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Procès Verbal - 2017 03 30 pv provisoire Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 30 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Ville de Sélestat – 35ème Séance du Conseil Municipal – 30 mars 2017

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

35E SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2017 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM., Charles SITZENSTUHL, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Stéphanie MUGLER donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER Pascale GONZALEZ : départ à 20 H 15 donne procuration à Guy RITTER Serge DA MOTA donne procuration à Jacques MEYER

Fabienne FOLTZ-BARTH donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication2

Ville de Sélestat – 35ème Séance du Conseil Municipal – 30 mars 2017

Sélestat, le 23 mars 2017

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

35e SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2017 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2017

C. Décisions du Maire n° 8 à 13/2017

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Participation de la Ville pour l’enfouissement de bornes d’apport volontaire du SMICTOM

2. Adhésion du syndicat des Digues de l’Ill de l’Alsace Centrale au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

B. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Acquisition d’actions de la Société Publique Locale CITIVIA3

Ville de Sélestat – 35ème Séance du Conseil Municipal – 30 mars 2017

4. Renouvellement des conventions entre la Ville de Sélestat et des revendeurs (l’Office de Tourisme Intercommunal de Sélestat, la Maison du Pain d’alsace, la Confrérie du Sapin et l’association Déo Alsace) pour la commercialisation de la bande dessinée « cette histoire qui fait Sélestat », du DVD « l’Illwald, la forêt de l’eau » et du livre « Sélestat, l’équilibre des temps »

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Fixation de vacations dans le cadre du projet de restructuration de la Bibliothèque Humaniste

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Rétrocession à la ville des voiries du lotissement « Le Clos des Maraîchers »

7. Régularisation foncière Nouveau Logis de l’Est / Ville : Lohmuhle

8. Aménagement du secteur sud / route de Colmar

- Décision de réaliser une opération d’aménagement

- Décision de concéder l’opération à CITIVIA SPL

9. Voirie – programme 2017 : interventions sur voirie

10. Déclassement d’un terrain RD 1422 / angle rue de Waldkirch (section 36 n° 224/0.67) et cession de ce terrain

E. DIVERS

11. Convention entre la Ville de Sélestat et l’association 2 CV Club Centre Alsace relative à la mise à disposition d’anciens véhicules d’incendie et de secours

12. Adhésion à un groupement de commandes portant sur l’achat de prestations de services afin d’héberger, maintenir et développer la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics « Alsace Marchés Publics »4

Ville de Sélestat – 35ème Séance du Conseil Municipal – 30 mars 2017

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie tous les participants à la présentation et visite du chantier de la Bibliothèque Humaniste. Il tient également au nom de toute la municipalité à saluer Monsieur Denis DIGEL qui vient d’être nommé Chevalier du Mérite Agricole.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2017

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 8 à 13/2017

Décision n° 8/2017 : Impression et reprographie de document

Décision n° 9/2017 : Travaux de rénovation des logements Wimpfeling

Décision n° 10/2017 : Renouvellement de mise à disposition de locaux à l’Association du centre de Soins de Sélestat

Décision n° 11/2017 : Marché de fourniture et prestations de service de télécommunications (fixes et mobiles) lot n° 3 : fourniture de services de télécommunication voix et data mobiles

Décision n° 12/2017 : Travaux de rénovation des logements Wimpfeling – Lot n° 1 : ravalement de façade

Décision n° 13/2017 : Renouvellement du bail de location entre la Ville de Sélestat et l’Inspection de l’Education Nationale

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.5

Ville de Sélestat – 35ème Séance du Conseil Municipal – 30 mars 2017

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Participation de la Ville pour l’enfouissement de bornes d’apport volontaire du SMICTOM

Monsieur Eric CONRAD propose la mise en place de ces deux bornes.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que l’enfouissement de ces bornes est une solution technique mais il ne considère pas forcément que cela est la meilleure. Toutefois, il a beaucoup de mal à suivre la majorité municipale sur l’emplacement et la position de ces bornes. En effet, ces bornes seront placées à une entrée de ville avec à l’arrière le bâtiment de l’Office du tourisme. Il suggère que la mise en place sur le boulevard Castelnau aurait permis d’effectuer un traitement paysager pour cacher au maximum ces bornes d’enfouissement.

