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Acte - 20221007 MANDUEL D 030 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221007 MANDUEL D 030 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°030/2022
Objet : Commande publique — Mercatura - Contrat de maintenance -— Défibrillateurs - SCHILLER
Le Maire de Manduel,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, Vu le code de la commande publique en date du 1° avril 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15/063 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune, Vu l'acquisition des défibrillateurs dans le courant de l'année 2021 via le marché MERCATURA,
Considérant la nécessité de maintenir ces équipements par le constructeur,
Décide
Article 1°" : de signer un contrat de maintenance avec la société SCHILLER France, située 6 rue Raoult Follereau à Bussy St Georges (77600), pour un montant de 770 € HT pour les 7 défibrillateurs. || est précisé que le contrat est d'une durée d’un an reconductible tacitement, dans la limite de 4 années maximum.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
AA Fait à Manduel, le 04 octobre 2022
Publié le : 0 7 CT. 2822
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221004-DEC-030-2022-AR
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022