
de
l'Etat
de
1 207
000
€
pour
une
durée
de
12
mois 2025D07
: Démocratie
participative
- Proposition
de
soutien
aux
habitants
de
St
Cry
pour
l’organisation
du
carnaval
de
St Cry
MARCHES
PUBLICS
2025D08:
Assurances
de
la
collectivité
(IARD)-
Attribution
du
marché:
lot
n°
1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes POLICE
PLURI-COMMUNALE
2025D09
: Convention
pour
la
formation
à
l'entraînement
aux
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention
et
aux
générateurs
d’aérosols
incapacitants
ou
lacrÿymogènes
pour
les
agents
de
police
municipale
Publié
le
4
février
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
="
Guy
DAVID,
;
-
.
ASS
DT
Æ
Ÿ
b
À
2
|
MARIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publiéle
Al
(o3
[cs
1D
: 056-215601477-20250224-2025D04
_BP-BF
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le vingt-quatre
février,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
17
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 18
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M,
BLINO
Jérôme
- M,
BUESSLER-
MUELA
Patrick
- M.
CHESNIN
Julien
- M,
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M,
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M,
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M,
POTIER
Jérémy POUVOIRS
: Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à Mme
ADVENARD
Annick)
Secrétaire
de
séance
: M,
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D04
:
Budget
Principal
—
Budget
lotissements,
Budget
supérette,
Budget
assainissement
- Approbation
des
Comptes
financiers
uniques
(CFU)
2024
de
Monsieur
le Comptable
du
Trésor
et
de
Monsieur
l’ordonnateur
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la délibération
n°
2019D82
en
date
du
4
novembre
2019
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
par
la
commune
de
Nivillac
depuis
2020.
Le
CFU
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au compte
de
gestion.
À lui seul,
il remplit
les mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le vote
du
CFU
constitue
l'arrêt des
comptes
au
sens
de
l’articie
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publiéle
À
fo3]
Lois
1D
: 056-215601477-20250224-2025D04_BP-BF
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
—
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
=
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
a
l'ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM
et
CA
actuel).
>
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si nécessaire,
de
levier à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
L'assemblée
est invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
des
CFU
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
lotissements,
supérette
et
assainissement,
conformément
à
l'article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Eric
ROZÉ
en
sa
qualité
d’adjoint
délégué
aux
finances, Monsieur
Eric
ROZÉ,
adjoint
délégué
aux
finances,
président
de
séance,
soumet
à l'assemblée
délibérante,
les
CFU
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
lotissements,
supérette
et
assainissement
dressés
par
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
et
Monsieur
Samy
BOUATTOURA,
Madame
Véronique
LE
GOFF
et
Monsieur
Stéphane
RIVOLIER
comptables
de
la
collectivité
(Ci-
annexés).
Ces
CFU
font
ressortir
les
résultats
suivants :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2 sur
7 BUDGEMPRINCIPAL Fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publiéle
AÂ4103/
dois
ID
: 056-215601477-20250224-2025D04_BP-BF
Dépenses
4 400 652,41 €
|
Recettes
5 324 319,16 €
Bilan
exercice
923
666, 75 €
ÉUelro
Monet
nine
tnLe
NME
ant
_Excédent/déficit
antérieur
reporté
(002)
|
2 962 849,29 €
OI
Dépenses
1 163
018,85
€
Recettes
972
191,40
€
Bilan
exercice
-
190827,45€
Résultat
dinvestissement
_Excédent/déficit antérieur reporté
(001)|
334 107,64€ |
(u521035/09 €
Total
dépenses
5 563
671,26 €
Total
recettes
6 296
510,56
€
Bilan
exercice
732
839,30
€
Excédent antérieur reporté
__
RESUME
ERe(elS
2
628
741,65
€
ÆEUCLe
Total
reste
à réaliser
Dépenses
35
283,00
€
Total
reste
à
réaliser
Recettes
BILAN-Reste’arealiser
lé
tte
265 454,95
€
PRIOMYA PC
ER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publiéle
4j
/03/
Jo25
ID
: 056-215601477-20250224-2025D04_BP-BF
Dépenses
252
745,32
€
Recettes
21 424,26
€
Bilan
exercice
-
231321,06
€
Meter
|
È
TAPER
ER:
Dépenses Recettes
12
149,04
€
Bilan
exercice
12
149,04
€
Excédent/déficit antérieur reporté (001) |- _12142,07€ |
REC
ESS
entente
|
=
€
Total
dépenses
252
745,32
€
Total
recettes
33
573,30
€
Bilan
exercice
-
219172,02€
Excédent antérieur
reporté
_
219
172,02
Total
reste
à réaliser
Dépenses
Total reste à réaliser Recettes
BIIANReste
arealiser
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de Bizien-3
Contour de la Motte,
35044
Rennes-
dans
un délai de 2 mois
à compter
de sa publication.