Madame Caroline REYS indique que les bornes sont issues d’une réflexion de designer et elle espère qu’elles s’intégreront au paysage urbain à côté des toilettes publiques.

Elle souhaite faire appel ce soir à davantage de civisme de la part des concitoyens car le réel problème des bornes n’est pas leur esthétisme mais plus la manière dont elles sont utilisées par la population et la fréquence de leur entretien. En effet, elle a observé que certains concitoyens déversent des choses qui n’ont rien à faire dans ces bornes comme des fers à repasser ou des restes de certains restaurants qui sont déversés sans sac. En ce qui concerne l’emplacement, elle tient à rappeler la nécessité pour la ville de sélestat de mettre à disposition 4 colonnes morris sur le territoire de la ville car les deux déjà existantes sont insuffisantes par rapport à la taille de la commune.

Monsieur Guy RITTER indique que les deux colonnes morris en place resteront en place et que deux autres colonnes dont les lieux d’implantation sont en cours de validation seront installées. Une sera située route de Colmar et la deuxième route de Strasbourg.

Monsieur Eric CONRAD informe que les services de la Ville interviennent très souvent (2-3 fois par semaine) afin de récolter ce qui est déposé devant les bennes. En ce qui concerne l’emplacement, le choix a été proposé par les services notamment pour des raisons pratiques (vidage qui se fera facilement) et une caméra pourra surveiller cette dernière.

Monsieur Didier REBISCHUNG rejoint totalement l’appel au civisme et rappelle que ce sujet a été traité dans plusieurs numéros du Sélestadien. Une réflexion est également menée entre le SMICTOM et la Ville afin de faire progresser le système et un test est en cours sur une borne en terme de droit d’accès et un retour d’expérience sera fait.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cette problématique touche tout le monde et il n’est pas persuadé que le civisme des citoyens permette la mise en place de la borne à cet endroit afin de préserver l’entrée de ville. Il milite6

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donc pour une réflexion permettant l’implantation des bornes dans un secteur plus discret.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que cet emplacement n’a pas été choisi à la légère. En effet, il était sur place avec les services à plusieurs reprises et il faut tenir compte d’un rayon d’action de 200 m par rapport à des personnes résidant au centre-ville. Il faut également que les véhicules du SMICTOM puissent accéder pour récupérer l’ensemble de ces bornes. Il a été songé au Boulevard Castelnau mais le SMICTOM était contre car l’emplacement était beaucoup trop loin par rapport aux personnes devant ramener leurs ordures. Il insiste également sur le fait qu’il y aura un aménagement paysager autour de ces bornes. De plus, un des emplacements prédéfinis était beaucoup plus proche de la place Gambetta, ce qui aurait été totalement illogique par rapport à la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à rappeler que les bornes placées place Gambetta n’étaient pas idéales. Toutefois, les ordures ménagères font partie de la vie quotidienne, cela est aussi important que les toilettes et les constructeurs ont fait beaucoup d’effort afin que les dispositifs aient une esthétique relativement sympathique et s’intègrent dans l’environnement. En ce qui concerne le civisme, il confirme qu’il y aurait beaucoup de choses à dire à ce niveau. Il faut être pédagogue : il faut rappeler, redire, refaire et répéter les choses auprès des concitoyens. Il confirme que la Ville rencontre des difficultés avec certaines bornes car certains acteurs économiques proches de ces dernières y déposent le weekend des sacs, ce qui est totalement scandaleux puisqu’ils ont des filières de ramassage d’ordures ménagères. Ce qui n’est pas correct vis-à-vis des services de la ville. Il rappelle également que Colmar possède des bornes d’apport volontaire enterrées au centre-ville et cela ne choque personne à condition que cela reste propre. Pour ce qui est de l’emplacement choisi, il considère qu’étant donné qu’il est visible, il sera certainement mieux préservé.

