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Déliberation - 27 ConventionDePartenariatAvecLAssociationFouansEnFete
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 27 ConventionDePartenariatAvecLAssociationFouansEnFete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 18
Le dix juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du quatre juillet deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Laurent POIRÉ procuration à Bernard DELELIS, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Charlette GALLET procuration à Sébastien VERFAILLIE, Marie-José LECLERCQ procuration à Françoise LEFEBVRE, Thierry HUE procuration à Philippe ROUSSEL, Bertrand DELORY procuration à Anne-Sophie DELAVAL, Thierry CHAPPE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Maxime CANTRAINE au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-27 / 2025-07-10-5ème : Institution et vie publique : Convention de partenariat avec l’association « Fouans en Fête »
La séance ouverte, Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat avec l’association « Fouans en Fête » établi sous couvert de la commission « Créer du lien avec et entre les associations ».
Monsieur le Maire revient sur la genèse de ce projet et les spécificités de cette association. En effet, l’association « Fouans en Fête », définie comme comité des fêtes dans ses statuts, constitue une structure associative locale d’intérêt général ayant pour objet “d’organiser soit directement, soit en collaboration avec la municipalité, des manifestations festives, ludiques et éventuellement à caractère sportif, des festivités, des animations, des jeux, des spectacles, des fêtes communales. Ces manifestations pourront faire l’objet de collaborations ou de participations avec les autres associations gonnehemoises et/ou des prestataires extérieurs à l’association” (cf article 2 des statuts).
Monsieur le Maire souligne tout particulièrement l’engagement sans faille de bénévoles pleinement dévoués à l’animation du village.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la commune et cette association, ainsi que les engagements réciproques des parties. Elle s’inscrit en complémentarité avec la “Charte de la vie associative : Des engagements réciproques entre la commune et les associations”, ainsi qu’avec les statuts de l’association. Par la signature de cette convention, la municipalité affirme sa volonté que l’animation du village rassemble un maximum d’habitants et contribue au rayonnement de la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (2 voix CONTRE, 16 voix POUR), émet un avis favorable à cette proposition, autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, entre l’association « Fouans en Fête » et la commune de Gonnehem, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Maxime CANTRAINE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 17 juillet 2025
et de la publication le 17 juillet 2025
À Gonnehem, le 17 juillet 2025
Le Maire
Bernard DELELIS