Page
4 sur
7 BUDGETSURERENTE Fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publié le
Au
lu31dodsS
ID
: 056-215601477-20250224-2025D04_BP-BF
Dépenses
32 459,25
€
Recettes
86
500,00
€
Bilan
exercice
54 040,75
€
Résultatdefonctionnement
Neon
SO 07 SX
Resultatidinvestissement
Dépenses
64 142,18
€
Recettes
71
125,56
€
Bilan
exercice
6 983,38
€
Excédent/déficit antérieur
reporté (001)
|=
__55963,61€ Ur 02RRS
Total
dépenses
96
601,43
€
Total
recettes
157
625,56
€
Bilan
exercice
61 024,13
€
Excédent antérieur reporté_
Area
male tete
963,61 € UE
Total
reste
à réaliser
Dépenses
PANNES
eee
ler
__Total reste
à réaliser Recettes _
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un délai de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
5 sur
7 BUDGETASSAINISSEMENIT
Fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publiéle
4j
03/29)
6
ID
: 056-215601477-20250224-2025D04_BP-BF
Dépenses
144
034,61
€
Recettes
396
041,09
€
Bilan
exercice
252
006,48
€
Résultatdefonctionnement Mn
ent
Excédent/déficit antérieur reporté (002) _
237
€
1M894A15SE
IRéSultatdlinvestissement llotalldépenses Motalrecettes Bilan
exercice
Dépenses
245
051,90
€
Recettes
226
479,50
€
Bilan
exercice
-
18
572,40
€
Excédent/déficit antérieur reporté (001)_|-108 638,62 €_
PE 389
086,51
€
622
520,59
€
233
434,08
€
Excédent
antérieur
reporté
RESULTATIDECLONUREDELEXERCICE
ARTE
828 796,48
€
Total
reste
à réaliser
Dépenses
Total
reste à réaliser Recettes
BILANRestearéaliser
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
6 sur 7 Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publié le
Ah
1231
dois
ID
: 056-215601477-20260224-2025D04_BP-BF
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
réunie
le jeudi
13
février
2025,
Après
présentation
des
CFU
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
lotissements,
supérette
et
assainissement,
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire,
quitte
la
salle
pour
permettre
à
l’assemblée
de
les
voter.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
vote
favorablement
l’ensemble
des
budgets : -__
Budget
principal
: 18
voix
«
pour
» ; 0 voix
«
contre
»
; O0 «
abstentions
»
-__
Budget
lotissements
: 18
voix
«
pour
»
; 0 voix
«
contre
»
; O0 «
abstentions
»
-
Budget
supérette
: 18
voix
«
pour
»
; O voix
«
contre
»
; 0
«
abstentions
»
-
Budget
assainissement
: 18
voix
«
pour
»
; 0 voix
«
contre
»
: 0
«
abstentions
»
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
LT
_
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
7 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le {Le
(o3
LS
ID
: 056-215601477-20250224-2025D05-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
vingt-quatre
février,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
17
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRÉSENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
BUESSLER-
MUELA
Patrick
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORIOUX
Laurent
- M,
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M,
POTIER
Jérémy POUVOIRS
: Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à Mme
ADVENARD
Annick)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D05
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2025
Conformément
à l’article
L. 2312-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
doit
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
qui
précédent
le vote
du
budget
concernant
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Dans
ce
cadre,
un
rapport
portant
sur
les
orientations
budgétaires
2025
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
en
vue
de
leur
permettre
d'analyser
la
situation
financière
de
la
commune
et de
définir
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2025,
Concernant
le
budget
principal,
l'exercice
2024
à
permis
de
dégager
en
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
3
886
515,04
€
en
tenant
compte
du
report
de
l'exercice
antérieur
(2
962
849,29
€).
