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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 2 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Compte-rendu du Conseil Syndical du 2 mars 2021
Présents : 8
M. Jacques ADRIANSEN — M. Éric BADET — M. Jérôme BONNOT — Mme Julie GENET — Mme
Sandrine GRAPPEY — M. Christophe GESLOT — Mme Anne OLSZAK — Mme Sylvie ZILIO
Absents excusés : /
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Éric BADET
Présidence de séance : Mme Anne OLSZAK
Début de séance : 19h32
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 DÉCEMBRE 2020
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 15 décembre 2020 est,
soumis à l’approbation des Membres du Conseil Syndical.
Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à
formuler sur ces documents.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents, approuve
le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020.
2/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Mme la Présidente informe des dépenses effectuées depuis la dernière séance du Conseil :
- Le Ptit Dep : vérification fenêtres et portes-fenêtres > 336,00 €
- Allianz : assurance œuvres d’art : 350,00 €
- ET Solutions : changement disque dur sur ordinateur institutrice" 120,00 €
- ET solutions : changement d’une pièce sur ordinateur institutrice 109,00 €
Remarques : le tarif de l'assurance des œuvres d'arts est relativement élevé avec Allianz, un
comparatif avec d’autres compagnie d'assurance est demandé lors du renouvellement du
contrat.
Les membres du syndicat prennent acte de ces informations. 3/ OPÉRATION « ISOLATION THERMIQUE ET LUMINEUSE DES ÉCOLES D’OSSELLE-
ROUTELLE (+CANTINE) ET DE ROSET-FLUANS » - VALIDATION DE L'OPÉRATION ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Madame la Présidente expose aux élus le projet d’installation de films sur les fenêtres des
écoles Simone Veil et Nelson Mandela afin de lutter contre la chaleur excessive des beaux
jours et de diminuer les reflets lumineux dans les salles de classe.
Plusieurs entreprises ont été contactées et nous ont fait parvenir un devis.
Cette opération est susceptible d’être subventionnée par l’État dans le cadre de la DSIL et
par la CAF.
L'objet de cette délibération est d'accepter le principe de cette opération, d’autoriser
Madame la Présidente à demander une subvention auprès de l'Etat et la CAF, et de valider le
plan de financement correspondant.
il est proposé d’utiliser le devis de l’entreprise AGIPUB d’un montant de 5 045,00 € H.T.
Plan de financement :
- Subvention DSIL (Etat — 50%) : 2 522,50 €
- Subvention CAF — (50% des parties Francas) : 850,00 €
- Fonds propres : 1 672,50 €
Remarque : la mise en place de film sur les portes-fenêtres des Francas est à réenvisager vue
l'orientation nord de ces ouvrants.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Approuve le projet d'installation des films aux écoles.
- Valide le plan de financement proposé ci-dessus.
- Autorise Madame la Présidente à demander des subventions à l’Etat et à la CAF.
4/ RENÉGOCIATION DE L’'EMPRUNT N°0000111123 DU CRÉDIT AGRICOLE
Madame la Présidente rappelle aux élus que le Sivos a contracté auprès du Crédit Agricole
de Franche-Comté l'emprunt référence 00001111123 d’un montant initial de 600 000,00 €.
Après rencontre avec le Crédit Agricole, ce dernier propose de réaménager cet emprunt selon
les modalités suivantes :
Montant Capital restant dû : 493 295,07 €.
Durée résiduelle : 216 mois.
Taux initial de l'emprunt : 3,30%.
Taux réaménagé fixe : 1,80%.
Périodicité : Annuelle.
Frais de dossier : 600,00 € Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Accepte la proposition de réaménagement du prêt contracté auprès du Crédit Agricole.
- Autorise Madame la Présidente à signer l’avenant de réaménagement et tous documents
se rapportant à cette affaire.
5/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Mme la Présidente présente le compte de gestion du Trésorier
Le comité syndical étudie en détail le compte de gestion 2020 du SIVOS établi par le receveur
municipal, qui se présente comme suit :
à Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture de En euros clôture de l'exercice se . , . , .
2019 l'investissement l'exercice 2020 l'exercice 2020
… Section _ 43 267,93 3 109,71 - 46 377,64 d'investissement
Section de . 77 217,86 43 267,93 40 465,87 74 415,80
fonctionnement
Totaux 33 949,93 43 267,93 37 356,16 28 038,16
Après avoir vérifié la conformité des reports 2019, le compte de gestion 2020 du budget
du SIVOS RPI des 3 Moulins établi par le receveur municipal est approuvé à l'unanimité
des membres présents et représentés.
