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Déliberation - Liste des deliberation Conseil Municipal du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation Conseil Municipal du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
JANVIER
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
Excusés
:
7 22
et
23
(à partir
de
la délibération
n°06)
Procurations
: 6 et 7 (à partir
de
la délibération
n°06)
M.
Renaud
TAPON
à
Mme
Amanda
LESPINASSE
Mme
Bérangère
LOENS
à M.
Frédéric
ROUAN
Mme
Sylvie
PATRY
à Mme
Stéphanie
GAS
Mme
Cécile
LABROUSSE
à M.
Franck
BOUCHET
M.
Guillaume
ROSSIGNOL
à
M.
Romain
ROUAN
Mme
Nathalie
BONDUEL
à Mme
Brigitte
SEGUIN
M.
Stevens
CROMPAS
à Mme
Laetitia
SOULA
DEL
VECCHIO
(à partir
de
la délibération
n°06)
Numéro
d'ordre
Objet
des
délibérations
Décision
n°2025-01-29-01
Création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
Administratif
au
Approuvée
à
service
Citoyenneté
à temps
complet
l'unanimité
n°2025-01-29-02
|
Création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
permanent
|
Approuvée
à
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
l'unanimité
n°2025-01-29-03
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Approuvée
à
Œuvres
Sociales
l'unanimité
n°2025-01-29-04
|
Cyclone
Chido :
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Approuvée
à
l'unanimité
n°2025-01-29-05
|
Adhésion
au
service
d'information
à
la
population
"Panneau |
Approuvée
à
Pocket"
l'unanimité
n°2025-01-29-06
|
Chemin
de
la
Roue
—
Déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
Approuvée
à
Section
ZI
n°306
de
389
m?
et
lancement
de
l'enquête
l'unanimité
publique
de
déclassement
n°2025-01-29-07
Signature
protocole
d'accord
relatif
à
l'accès
Vigifoncier
Approuvée
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Fré@dy
MOREAU
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN
Date
d’affichage
à la mairie
et
de
publication
sur
le site
Internet
de
la commune :
30
JANVIER
2025