La
section
d'investissement
s’est
soldée
par
un
besoin
de
financement
de
524
935.09
€
en
tenant
compte
du
déficit
de
l'exercice
antérieur
(334
107.64€).
Le
montant
des
restes
à
réaliser
s'élève
à
35
283
€
en
dépenses
et
à
265
454,95
€
en
recettes.
Monsieur
Eric
ROZÉ,
Adjoint
aux
finances,
présente
à l’assemblée
le rapport
d'orientation
budgétaire
2025
(Ci-annexé)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publié le Alo3/
Lois
ID
: 056-215601477-20250224-2025D06-DE
Ceci
exposé,
l'assemblée
est
invitée
à débattre
sur
les
orientations
budgétaires
de
2025 :
e
Prise
en
compte
des
données
prévisionnelles
issues
de
la
loi de
finances
2025
e
Recours
au
maximum
à l’autofinancement
pour
financer
les
investissements
e
Pas
de
recours
à l'emprunt
pour
le financement
des
investissements
sur
cet
exercice,
e
Evolution
du
taux
d'imposition
pour
dégager
une
ressource
supplémentaire
de
60
000
€,
hors
augmentation
des
bases.
e
Prévision
d’une
hausse
des
bases
d'imposition
de
+ 1.7
%
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
février
2025,
Après
avoir
clôturé
le
débat,
Monsieur
le
Maire
soumet
celui-ci
au
vote
de
l’assemblée.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-__
Acte
la tenue
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2
sur
Z Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Pub
le Al
lo3 1235
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID : 056-215601477-20250224-2025D06-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le vingt-quatre
février,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
17
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
BUESSLER-
MUELA
Patrick
- M.
CHESNIN
julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M,
RENARD
Patrice
- M,
ROZÉ
Eric
- M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS: Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine -
Mme
DENIGOT
Béatrice
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy POUVOIRS
: Mme
DENIGOT
Béatrice
{Pouvoir
à Mme
ADVENARD
Annick)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D06
: Renouvellement
d’un
compte
à terme
rémunéré
auprès
de
l’Etat de
1 207
000
€
pour
une
durée
de
12
mois
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n° 2024D18
en
date
du
25
mars
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a autorisé
à ouvrir
un
compte
à terme
rémunéré
auprès
de
l'Etat
de
1 207
000
€ pour
une
durée
de
12
mois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
dispositions
de
l’article
116
de
la loi de
finances
pour
2004
qui
prévoient
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
placer
une
partie
de
leurs
fonds
disponibles
sur
des
comptes
à terme
(CAT)
rémunérés
ouverts
auprès
de
l'Etat.
ll explique
que
le compte
à terme
est
un
compte
à court
terme,
productif
d'intérêts
(calculés
sur
la
base
de
360
j/an)
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l'avance.
Ce
compte
n’est
pas
adossé
à un
compte
à vue
mais
tenu
dans
les écritures
de
l'Etat.
Les taux
sont
fixés
par
l'Agence
France
Trésor
en
référence
aux
adjudications
de
bons
du trésor
à
maturité
identique
ou,
à
défaut,
aux
conditions
du
marché
au
début
de
chaque
mois.
