Déliberation - 71 RealisationDeTravauxVisantARealiserDesEconomiesDEnergieEtADiminuerLaPollutionLumineuse

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Déliberation - 71 RealisationDeTravauxVisantARealiserDesEconomiesDEnergieEtADiminuerLaPollutionLumineuse Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Déliberation - 71 RealisationDeTravauxVisantARealiserDesEconomiesDEnergieEtADiminuerLaPollutionLumineuse)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, République Française

Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -

Canton de Lillers - Commune de Gonnehem

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 19

Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.

EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.

Réf : 2023-71 / 2023-12-14-8ème : Finances : Réalisation de travaux visant à réaliser des économies d’énergie et à diminuer la pollution lumineuse - Demandes de subventions au titre de la DETR programmation 2024, du Fonds Vert et auprès de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que dans son programme d’investissement 2024 et sur les propositions de la commission Travaux du 6 décembre 2023, la commune de Gonnehem, pour la septième année, souhaite procéder à la rénovation et à l’optimisation de l’éclairage public dans la continuité des travaux d’éclairage public entrepris sur le territoire de la commune depuis 2016.

Les objectifs poursuivis par la commune de Gonnehem sont de :

- Maîtriser les coûts de fonctionnement de l’éclairage public,

- Limiter l’impact de l’éclairage public sur l’environnement,

- Améliorer l’aspect esthétique,

- Améliorer l’éclairage.

Les travaux d’amélioration de l’éclairage public portent sur les points suivants :

- Rénovation et optimisation de l’éclairage public par le remplacement des appareils d’éclairage

public vétustes (lampes au sodium haute pression 150 W) par des luminaires d’environ 50-55 W

de type LED, pour une même puissance lumineuse,

- Remplacement des armoires vétustes et non conformes.Vu le devis descriptif détaillé établi par la société Blot Électricité qui mentionne le montant des travaux le plus précisément possible,

Vu que ce projet peut bénéficier de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) programmation 2024 - Priorité 3 – L-Éclairage public, du Fonds Vert et auprès des services de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais,

Suite à la présentation détaillée rue par rue du programme des aménagements et précisant que le projet pour lequel les subventions sont demandées n’a reçu à ce jour aucun commencement d’exécution, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (19 pour) : - décide d’approuver le programme de travaux à engager pour l’année 2024 au titre de la réalisation de travaux visant à réaliser des économies d’énergie et à diminuer la pollution lumineuse, - sollicite sur les dépenses éligibles le soutien de l’État aux meilleurs taux au titre de la DETR - programmation 2024, du Fonds Vert et de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais comme suit :

Dépenses Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux

Travaux (à détailler)

Rénovation du parc de

luminaires d’éclairage

public, en remplaçant 70

points lumineux vétustes

Autres (honoraires)

49 942 €

- Etat (à détailler)

DETR

Fonds vert

- Conseil départemental

- Conseil régional

- Europe

- Autre (FDE 62)

- Collectivité

9 988 €

15 965 €

14 000 €

9 989 €

20,0 %

32,0 %

28,0 %

20,0 %

Coût total de l’opération 49 942 € Total 49 942 € 100 %

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers de demandes de subventions,

- sollicite des services instructeurs de ces demandes de subventions l’autorisation de démarrer les travaux dès la complétude des dossiers,

- sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés

Pour extrait conforme

Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en Sous-Préfecture le 21 décembre 2023

et de la publication le 21 décembre 2023

À Gonnehem, le

Le Maire

Bernard DELELIS