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Déliberation - RAA delibs 2022D1 a 2022D3
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA delibs 2022D1 a 2022D3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du vendredi 28 janvier 2022
SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES PARTIELLES INTÉGRALES DU DIMANCHE 23 JANVIER 2022
2021D1 : Élection du Maire
2021D2 : Détermination du nombre d’Adjoints
2021D3 : Élection des Adjoints au Maire
Publié le 31 janvier 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affichéle 28-01. Lo22
ID : 056-215601477-20220128-2022D1-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux,
Le vingt-huit janvier,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Gérard DAVID, le plus âgé des membres du conseil
Date de convocation du conseil municipal : lundi 24 janvier 2022
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 24 - Votants : 27
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie- Mme
BAUCHEREL Virginie - Mme BEREZOVSKAYA Anna - M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ Karine- M.
BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien - M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane- M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent- Mme PALVADEAU Stéphanie - Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POISSON Yannick - M. RENARD Patrice- M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD André- Mme TIMMERMAN Nathalie
ABSENTS EXCUSÉS: M. DESBOIS Stéphane - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - M. POTIER Jérémy
POUVOIRS : M. DESBOIS Stéphane à M. DAVID Gérard - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel à M.
BUESSLER-MUELA Patrick — M. POTIER Jérémy à M. ROZÉ Eric
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien (élu à l’unanimité)
Délibération n°2022D1 : Election du Maire
Monsieur Gérard DAVID, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris
la présidence de l’assemblée conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Après appel des membres du conseil, il est dénombré 24 conseillers présents, la
condition de quorum est donc remplie.
Le bureau de vote se compose comme suit :
Président : M. DAVID Gérard
Assesseurs : Mme ADVENARD Annick et M. LOGODIN Xavier
Secrétaire : M. CHESNIN Julien
Sur appel à candidatures, seul Monsieur Guy DAVID déclare se porter candidat.
Il'est donc procédé au vote.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant leTribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affiché le L#. O4. LOL2Z
ID : 056-215601477-20220128-2022D3-DE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
- 1°’ tour de scrutin
- Nombre de bulletins : 27
- Nombre de suffrages déclarés nuls : O
- Nombre de suffrages blancs : 0
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Liste « Tous Unis pour Nivillac » : 27 (Vingt-sept) voix
- La liste « Tous Unis pour Nivillac » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
adjoints au maire :
1- Madame DENIGOT Béatrice
2- Monsieur DAVID Gérard
3- Madame PHILIPPE Jocelyne
4- Monsieur BUESSLER-MUELA Patrick
5- Madame GRUEL Nathalie
6- Monsieur RENARD Patrice
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Guy DAVI
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affichéle 18.0O{.2022
ID : 056-215601477-20220128-2022D2-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux,
Le vingt-huit janvier,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : lundi 24 janvier 2022
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 24 - Votants : 27
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie- Mme
BAUCHEREL Virginie —- Mme BEREZOVSKAYA Anna - M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ Karine- M.
BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien - M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane- M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent- Mme PALVADEAU Stéphanie - Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POISSON Yannick - M. RENARD Patrice- M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD André- Mme TIMMERMAN Nathalie
ABSENTS EXCUSÉS: M. DESBOIS Stéphane - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - M. POTIER
Jérémy
POUVOIRS : M. DESBOIS Stéphane à M. DAVID Gérard - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel à M.
BUESSLER-MUELA Patrick — M. POTIER Jérémy à M. ROZÉ Eric
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien (élu à l’unanimité)
Délibération n°2022D2 : Détermination du nombre d’adjoints
- _ Vule code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
- Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Monsieur le maire demande au conseil municipal d’élire 6 adjoints (8 au maximum),
conformément à l’article L.2122-2 du CGCT qui prévoit que « le conseil municipal détermine le
nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil
municipal »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- _ Décide la création de 6 postes d’adjoints
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affichéle 18 .OA.2022
ID : 056-215601477-20220128-2022D3-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux,
Le vingt-huit janvier,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : lundi 24 janvier 2022
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 24 - Votants : 27
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie- Mme
BAUCHEREL Virginie - Mme BEREZOVSKAYA Anna - M. BLINO Jérôme - Mme BRÔÛLÉ Karine- M.
BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien - M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane- M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent- Mme PALVADEAU Stéphanie - Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POISSON Yannick - M. RENARD Patrice- M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD André- Mme TIMMERMAN Nathalie
ABSENTS EXCUSÉS: M. DESBOIS Stéphane - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - M. POTIER
Jérémy
POUVOIRS : M. DESBOIS Stéphane à M. DAVID Gérard - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel à M.
BUESSLER-MUELA Patrick — M. POTIER Jérémy à M. ROZÉ Eric
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien (élu à l’unanimité)
Délibération n°2022D3 : Election des adjoints au maire
- Le conseil municipal,
-__ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 :
- Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Un appel à candidatures est effectué.
Seule une liste, la liste « Tous Unis Pour Nivillac », composée de 6 élus, déclare se porter
candidate :
1- Madame DENIGOT Béatrice
2- Monsieur DAVID Gérard
3- Madame PHILIPPE Jocelyne
4- Monsieur BUESSLER-MUELA Patrick
5- Madame GRUEL Nathalie
6- Monsieur RENARD Patrice
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affichéle 2 $-ol. LO22
ID : 056-215601477-20220128-2022D1-DE
Le conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
- Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
- Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection alieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
- Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Ler tour de scrutin
- Nombre de bulletins : 27
- _ Nombre de suffrages déclarés nuls : O
- Nombre de suffrages blancs : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Monsieur Guy DAVID : 27 (vingt-sept) voix
Monsieur Guy DAVID, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été
immédiatement installé.
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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