Monsieur
le Maire
indique
ensuite
les caractéristiques
de
ces comptes,
à savoir
que
le montant
minimum
doit
être
un
multiple
de
1 000
euros
et
que
la
durée
du
placement
varie
de
1 à
12
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
3 vigueur
le jour d'ouverture
du
CAT.
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publiéle
Alfo3
[)oÂS
ID
: 056-215601477-20250224-2025D06-DE
En
cas
de
retrait
anticipé,
pas
de
pénalité,
toutefois
le taux
appliqué
est
le taux
de
la maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d’immobilisation
tel
qu’il
figure
sur
le
barème
en
Monsieur
le Maire
souligne
l'impossibilité
d'effectuer
des
retraits
partiels.
L'article
L.1618.2
du
CGCT
précise
les
conditions
d’origine
des
fonds
qui
peuvent
faire
l’objet
d’un
placement
dans
l'attente
de
leur
réemploi
provenant
:
«1°
De
libéralités
;
«2°
De
l'aliénation
d'un
élément
de
leur patrimoine
;
«3° D'emprunts
dont
l'emploi
est différé pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public ;
«4°
De
recettes
exceptionnelles
dont
la
liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat"
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
NIVILLAC,
les
fonds
proviennent
de
la
vente
des
biens
suivants :
PARCELLE
LIEU
MONTANT
XA
n°
546
LA
BOISSIERE
95
424,00
€
YV
n° 794
(avant
division]
Champ
Roncy
(1ière
tranche)
290 921,00
€
YV
n° 794
(avant
division]
Champ
Roncy
(2ième
tranche)
309
079,00
€
XA
n° 534
Lourmois
46
120,00
€
{
AV
010
BATIMENTS
VENDUS
LIEU
MONTANT
9 rue
du
calvaire
50
000,00
€
Ancienne
mairie
9 rue
du
calvaire
83 598,00
€
9 rue
du
calvaire
- 82
398,00
€
A
215:996;,00
€
rue
des
lys (AB
n° 331)
110 000,00
€
Ancien
presbytère
rue
des
lys (AB
n°332)
140 000,00
€
TOTALDESVENTES
AE 1207
540,00
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publié le
jy
Je3| Jo ds
ID
: 056-215601477-20250224-2025D06-DE
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
décision
budgétaire
n'est
à prévoir
car seuls
les comptes
de
classe
5 concernent
l'ouverture
du
compte
à terme
{Comptes
515
et 516).
-
Vu
la
loi
de
finances
pour
2004
du
30/12/2003
et
notamment
son
article
116;
-
Vu
l'article
L.1618-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
décret
n°
2004-628
du
28/06/2004
qui
définit
notamment
la
liste
des
recettes
exceptionnelles
dont
les
fonds
peuvent
faire
l’objet
d’un
placement
dans
l'attente
de
leur
réemploi
;
-
Vu
l'instruction
n°
04-004
K1
du
12/01/2004
qui
fixe
le
cadre
réglementaire
et
comptable
des
comptes
à terme
et en
précise
le mode
de
gestion;
-
Vu
l’annexe
6 de
l'instruction
n°
04-004
K1
du
12/01/2004;
-
Vu
instruction
n° 04-05-M08
du 08/11/2004
qui fixe
les modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime
de
dérogations
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
l’avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
réunie
le jeudi
13
février
2025,
il est
proposé
à
l'assemblée :
-
D'ouvrir
un
compte
à
terme
rémunéré
auprès
de
l'Etat
de
1
207
000
€
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
30
mars
2025.
-
De
prendre
note
que
le
taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est
le
taux
de
la
maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d’immobilisation,
tel
qu’il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
-
De
charger
Monsieur
le comptable
public
d’Auray
de
procéder
à cette
ouverture
de
compte.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
-
Approuve
l'ouverture
d’un
compte
à
terme
rémunéré
auprès
de
l'Etat
de
1 207
000
€ pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
30
mars
2025.