Monsieur Stéphane KLEIN prend l’exemple de la place du Marché aux Choux qui est un emplacement visible et qui pourtant comporte beaucoup de débordement. Il estime que si cet emplacement est maintenu, il ne suffira pas de récupérer les ordures le lundi matin mais qu’il faudra intervenir le week-end.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il fait mention du lundi matin car c’est toujours dans la nuit de samedi à dimanche ou de dimanche à lundi que les mêmes personnes déversent les ordures. Mais cela ne signifie pas qu’ils ne passent pas plus souvent. De plus, il espère que la caméra juste au-dessus permettra d’identifier ces personnes, que les procès-verbaux déposés au commissariat auront des suites et que la justice réagira pour condamner ce manque de civilité.

Adopté – 4 abstentions : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER7

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2. Adhésion du syndicat des Digues de l’Ill de l’Alsace Centrale au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

Monsieur Denis DIGEL propose d’accepter l’adhésion du syndicat des digues de l’Ill au SDEA.

Adopté à l’unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Acquisition d’actions de la Société Publique Locale CITIVIA

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l’acquisition de 15 actions pour un montant de 6 998,40 euros.

Intervention de Madame Caroline REYS

«Suite à une étude confiée à CITIVIA pour la requalification de son centre historique, la Ville de Sélestat est entrée au capital de cette Société Publique Locale. Vous avez rappelé que la décision d’acquérir 10 actions pour un montant de 8000 € a été approuvée en mars 2015 et M. MEYER a été désigné pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale.

Aujourd’hui, CITIVIA - SPL fait face à des difficultés financières ; la prévision budgétaire 2016 prévoit en effet un déficit prévisionnel supérieur à 380 000 € majoritairement dû à une augmentation imprévue des charges de fonctionnement, à savoir :

• un surplus de 141 000 € correspondant à des indemnités de départ de personnels licenciés,

• mais également des dépenses de gestion imprévues (parking Gare de Mulhouse), qui ont entraîné une charge supplémentaire de 69 000 €. • À partir de ces éléments, nous posons la question de cette participation accrue au capital d’une société où notre représentation est moins que minime.

Lorsque le réaménagement du centre ancien a été confié à CITIVIA, nous avions été convaincus de votre choix, et nous l’avions approuvé. Depuis mars 2015, cependant, alors que Sélestat est entrée au capital de la SPL, nous n’avons pas été destinataires d’un rapport d’activité de la part de CITIVIA ; or si l’on en croit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes visant la gestion de CI- TIVIA (pour sa branche SEM), on devrait se montrer plus prudent.

Nous observons, non sans perplexité, qu’en plus de la requalification du centre ancien, vous souhaitez confier à la même société l’aménagement de la ZAC sud.

Pourquoi ne pas avoir confronté d’autres propositions ? La ville de Wittenheim, pourtant représentée au Conseil d’administration de CITIVIA, (186 actions) a confié de longue date une de ses ZAC à la SERS. Nous ne sommes pas convain- cus de l’opportunité d’octroyer tous les aménagements-clés de notre ville à la même société, d’autant moins que les perspectives demeurent incertaines, si l’on en croit la conclusion du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.8

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Pour ces raisons, nous avons choisi de nous abstenir. »

