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Arrêté - 2025 03 31 AP modif date sanglier avril mai
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 31 AP modif date sanglier avril mai)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Assurance,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
:
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DT-25-0179
Portant
modification
de
l’arrêté
n°
DT-24-0415
Fixant
les
dates
et
modalités
de
chasse
pour
la campagne
2024-2025
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
livre
IV
titre
Il
du
Code
de
l'environnement,
et
notamment
les
chapitres
IV
«
Exercice
de
la
chasse
»
et V
« Gestion
».
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements.
Vu
le décret
du
11
janvier
2023
nommant
Monsieur
Alexandre
ROCHATTE,
préfet
de
la
Loire.
Vu
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier. Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non-indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non-indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Vu
l'arrêté
n°
DT-19-0386
du 2
juillet
2019
modifié
approuvant
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
n°DT-24-0321
du
22
mai
2024
portant
ouverture
anticipée
de
la
chasse
du
chevreuil,du
daim
et
du
sanglier
pour
la
campagne
2024-2025.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0416
du
28
juin
2024
fixant
la
liste
complémentaire,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
la campagne
2024-2025
dans
le département
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0415
du
28
juin
2024
fixant
les
dates
et
modalités
de
chasse
pour
la
campagne
2024-2025. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0478
du
26
juillet
2024
portant
rectification
d'erreurs
matérielles
contenues
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0415
fixant
les
dates
et
modalités
de
chasse
pour
la campagne
2024-2025.
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
lors
de
sa
consultation
dématérialisée
du
5
mars
2025
au
17
mars
2025.
Considérant
le bilan
des
dégâts
de
sanglier
au
titre
de
l'année
2024.
Considérant
l'évolution
des
tableaux
de
chasse
du
sanglier
au
cours
des
deux
dernières
saisons
cynégétiques.
18 Considérant
la
nécessité
de
préservation
de
l'équilibre
agro-cynégétique
afin
de
prévenir
les
dommages
aux
semis
au
cours
des
mois
d'avril
et
mai.
Considérant
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
4
mars
2025
au
25
mars
2025,
soit
21
jours,
conformément
à
l'application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7 de
la charte
de
l'environnement.
Considérant
l'analyse
et
la
synthèse
des
observations
lors
de
cette
consultation
du
public
en
date
du
31
mars
2025. Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire
;
ARRÊTE
Article
1°":
L'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0415
du
28
juin
2024
fixant
les
dates
et
modalités
de
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
est
modifié
conformément
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
tableau
suivant
le
premier
alinéa
de
l'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0415
du
28
juin
2024
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
GIBIER
SÉDENTAIRE
SOUMIS
AU
PLAN
DE
GESTION
Espèce
del
Date
Date
de
Jours
de
nes
ï
gibier
|
d'ouverture
clôture
chasse
Éonatons
Fpéciques
08
chasse
Tous
les
Sanglier
jours
Chasse
à
l'affût
ou
à
l'approche
uniquement,
de
jour,
pour
es
bénéficiaires
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle]
1% juin
2024
|14
août
2024
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
où
de
son
représentant
selon
les
conditions
particulières
prévues
pan
arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0321
du
22
mai
2024.
La
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
qu'en
battue,
07
ou
à
l'affût,
ou
à
l'approche,
sous
la
responsabilité
du
septembre
détenteur
de
droit
de
chasse
ou
de
son
représentant
et
del
15
août
2024
2024
l'adhésion
au
plan
de
gestion
« sanglier
».
inélus
La
chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
est
réalisée
selon
les!
conditions
particulières
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0321
du
22
mai
2024.
8
septembre|
28
février
La
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
sous
réserve
de
2024
2025
inclus
'adhésion
au
plan
de
gestion
« sanglier
».
La
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
qu'en
battue,
ou
à
l'affût,
ou
à
l'approche,
sous
la
responsabilité
du
15" mars
2025]
31
mars
détenteur
de
droit
de
chasse
ou
de
son
représentant
et
de
2025
inclus
;
L
:
ï
adhésion
au
plan
de
gestion
« sanglier
».
1%
avril
2025|
31
mai
2025
La
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
inclus
protection
des
semis,
à
l'affût
ou
à
l'approche,
uniquement,
de
jour,
pour
les
bénéficiaires
d'une
autorisation
préfectorale
ndividuelle
délivrée
a
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
àl
Son
représentant.
Les
chasseurs
pratiquant
la
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
durant
cette
période
devront
respecter
les
conditions!
complémentaires
suivantes
:
°__Ne
pourront
être
utilisés
qu'une
arme
à
canon(s)
218 GIBIER
SÉDENTAIRE
SOUMIS
AU
PLAN
DE
GESTION
Les
animaux
tués
au
cours
cette
période
sont
munis
des
dispositifs
de
marquage
réglementaire
millésimés
de
la
Saison
de
chasse
en
cours.
rayé(s)
ou
un
arc.
Pour
la
pratique
de
la
chasse
à
l'affût
ou
à
l'approche,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
son
représentant
définit
sur
son
territoire
de
chasse
un
ou
plusieurs
secteurs
permettant
une
pratique
sécuritaire
de
la
chasse
à
l'affût
ou
à
l'approche
pour
la
protection
des
semis.
Lors
de
ces
actions]
de
chasse,
il
ne
peut
y
avoir
simultanément
plusieurs
chasseurs
dans
un
même
secteur.
L'utilisation
de
chien
ou
de
rabatteur
est
interdite]
pour
la chasse
à
l'affût ou
à
l'approche.
Le
chasseur
qui
pratique
la
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
durant
cette
période
à
l'obligation
de
déclarer
les
animaux
prélevés
auprès
du
détenteur
du
droit de
chasse.
Préalablement
à
toute
opération
de
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût,
le
chasseur
adresse
par
tout
moyen
une
demande
d'affût
ou
d'approche
au
président
de
la société
de
chasse
ou
à son
délégué.
Ces
deux
derniers
ont
la
responsabilité
de
tenir
un
registre
de
battue
sur
lequel
seront
inscrits
le
nom
et
prénom
du
chasseur,
le
jour
et
l'heure
de
14
demande,
la
date
et
le
lieu
de
l'opération
et
les
consignes
données
au
chasseur.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
du
service
départemental
del
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Loire.
Article
3
:Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
au
tribunal
administratif
compétent
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
où
par
voie
électronique
depuis
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
4
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
M.
les
sous-préfets,
Mmes
et
MM.
les
maires,
M.
le
responsable
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
dans
chaque
mairie
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire.
o
31 MARS 2025
Saint-Étien
3/3