Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20220920 MANDUEL D 028 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 082 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 083 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 092 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 078 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 089 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 080 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 084 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 090 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 086 2022
Acte - 20220920 MANDUEL D 027 2022
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL D 027 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220915-DEC-027-2022-AU
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°027/2022
Objet : Marché public 17/2019 - Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation — Avenant n°1
Le Maire de Manduel,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, Vu le code de la commande publique en date du 1°" avril 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15/063 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune, Vu la délibération du Conseil d'Administration n° 20-036 en date du 9 novembre 2020 actant la convention constitutive de groupement de commandes entre le CCAS et la commune, Vu la délibération n°20-058 en date du 28 septembre 2020 actant la convention constitutive de groupement de commandes entre la commune et le CCAS,
Vu la décision d'attribution en date du 30 janvier 2020, attribuant le marché à la société SOMEGEC,
Considérant la nécessité d'ajouter les unités ajoutées au sein de chaque logement au sein de la résidence autonomie,
Décide
Article 1°" : De signer l'avenant n°1 au contrat de maintenance avec la société SOMEGEC, située 3 avenue de l'Orme Fourchu à Avignon pour un montant forfaitaire de 2500€ HT.
Article 2 : Il est précisé que le montant de main d'œuvre hors forfait s'élève à 69.34€ HT, que le montant horaire pour une équipe travaux s'élève à 117.35€ HT. Des majorations sont indiquées en cas d'intervention en week-end et/ou jours fériés.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Manduel, le 15 septembre 2022,
Publié le : 2 f SEP, 207?
Le Maire,
Jean-Jacques GRANA