Monsieur André KLETHI indique que CITIVIA est un prestataire et il espère qu’il assume et qu’il assure et cela, que la Ville soit actionnaire ou non, d’autant plus qu’il est à la recherche de nouveaux marchés. Toutefois, au niveau des calculs, il constate que le nouveau capital s’élèvera à un peu plus de 3,5 millions, divisé par le montant de l’action, cela représente 7 500 actions. Sélestat aura au total 25 actions, soit près de 15 000 euros d’investis qui sont dès à présent valorisés à 11 664 euros. Il souhaite donc avoir confirmation qu’en 2 ans, les 8 000 euros achetés en action ont fondu à 4 662 euros, soit moins 42 %. La Ville représente une goutte d’eau dans un vase de 3 200 actions. Il ne voit donc pas l’utilité de rester une goutte d’eau dans un vase encore plus grand.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la Ville est entrée dans le capital de CITIVIA en achetant des actions qui ont une certaine valeur, mais cela est totalement différent d’une recapitalisation. En effet, le montant et l’opération sont totalement différents de ce qui a été fait en 2015 lorsque la Ville a acheté des actions à hauteur de 800 euros pièce à la ville de Mulhouse.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que CITIVIA est reconnue sur un plan régional voire au-delà par rapport à un savoir-faire qu’ils détiennent. Il rappelle que les municipalités d’avant 2001 travaillaient régulièrement avec cette société, pour ne pas dire que c’était la seule société présente sur Sélestat. Il confirme que cette compétence est reconnue et il ne voit pas pourquoi la Ville de Sélestat n’en profiterait pas. Il est conscient que d’être actionnaire à 0,33 % est une goutte d’eau, mais cela permet tout de même d’être présent au Conseil d’Administration et de participer aux décisions prises au niveau de CITIVIA.

Monsieur André KLETHI considère que quelque soit l’argument comptable de Monsieur HAAS, les chiffres sont présents et des actions ont été achetées il y a deux ans pour 8 000 euros et maintenant cela ne vaut plus que 4 660 euros. En ce qui concerne la représentation au sein de cette société, la Ville a 1 voix et le reste des associés en aura 300. Il se demande donc comment il est possible d’être écouté puisqu’il prend l’exemple du conseil municipal où la majorité est à 26 et le groupe d’opposition à 7, et où la majorité n’écoute pas l’opposition.

Monsieur Jacques MEYER précise que Sélestat est écoutée puisque siégeant au Conseil d’Administration, il pose des questions sensées.

Madame Caroline REYS se demande quel est l’intérêt d’acheter des actions supplémentaires et ne pas se contenter de ce qui était déjà.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que s’il est demandé aux actionnaires de participer pour développer le capital, il considère que tous les actionnaires doivent suivre au même titre. Il rappelle que la Ville a longtemps travaillé avec cette société pour la requalification du centre-ville et par conséquent il a été possible de se rendre compte de l’efficacité et de la qualité du travail effectué, et c’est pourquoi la Ville est entrée dans ce dispositif. De plus, cela fait plus d’un an que CITIVIA travaille avec les services de la ville et Monsieur MEYER sur le dossier de la route de Colmar. Cela ne s’improvise pas et de nombreuses réunions de travail ont déjà eu lieu.9

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La municipalité a décidé de suivre ce mouvement car c’est une garantie étant donné qu’elle sait que cette société travaille dans de bonnes conditions avec du personnel compétent, et cela a évité de faire appel à la concurrence, ce qui aurait eu un coût.

Madame Caroline REYS considère que c’est une question de principe : pourquoi acquérir davantage d’actions alors qu’il n’y en a pas besoin.

Adopté – 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

3 abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

4. Renouvellement des conventions entre la Ville de Sélestat et des revendeurs (l’Office de Tourisme Intercommunal de Sélestat, la Maison du Pain d’Alsace, la Confrérie du Sapin et l’association Déo Alsace) pour la commercialisation de la bande dessinée « cette histoire qui fait Sélestat », du DVD « l’Illwald, la forêt de l’eau » et du livre « Sélestat, l’équilibre des temps »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose le renouvellement des conventions. Il indique que l’exposition organisée par Deo Alsace prend de plus en plus d’ampleur et la Ville a tenu à être présente sur cette dernière et de présenter le document du DVD de l’Illwald qui montre toute la richesse de la forêt de l’Ill.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que de faire une promotion avec un DVD date un peu et qu’il serait nécessaire de se tourner davantage vers l’avenir dans ce type de promotion.