-
Prend
note
que
le taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est
le taux
de
la maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d'immobilisation,
tel
qu’il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
-
Charge
Monsieur
le
comptable
public
d’Auray
de
procéder
à
cette
ouverture
de
compte.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN
"7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Publié le Ai, 03/1035
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID : 056-215601477-20250224-2025D07-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le vingt-quatre
février,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
17
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
BUESSLER-
MUELA
Patrick
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy POUVOIRS
: Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à
Mme
ADVENARD
Annick)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D07
: Démocratie
participative
- Proposition
de
soutien
aux
habitants
de
St
Cry
pour
l’organisation
du
carnaval
de
St
Cry
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
concours
qui
a
été
lancé
par
la
commission
démocratie
participative
pour
soutenir
des
projets
portés
par
des
habitants.
il rappelle
que
dans
ce
cadre
une
enveloppe
de
5 000
€ avait
été
votée
au
budget
2024.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
porté
par
les
habitants
de
St Cry:
L'objectif
du
projet
est
tout
d’abord
de
réunir
des
habitants,
des
acteurs
du
quartier
{associations,
lieux,
collectifs)
et
des
usagers
de
la
place
de
Saint
Cry,
pour
réfléchir
à
des
projets
en
commun
autour
du
vivre-ensemble.
Les
acteurs
identifiés
sont
le
bar
Le
Cycrien’s,
le
marché
et
ses
productrices
et
producteurs
(ferme
de
Bovenant,
L’orée
de
Bourigan),
l'école
(OGEC
et
APEL),
l'association
En
Avant
Saint-Cry,
La
Vilaine
Asso,
l'association
des
chasseurs
nivillacois,
le
projet
«moiss
bat’»,
des
usagers/voisins,
l'association
La Tanière,
le projet
d’atelier
partagé.
La
première
action
consisterait
à
l'organisation
d’un
carnaval
de
Saint-Cry
en
2025.
Le thème
du
carnaval
semble
être
une
bonne
opportunité
pour
ce
collectif
de
fédérer
les
différents
acteurs
(école,
associations,
marché,
bar...)
et de
faire
le lien
entre
les générations.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié le Al
JD
2ZLS
ID
: 056-215601477-20250224-2025D07-DE
La
proposition
présentée
est
la suivante
:
-
Mardi
4
mars
2025
: le
mardi
gras,
de
l’école
au
marché.
Défilé
des
enfants
sur
la
place,
spectacle
de
rue
en
déambulation,
goûter
pour
les
enfants
(crêpes
et
chocolat
chaud).
e
Spectacle
: 500
euros
e
Gouter
des
enfants
: 150
euros
-
Vendredi
7 ou
samedi
8 mars
2025 :
soirée
déguisée
et festive
sur
la place.
Un
spectacle
de
la compagnie
Vibrato
Mécanique,
Vox
Machina
{karaoké
de
rue
tout
public)
au
moment
de
l'apéro,
suivi
de
la
soirée
musicale
au
Cycrien's,
et
pour
le
repas,
un
food-truck
où
un
repas
organisé
par
une
des
associations
partenaires.
Ce
point
reste
toutefois
à affiner.
e
Spectacle
: 500
euros
e
Vin
chaud/apéro
: 100
euros
il
est
précisé
à
l'assemblée
que
la
commission
souhaiterait
que
cette
manifestation
ne
se
concentre
que
sur
une
seule
journée,
à
savoir
le vendredi
7
mars
2025,
La
demande
totale
pour
les deux
actions
s’élèverait
à 1 250
euros.
Au
vu
de
cet
exposé
et
de
l’avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
démocratie
participative
réunie
le
11
décembre
2024,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
financer
le coût
des
deux
spectacles
pour
un
montant
de
1 000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
- __
Approuve
le financement
du
coût
des
deux
spectacles
du
carnaval
de
St
Cry
pour
un
montant
de
1 000
€
sur
production
de
justificatifs.
-__
Inscrit
cette
dépense
au
budget
principal
2025.
