Déliberation - 1. 20 Février 2020

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Déliberation - 1. 20 Février 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Déliberation - 1. 20 Février 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu du Conseil Syndical du 20 février 2020

Présents : 7

M. GESLOT Christophe - Mme GRAPPEY Sandrine - Mme GRILLON Christine — M. GROSPERRIN Arnaud — M. LARTOT Michel

Mme OLSZAK Anne — Mme ZILIO Sylvie

Absents excusés : M. CUCHE Daniel — M. LALLEMAND Frédéric (suppléant)

Représentant des enseignants : O0

Représentant des Parents d'élèves : O0

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme GRILLON Christine

Présidente de séance : Mme OLSZAK Anne

Début de séance : 20h34

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 12 novembre 2019

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 12 novembre 2019 est soumis à l'approbation des

Membres du Conseil Syndical.

Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 5 voix pour, par 0 voix contre et 2 abstentions des membres présents,

approuve le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2019.

2. Approbation du Compte de Gestion 2019

Mme la Présidente présente le compte de gestion du Trésorier

Le comité syndical étudie en détail le compte de gestion 2019 du SIVOS établi par le receveur municipal, qui se présente

comme suit :

En euros Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture

clôture de l'investissement l'exercice 2019 de l'exercice 2019

l'exercice 2018

Section - 34 071,67 - 9 196,26 43 267,93 d'investissement

Section de 83 361,70 34 071,67 27 927,83 77 217,86 fonctionnement

Totaux 49 290,03 50 408,41 18 731,57 33 949,93

Après avoir vérifié la conformité des reports 2018, le compte de gestion 2019 du budget du SIVOS RPI des 3

Moulins établi par le receveur municipal est approuvé par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des

membres présents.

3. Approbation du Compte Administratif 2019

Mme Anne Olszak, Présidente du RPI, sort de la salle.

M. Arnaud Grosperrin, 1° vice-Président, présente le compte administratif. Il est conforme à celui du compte de gestion.Le Conseil étudie en détail le compte administratif 2019 qui se présente comme suit :

| Dépenses de fonctionnement exercice 2019 : | Recettes de fonctionnement exercice 2019 :

218 379,20 € 246 307,03 €

|Excédent de l’exercice 2019 : 27 927,83 €

Excédent antérieur reporté : 83 361,70 €

Part affecté à l’investissement : 34 071,67 €

Excédent global de clôture 2019 : 77 217,86 €

| Dépenses d’investissement exercice 2019 : | Recettes d'investissement exercice 2019 :

47 057,78 € 37 861,52 €

Excédent de l’exercice 2019 : - 9 196,26 € |

Déficit antérieur reporté : - 34 071,67 €

Déficit global de clôture 2019 : - 43 267,93 €

Il reste 2 emprunts en cours :

- Crédit Agricole (remboursement école de Roset-fluans) pour 485 309 € - Fin du prêt en 2038

- La Banque Populaire (remboursement de la restauration scolaire) pour 122 000 € - Fin du prêt en 2028

Le report des crédits non consommés pour les fournitures scolaires a été basculé sur le budget 2020, ce qui constitue un

budget de 44 € par enfants.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des membres présents, valide

le compte administratif 2019.

4. Affectation du résultat 2019

Retour de Mme Anne Olszak

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de

77217,86€,

Considérant que la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 43 267,93 €,

l'est proposé d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

Compte 1068 : 43 267,93 €

Compte ROO02 : 33 949,93 €Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des membres présents et

représentés, décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme proposé ci-dessus.

5. Vote du Budget Primitif 2020

Mme la Présidente présente au Comité Syndical le budget primitif de l'exercice 2020 et fait sa présentation chapitre

par chapitre.

