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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2026
A compter du 1er juillet 2022 (réforme publicité des actes)
DELIBERATION N° TITRE APPROUVEE REJETEE
2026-DGSDEL-140 Bilan des subventions en nature accordées aux associations pour 2025 APPROUVEE
2026-DGSDEL-141 Transfert de charges de la piscine “La Landes “ de Saujon à la CARA - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des charges transférées - CLECT APPROUVEE
2026-DGSDEL-142 Fêtes et Cérémonies – Dépenses à imputer au compte 6232 APPROUVEE
2026-DGSDEL-143 Subvention de 200 € à la Maison Familiale Rurale de Cravans APPROUVEE
2026-DGSDEL-144 Demande de subventions pour les travaux de réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté APPROUVEE
2026-DGSDEL-145 Redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un food-truck/d’une remorque commerciale dans le cadre de la vente à emporter APPROUVEE
2026-DGSDEL-146 Création des emplois saisonniers pour 2026 APPROUVEE
2026-DGSDEL-147 Régularisation de transfert de propriété du réseau routier départemental en voirie communale APPROUVEE
2026-DGSDEL-148 Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime - SDEER - Autorité locale compétente du PCRS APPROUVEE
2026-DGSDEL-149 Organisation et mise en oeuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées pour 2026 : convention multipartite communes/CARA/SNSM APPROUVEE
2026-DGSDEL-150 Cession de parcelles communales au profit de Domofrance APPROUVEE
2026-DGSDEL-151 Convention opération rue de Médis - Validation avenant n° 2 APPROUVEE
2026-DGSDEL-152 Accord cession EPFNA à SAS Résidence des Cèdres - Opération Commandant Lavigne APPROUVEE
2026-DGSDEL-153 Prise en charge financière de la stérilisation et de l’identification des chats libres : convention entre la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis APPROUVEE
2026-DGSDEL-154 Convention relative à la capture des animaux errants entre la commune de Saint-Georges de Didonne et la Société “Atlantic Animal Services" APPROUVEE
2026-DGSDEL-MOTION_01 Projet d’une implantation de réacteurs EPR2 sur le site du Blayais - Motion du Conseil Municipal APPROUVEE
2026-DGSDEL-155 Avis sur dérogation au repos dominical de la concession automobile CLARA - Année 2026 APPROUVEE
Affiché et mis en ligne le 04/02/2026