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Acte - 20221208 MANDUEL D 030 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221208 MANDUEL D 030 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20221129-DELIB-030-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
délib. CCAS 23-030
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 29 novembre 2022 - Délibération n°22-030
Objet : Budget primitif 2023 — Résidence autonomie
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-cinq novembre précédent, s'est réuni à la salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, J. RAIMONDI
ABSENTS : M-F. ALLAMIGEON, S. BONO, F. BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Président
La forte augmentation du gaz et de l'électricité, les revalorisations salariales et catégorielles, l'inflation, ont un impact extrêmement fort sur ce budget qui a été élaboré au plus juste avec un taux d'occupation très élevé et des dépenses minimales.
Le budget 2023 est construit sur un prévisionnel de fortes augmentations des dépenses de fonctionnement, conséquence de :
- l'augmentation des prix de l'énergie (gaz et électricité),
- une croissance forte de l'inflation de manière générale (de l’ordre de 6,2% sur un an en octobre 2022), et notamment sur les produits alimentaires,
- une revalorisation générale des salaires par l'augmentation de la valeur du point d'indice, décidée durant l'été 2022 mais avec un impact sur l'année complète 2023, - une revalorisation spécifique des salaires des professions de santé (cadre d'emploi des infirmiers et des aides-soignants).
À contrario, les recettes de fonctionnement sont évaluées au plus juste, pour s'élever à 918 109.08 euros.
Les équilibres pour le fonctionnement sont répartis comme suit :
CHAP LIBELLE BP 2022 BE 2022+ BP 2023
DM 1
OPERATIONS REELLES
011 Charges à caractère général (groupe 184 900,00 € 192 275,44€ 215 500,00
l)
012 Charges de personnel (groupe Il) 530 000,00 € 506 000,00€ 498 159,08 016 Structure (groupe IIl) 209 135,67 € 186 646,70€ 204 450,00
TOTAL DEPENSES | 924 035,67 € 884 922,14€ 918 109,08
FONCTIONNEMENT (A)
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20221129-DELIB-030-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
délib. CCAS 23-030
CHAP LIBELLE BP 2022 BE 2022 + BP 2023
DM 2
OPERATIONS REELLES
002 Recettes reportées (délibération n°21- 90 653,67 € 87 441,92 € 58 136,98 017 du 03 juin 2021)
017 Produits tarification 799 294,00 € 783 282,00 € 859 972,10
018 Autres produits de tarification 34 088,00 € 7740,00 € 0,00
019 Produits exceptionnels 0 € 6458,22 € 0,00
TOTAL RECETTES | 924 035,67 € 884 922,14€ 918 109,08
FONCTIONNEMENT (B)
RESULTAT PREVISIONNEL (B-A) 0 € 0 € 0 €
En matière d'investissement, les principales recettes d'investissement proviennent : Des reports d'investissement des années précédentes, avec reprise du report d'investissement appliqué en 2022, en première estimation, compte-tenu de la faiblesse des dépenses d'investissement durant l’année 2022 (délibération n°22-009 du 10 mars 2022),
De l'amortissement des immobilisations.
La principale dépense envisagée en 2023 est celle portant sur le remplacement du système de sécurité incendie (SSI).
CHAP LIBELLE BP 2022 BE 2022 + BP 2023
DM 1
OPERATIONS REELLES
13 Subventions 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 € 4 000,00 € 1 800,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 10 000,00 € 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 81 000,00 € 82 612,70 € 117 833,44
23 Immobilisations en cours 43 458,01 € 58 091,45 € 0,00
TOTAL DEPENSES | 138 458,01 € | 154 704,15 € 121 633,44
INVESTISSEMENT (C)
CHAP LIBELLE BP 2022 BE 2022 + BP 2023
DM 1
OPERATIONS REELLES
10 Apports, dotations 0,00 € 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 1 800,00
28 Amortissement des immobilisations 18 458,01 € 20 070,71 23 200,00
001 Report d'investissement 120 000,00 € 134 633,44 94 633,44
TOTAL RECETTES | 138 458,01 € 154 704,15€ 121 633,44
INVESTISSEMENT (D)
RESULTAT PREVISIONNEL (D-C) 0 € 0 € 0 €
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-030
030-263000549-20221129-DELIB-030-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M22
applicable aux établissements publics sociaux et médico sociaux ;
Vu l'arrêté du 23 février 2021 complétant l'arrêté du 15 décembre 2020 ;
Vu la délibération n°22-009 du 10 mars 2022, portant affectation des résultats de l'exercice 2021 de la résidence autonomie « Les marguerites » ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration adopte le budget prévisionnel 2023, tel que joint en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la résidence autonomie.
Convocation : 25 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 novembre 2022 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 8 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3
Publiée le :
0 5 DEC. 2022
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».