Madame la Présidente sort de la salle à 20h20 pour le point suivant et ne participera ni au
débat ni au vote.
6/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
M. jacques Adriansen, 1° vice-Président, présente le compte administratif.
Le Conseil étudie en détail le compte administratif 2020 qui se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement exercice 2020 : | Recettes de fonctionnement exercice 2020 :
206 417,27 € 246 883,14 € Excédent de l'exercice 2020 : 40 465,87 €
Excédent antérieur reporté : 77 217,86 €
Part affecté à l'investissement : 43 267,93 €
Excédent global de clôture 2020 : 74 415,80 €
Dépenses d'investissement exercice 2020 : Recettes d'investissement exercice 2020 :
48 723,67 € 45 613,96 €
Déficit de l’exercice 2020 : -3 109,71 €
Déficit antérieur reporté : - 43 267,93 €
Déficit global de clôture 2020 : - 46 377,64 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents et
représentés, valide le compte administratif 2020.
Retour de Madame la Présidente à 20h29.
7/ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 présentant un excédent de
fonctionnement cumulé de 74 415,80 €,
Considérant que la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de
46 377,64 €,
Il'est proposé d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :
Compte 1068 : 50 000,00 €
Compte R0O02 : 24 415,80 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme proposé ci-
dessus. 8/ BUDGET PRIMITIF 2021
Mme la Présidente présente au Comité Syndical le budget primitif de l’exercice 2021 et fait
sa présentation chapitre par chapitre.
Ce document se présente comme suit :
Section de fonctionnement (en Euros) :
Vote Dépenses de fonctionnement | Recettes de fonctionnement
Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent 272 923,80 248 508
budget
+ + +
Reports 002
Résultat de fonctionnement 0,00 24 415,80
reporté
Total de la section de 272 923,80 272 923,80
| fonctionnement
Section d'investissement (en Euros):
Vote Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits d'investissement
votés au titre du présent 99 387,64 . 53 010 ,
budget (y compris le compte
1068)
+ + +
Restes à réaliser (R.A.R.) de 0,00 } . # 4 0,00 , l'exercice précédent
001 Solde d'exécution de la 46 377,64 0,00
section d'investissement (si solde négatif) {si solde positif)
reporté
Total de la section 99 387,64 99 387,64
d'investissement
|
Total du budget 372 311,44 372 311,44
La Présidente invite ensuite les conseillers syndicaux à faire part de leurs observations, ou si
nécessaire leurs demandes d’explications. L'état de la dette leur est également présenté.
Aucune observation. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve le Budget Primitif 2021 tel que présenté ci-dessus.
9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Possibilité de mailing information aux parents pour SIVOS, APE : ce sera notifié dans
la fiche de renseignements demandée aux parents à la rentrée.
e Synthèse questionnaire
e Le prochain conseil d'école est prévu le 23 mars 2021 à 18 h à Roset-Fluans : à ce
jour, il est prévu 6 personnes en présentiel et les autres participant(e}s en distanciel.
e Prochain conseil syndical du SIVOS le 25 mars 2021 à 19 h 30.
Fin de séance à 21h34.
La Présidente,
Anne OLSZAK Courrier à destination des parents d'élèves du Sivos du Rpi des 3 Moulins
Madame, Monsieur,
Au cours du mois de décembre 2020, un test a été réalisé à la cantine scolaire avec un
changement temporaire de prestataire : Carte Blanche.
Cet essai a donné lieu à un questionnaire qui vous a été envoyé à la mi-décembre afin
d'orienter les décisions du Sivos. Environ 30% des familles ont répondu.
Il ressort des réponses qu’une très grande majorité des parents ayant répondu sont satisfaits
du fonctionnement actuel de la cantine scolaire et de l'alimentation proposés par le prestataire
actuel : Cuisines d’Uzel.
Par conséquent, il a été décidé de ne pas changer pour le moment de prestataire de
restauration scolaire.
Le questionnaire fait également ressortir que les parents souhaitent que leurs enfants puissent
bénéficier d’une alimentation plus locale, plus « Bio » et plus responsable.
C’est pourquoi nous restons attentifs aux besoins des enfants et gardons contact avec Carte
Blanche qui souhaiterait vous exposer directement son mode de fonctionnement et sa
« philosophie » alimentaire quand les conditions sanitaires le permettront.
La synthèse complète du questionnaire est consultable sur les sites internet des communes.
En vous remerciant pour votre participation au questionnaire.
Cordialement.
Les élus du Sivos.