Ce document se présente comme suit :

Section de fonctionnement (en Euros) :

Vote Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés 292 850.00 258 900,07

au titre du présent budget ,

+ + +

Reports 002

Résultat de fonctionnement 0,00 33 949,93

reporté

Total de la section de 292 850,00 292 850,00 fonctionnement

Section d'investissement (en Euros) :

Vote Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Crédits d'investissement votés

au titre du présent budget (y 50 200 93 467,93

compris le compte 1068)

+ + +

Restes à réaliser (R.A.R.) de 0.00 0,00

l'exercice précédent É

001 Solde d'exécution de la 43 267,93 0,00

section d'investissement reporté {si solde négatif) (si solde positif)

| - Total de a section 93 467,93 93 467,93

d'investissement

Total du budget 386 317,93 386 317,93

La Présidente invite ensuite les conseillers syndicaux à faire part de leurs observations, ou si nécessaire leurs

demandes d'explications. L'état de la dette leur est également présenté.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions des membres

présents, approuve le Budget Primitif 2020 tel que présenté ci-dessus.6. Choix d’une autolaveuse pour l’école Simone Veil

Madame la Présidente indique aux conseillers que l’autolaveuse de l’école Simone Veil ne fonctionne plus depuis plusieurs

semaines. Un devis de réparation a été demandé, celui-ci se révélant être trop important et en raison de l’âge de la

machine, il est proposé de procéder à l'achat d’un matériel neuf.

3 entreprises ont été consultées et plusieurs propositions nous sont parvenues :

- Offre Javel Barbizier n°1 : Viper autolaveuse AS510B d’un montant de 3 187,02 € T.T.C.

- Offre Javel Barbizier n°2 : Viper autolaveuse AS430B d’un montant de 2 962,20 € T.T.C.

- Offre Javel Barbizier n°3 : Viper autolaveuse AS5160T d’un montant de 5 236,20 € T.T.C.

© Cette entreprise nous a également fait parvenir un devis pour des batteries supplémentaires en précisant qu'une

batterie doit durer 600 jours d'utilisation.

© Ces machines fabriquées en Chine ont été testées par les agents du RPI, la seconde machine (Viper AS430B) a été

préférée en raison de sa souplesse d'utilisation.

- Offre Taski pour une machine de qualité Suisse d’un montant de 5 242,76 € TTC

- La société allemande Colombus a été consultée ; son devis n’a pas été encore reçu.

Les membres du Conseils souhaitent attendre le devis Colombus et les détails des différents délais de livraison.

Après en avoir délibéré, le Conseil syndical, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions des membres présents,

décide d’autoriser le Bureau à choisir l’autolaveuse pour un montant plafonné à 4.500 € HT et autorise Madame la

Présidente à signer le devis correspondant.

7. Vérification installations techniques écoles — Contrat de prestation SOCOTEC

Madame la Présidente fait part aux conseillers qu’il convient de délibérer sur la mise en place d’un contrat de prestation

de vérifications des installations techniques pour les deux écoles du RPI, comprenant l'électricité et l'alarme pour l’école

de Roset-Fluans.

Actuellement, l’école Simone Veil n’a plus de contrat et pour l’école Nelson Mandela, c’est la commune de Roset-Fluans

qui se voit facturer cette prestation puis la refacture au RPI.

La société SOCOTEC, prestataire historique auprès de nos écoles, a été contacté et nous a fait une proposition de contrat

pour les deux écoles d’un montant de 660,00 € T.T.C par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, par 7 voix pour, O voix contre et 0 abstentions des membres présents et

représentés, valide la proposition de l’entreprise SOCOTEC et autorise Madame la Présidente à signer toutes les pièces

nécessaires à cette opération.

8. Délégations de signature depuis la dernière séance du Conseil Syndical

Mme la Présidente informe des dépenses effectuées depuis la dernière séance du Conseil :

- Javel Barbizier Balais école Simone Veil : 405,60 €

- javel Barbizier Produits entretien : 944,53 €

- Feuvrier extincteur Vérification annuelle : 674,52 €

Les membres du syndicat prennent acte de ces informations.

9. Informations et Questions diverses

- Portail de l’école Simone Veil ; 2 devis ont été reçus, mais la différence de prix étant si importante que Mme la

Présidente souhaite attendre un 3" devis.

- Courrier recommandé reçu de Mme POLARD ; à l'aube de sa retraite prévue au 1° avril, celle-ci fait part de son

désaccord sur le salaire qui lui est versé depuis plusieurs années et demande une régularisation à l'amiable.

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