-__
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN
HT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
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A4
03
JoiS
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID :
056-215601477-20250224-2025D08-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
vingt-quatre
février,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
17
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M,
BLINO
Jérôme
- M.
BUESSLER-
MUELA
Patrick
-
M.
CHESNIN
Julien
-
M.
DAVID
Gérard
-
M.
DAVID
Guy
-
M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M,
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Eaurent
- M,
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS: Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine -
Mme
DENIGOT
Béatrice
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy POUVOIRS
: Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à Mme
ADVENARD
Annick)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D08
: Assurances
de
la
collectivité
(IARD})-
Attribution
du
marché:
lot
n°
1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°2024D52
en
date
du 16
juillet 2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à
lancer
un
appel
d'offres
en
procédure
adaptée
en
vue
du
renouvellement
des
contrats
d'assurances
pour
les
polices
suivantes
:
LOT
N°1
: Dommages
aux
Biens
et
risques
annexes
il rappelle
aussi
à
l'assemblée,
la
délibération
n°
2024D91
en
date
du
10
décembre
2024
par
laquelle
il a attribué
les
marchés
suivants :
Marché
IARD :
LOT
N°3 :
Flotte
automobile
et
risques
annexes
LOT
N°4
: Protection
Juridique
(Collectivité,
agents
et élus)
Et Marché
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
aussi
à l'assemblée
la délibération
n°2025D03
en
date
du
27 janvier
2025
par
laquelle
il a attribué
le marché
suivant
:
LOT
N°2
: Responsabilité
Civile
et
risques
annexes
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
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Rennes-
dans
un
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à compter
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44
/©3/Lo)S
ID
: 056-215601477-20250224-2025D08-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
les
différents
contrats
d'assurances
actuels
de
la
commune
sont
arrivés
à
échéance
le 31/12/2024,
Considérant
la décision
du
Maire
n°
2023-4
AMOASSURANCES
en
date
du
11
décembre
2023
attribuant
le marché
d'audit
et d'assistance
à l’organisation
d’un
appel
à concurrence
pour
le
marché
de
prestations
de
services
d'assurance
—
Mission
attribuée
à
la SAS
CONSULTASSUR
pour
un
montant
de
1
850
€
HT,
Considérant
la
décision
du
Maire
n°
13-2024
AMOASSURANCES
en
date
du
25
octobre
2024
attribuant
le marché
d’audit
et d'assistance
à l'organisation
d’un
appel
à concurrence
pour
le
marché
de
prestations
de
services
d’assurance
-
Mission
complémentaire
pour
les
lots
infructueux
attribuée
à
la
SAS
CONSULTASSUR
pour
un
montant
de
500
€
HT,
Vu
la procédure
concernant
le marché
IARD
:
“
La
mise
en
ligne
du
DCE
sur
la plateforme
MEGALIS
le vendredi
9 août
2024,
“
La
publication
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
dans
Ouest
France
Loire-
Atlantique
et
Morbihan
le mardi
13
août
2024,
“
La
publication
de
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
sur
la centrale
des
marchés
le
mardi
13
août
2024
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la
SAS
CONSULTASSUR,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune,
pour
l'IARD
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
«
MAPA
»
en
date
du
18
octobre
2024
pour
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
les
lots
3
et
4,
et
constater
l’infructuosité
du
lot
n°
1
: Dommage
aux
biens
et
risques
annexes
et du
lot n°
2 : Responsabilité
civile
et risques
annexes,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
des
MAPA
en
date
du
18
octobre
2024
précisant
le
caractère
infructueux
du
lot
n°
1 : Dommage
aux
biens
et du
lot
n° 2 - Responsabilité
civile
et
risques
annexes,
Considérant
qu’a
l'issue
de
cette
première
procédure,
la
commission
des
MAPA
a déclaré
le
lot
n°
1:
Dommage
aux
biens
et
le
lot
n°
2:
Responsabilité
civile
et
risques
annexes,
infructueux, Considérant
que,
conformément
à
l’article
R2122-2
du
code
de
la commande
publique,
il a été
décidé
de
relancer
une
procédure
sans
mise
en
concurrence
ni publicité
puisque
les conditions
du
marché
initial
n’ont
pas
été
substantiellement
modifiées,
Considérant
qu’une
procédure
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
suppose
qu’une
seule
offre
soit
réceptionnée
par
lot,
Vu
l'offre
reçue
de
la SMACL,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la
SAS
CONSUITASSUR,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune,
dans
le cadre
de
cette
procédure,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
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dans
un
délai
de
2 mois
à compter
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A
1@3/1a2)S
ID : 056-215601477-20250224-2025D08-DE
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le marché
public
suivant
:
Marché
IARD
:
LOT
N°1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Prestataire
retenu
: SMACL
Montant
TTC
du
marché
: 36
593.40
€ TTC
Il est
précisé
que
la
mise
en
place
du
contrat
s'effectuera
au
lendemain
de
la
notification
D'inscrire
cette
dépense
au
budget
principal
2025.
LIU
L
,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
public
suivant
:
LOT
N°1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Prestataire
retenu
: SMACL
Montant
TTC
du
marché
: 36
593.40
€ TTC
ll est
précisé
que
la mise
en
place
du
contrat
s'effectuera
au
lendemain
de
la notification
Inscrit
cette
dépense
au
budget
principal
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
TT
se?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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en
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le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publiéle
4iy/03/201S
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID :
056-215601477-20250224-2025D09-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
vingt-quatre
février,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
17
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 19
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M,
BLINO
Jérôme
- M.
BUESSLER-
MUELA
Patrick
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
-
M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric - M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine -
Mme
DENIGOT
Béatrice
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy POUVOIRS
: Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à Mme
ADVENARD
Annick)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D09:
Convention
pour
la
formation
à
l'entraînement
aux
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention
et
aux
générateurs
d’aérosols
incapacitants
ou
lacrymogènes
pour
les
agents
de
police
municipale
Les
agents
de
la
police
pluri-communale
doivent
bénéficier
d’une
formation
complémentaire
au
maniement
des
bâtons
ainsi
que
des
techniques
professionnelles
d'intervention,
en
lien
avec
celles
qui
ont
été
suivies
au
préalable
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
{CNFPT). En
effet,
la réglementation
impose
aux
policiers
municipaux
amenés
à être
dotés
d'armes,
de
type
bâtons,
de
suivre
une
formation
préalable
à
l'armement,
assurée
par
le
CNFPT,
puis
une
formation
à l’entraînement
au
moins
deux
fois
par
an.
Au
sein
des
effectifs
de
la
police
municipale
de
Guérande,
un
agent
dispose
du
certificat
de
"Moniteur
de
police
municipale
aux
Bâtons
et Techniques
Professionnelles
d'intervention"
(MBTPI)
et
peut
également
assurer
la formation
annuelle
nécessaire
à
l’utilisation
des
générateurs
d’aérosols
incapacitants
ou
lacrymogènes.
Afin
d'optimiser
la formation
d'entraînement,
il a été
proposé
à la police
pluri-communale
que
la
Ville
de
Guérande
dispense
cette
formation
selon
les
modalités
définies
dans
le
modèle
de
convention
ci-annexé.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publiéle
3/03
[los
S
ID
: 056-215601477-20250224-2025D09-DE
Ilest
précisé
que
la formation
dispensée
par
la commune
de
Guérande
a un
coût
de
55
euros
par
agent
et
par
session.
Ce
montant
sera
révisé
annuellement
en
tenant
compte
de
l'indice
Syntec-
valeur
septembre
2024
: 314,5,
La
convention
vaut
pour
la période
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2027
inclus.
z
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ci-annexée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
formation
à
l'entraînement
aux
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention
et
aux
générateurs
d’aérosols
incapacitants
ou
lacrymogènes
pour
les
agents
de
police
municipale
-
Inscrit
cette
dépense
au
budget
principal
2025
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ca
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
/
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizlen-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
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