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Déliberation - 05 CharteDeLaVieAssociativePourDesEngagementsReciproquesEntreLaCommuneEtLesAssociations
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CharteDeLaVieAssociativePourDesEngagementsReciproquesEntreLaCommuneEtLesAssociations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 20
Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt janvier deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Vincent KLOS procuration à Julien HERNU, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK procuration à Janique POIRIER, Solène DASSONVILLE, Maxime CANTRAINE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-05 / 2023-01-25-5ème : Institution et vie publique : Charte de la vie associative pour des engagements réciproques entre la commune et les associations
La séance ouverte, Monsieur le Maire présente un projet de charte de la vie associative pour des engagements réciproques entre la commune et les associations.
La charte est un engagement moral entre les associations et la collectivité locale. La municipalité considère chaque association signataire comme un partenaire, mais aussi comme une force de propositions, un des relais potentiels entre les habitants et leurs élus. La diversité des actions proposées par les associations et leur dynamisme sont une force reconnue par la commune.
Cette charte est donc écrite dans un esprit de coopération efficace entre la commune et les associations afin de répondre au mieux aux besoins de la vie associative.
Seules les associations déclarées à la préfecture du département et promouvant les valeurs et principes de la loi 1901 sont concernées par cette charte.
Elle comporte notamment des articles sur le soutien moral, le soutien financier, le soutien en nature, la mise à disposition des locaux/terrains, le prêt de matériel communal, les services municipaux, et en annexes une liste des locaux pouvant être mis à la disposition des associations ainsi qu’une liste du matériel pouvant également être mis à leur disposition.
Chaque président(e) d’association devra par la suite reconnaître avoir pris connaissance de la charte des associations et en accepter les termes, et s’engager à la respecter et à la porter à la connaissance de ses adhérents. Monsieur le Maire s’engagera pour sa part avec l’ensemble du conseil municipal et des services de la mairie à aider les associations avec les soutiens moraux, financiers et en nature décrits dans cette charte.
Les signataires de la charte s’engageront à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à cette charte de la vie associative pour des engagements réciproques entre la commune et les associations, autorise Monsieur le Maire à signer cette charte de la vie associative, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 27 janvier 2023
et de la publication le 27 janvier 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS