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Arrêté - 2025 06 16 AP dates modalites modif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Unias.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
des
Territoires
Éubié Fraternité
Arrêté
n°
DT-25-0321
Portant
rectification
d’erreurs
matérielles
contenues
dans
l’arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0285
fixant
les
dates
et modalités
de
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
livre
IV,
titre
Il
du
Code
de
l'environnement,
et
notamment
les
chapitres
IV
«
Exercice
de
la
chasse
»
et
V
«
Gestion
».
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements.
Vu
le
décret
du
11
janvier
2023
nommant
Monsieur
Alexandre
ROCHATTE,
préfet
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011, relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre.
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Vu l'arrêté ministériel
du
22
août
2024
suspendant
la
chasse
de
la
tourterelle
des
bois
en
France
métropolitaine
jusqu'au
30
juillet
2025.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-19-0386
du
2
juillet
2019
modifié,
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0109
du
18
mars
2025
fixant
un
plan
de
chasse
triennal
pour
l'espèce
cerf
élaphe
et les
modalités
de
contrôle
de
son
exécution
pour
les
campagnes
cynégétiques
2025-2028.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0288
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
pour
chacune
des
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
dans
le
département
la
Loire
pour
les
campagnes
2025/2026,
2026/2027
et 2027/2028.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0285
du
21
mai
2025
fixant
les
dates
et
modalités
de
chasse
pour
la
campagne
2025-2026. Vu
l'avis
formulé
par
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
lors
de
sa
séance
du
09
avril
2025.
‘
Vu
la
consultation
du
public
organisée
du
18
avril
2025
au
09
mai
2025
en
application
de
la
loi 2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
l’article
7
de
la
Charte
de
l'environnement.
‘ Vules
propositions
de
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire
en
date
du
18
et 25
mars
2025
et notamment
les
propositions
des
plans
de
gestion
du
sanglier
et du
lièvre.
113 Vu
l'avis
de
Monsieur
le président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire.
Considérant
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
18
avril
2025
au
09
mai
2025,
soit
21
jours,
conformément
à
l'application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7 de
la charte
de
l'environnement.
Considérant
l'analyse
et
la
synthèse
des
observations
émises
lors
de
cette
consultation
du
public
en
date
du
19
mai
2025.
Considérant
les
observations
formulées
par
les
membres
de
la
commission
Sépartemnenle
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
lors
de
sa
séance
du
09
avril
2025.
Considérant
que
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0285
du
21
mai
2025
fixant
les
dates
et
modalités
de
chasse
pour
la campagne
2025-2026
est
entaché
d'erreurs
matérielles.
Considérant
la
nécessité
de
rectifier
ces
erreurs
matérielles.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire
;
ARRÊTE
Article
1°°-
modifications
apportées:
Le
tableau
figurant
à
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0285
du
21
mai
2025
susvisé
est
rectifié
comme
suit :
TA
re
Chasse
à
Date
Date
de
Jours
de
Conditions
spécifiques
de
Espèces
d'ouverture
clôture
chasse
chasse
.
temps e neige
Uniquement
aux
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
à
leur
délégué
ayant
obtenu
une
autorisation
SEE
14
août
réfectorale
individuelle
de
tir
en
1
juin
2025
2025
Der
anticipée
du
sanglier,
du
chevreuil
ou
du
daim
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
préfectoral. Tir
du
renard
autorisé
au
cours
des
chasses
en
battue,
ou
à
l'affût,
ou
à
l'approche
du
chevreuil
ou
du
Renard
Tous
les
sanglier
conduites
sous
la |
Chasse
jours
responsabilité
du
détenteur
de |
autorisée
13
droit
de
chasse
ou
de
son
15
août
2025 |
septembre
représentant.
2025
‘
Les
chasses
à
l'affût
ou
à
l'approche
autorisées
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
sont
réalisées
selon
les
conditions
particulières
prévues
à
l'article
5
du
présent
arrêté.
14
à
septembre
ST
2025
213 Chasse en
temps
de
neige
Date
Date
de
Jours
de
Conditions
spécifiques
de
Espèces
à
p
d’ouverture
clôture
chasse
chasse
Uniquement autorisée
les
Lapin
de
samedis,
garenne
dimanches,
lundis,
mercredis
et
31
janvier
|
jours
fériés
2026
Faisan
de
chasse Colin
de
Virginie Perdrix
Chasse
:
interdite
14
sauf
pour
septembre
le
rat
2025
musqué
et
‘
le
ragondin
Blaireau, putois, belette, hermine, fouine, martre
Tous
les
Ragondin,
Jours
rat
musqué,
|:
raton
laveur
28
février 2026
Corneille
noire, corbeau
freux,
pie
bavarde, geai
des
chênes, étourneau sansonnet
Article
2 - Dispositions
inchangées
: Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0285
du
21
mai
2025
restent
inchangés.
Article
3
: Délais
et
voies
de
recours
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
au
tribunal
administratif
compétent
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
voie
électronique
depuis
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
Article
4
: Exécution
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
M.
les
sous-préfets,
Mmes
et
MM.
les
maires,
M:
le
responsable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
dans
chaque
mairie
et dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire.
Saint-Étienne,
le
16
JUIN
2025
Alexandre
77°
UTTÉ
318