Adopté à l’unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Fixation de vacations dans le cadre du projet de restructuration de la Bibliothèque Humaniste

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de prolonger le contrat du conseiller technique jusqu’à l’arrivée du futur responsable de la Bibliothèque Humaniste fin juin.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si la Ville a procédé au recrutement du nouveau responsable de la structure.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Monsieur KLEIN a assisté au jury de recrutement, a participé aux débats et a contribué au choix du candidat. Il ne faut donc pas dire qu’il ne sait pas où en est le recrutement.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite seulement savoir si, entre le moment où s’est déroulé le jury et aujourd’hui, ce recrutement est finalisé, puisqu’un candidat peut ne pas accepter.10

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, trouve malhonnête de dire qu’il n’y a personne de recruter. En effet, il a lu que le groupe d’opposition reproche à la majorité de ne pas avoir recruté de responsable de la Bibliothèque Humaniste, alors que Monsieur KLEIN a participé au jury.

Adopté à l’unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Rétrocession à la ville des voiries du lotissement « Le Clos des Maraîchers »

Monsieur Jacques MEYER propose l’acquisition des parcelles.

Adopté à l’unanimité

7. Régularisation foncière Nouveau Logis de l’Est / Ville : Lohmuhle

Monsieur Jacques MEYER propose l’acquisition des parcelles à la Lohmühle.

Adopté à l’unanimité

8. Aménagement du secteur sud / route de Colmar

- Décision de réaliser une opération d’aménagement

- Décision de concéder l’opération à CITIVIA SPL

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Ville a préempté car un promoteur privé souhaitait dans un premier temps créer dans ce secteur entre 15 et 20 000 m² de surface commerciale qui tueraient les commerces du centre-ville. Cette même étude démontrait que ce projet mettrait en difficulté toute la partie Nord qui fonctionne aujourd’hui plutôt bien.

Il insiste sur le fait que dans toutes les missions confiées à l’aménageur, il sera à leur côté avec le Directeur de l’Aménagement Urbain et ils ne laisseront pas faire CITIVIA. En effet, la Ville a une main mise complète sur cette opération, ce qui n’aurait pas été le cas si cela avait été confié à un opérateur privé.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Il y a deux délibérations dans cette délibération. Si je prends page 4, il faut approuver le périmètre, il faut approuver le bilan financier, mais en même temps il y a une deuxième délibération qui est relative à la concession. Il faut quand même savoir que les sommes en jeu sont conséquentes, ne serait- ce que les études et les travaux, il y en a pour 3 500 000 euros, la vente à peu près 8,6 millions, et les rémunérations près de 500 000 euros. Il faut savoir aussi que l’équilibre financier dépend beaucoup de l’évaluation des travaux et de l’hypothèse du prix de vente final. L’are aménagé, voirie intérieure incluse, est estimé au niveau de la vente à un peu plus de 15 000 euros, ce qui n’est pas rien. L’aménageur ne prend aucun risque, c’est bien marqué au niveau de la délibération présentée. Qui nous dit qu’il n’y aura pas de négociation au moment de la vente du foncier, donc avec un impact en moins sur les recettes ? Qui nous dit qu’il n’y aura pas de surprises au moment des démolitions, donc un impact en plus sur les dépenses. Ne serait-ce que pour ces raisons, la mise11

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en concurrence, et contrairement à ce que disait Monsieur le Maire tout à l’heure, la mise en concurrence de différents aménageurs était plus que souhaitable, même nécessaire. D’autant plus que nous sommes en position de force puisqu’on l’a vu dans le précédent dossier, il y a baisse de la commande publique.

Nous le savons tous que la confrontation des propositions, la comparaison des estimations, sont indispensables à une prise de décision pour choisir un aménageur. Différents aménageurs ont différents réseaux au niveau de la commercialisation et ceci enrichit d’autant plus la comparaison. Donc approuver le périmètre, approuver le plan de financement est une chose et bien entendu nous l’approuvons, mais coopter CITIVIA comme aménageur parce que la Ville est actionnaire quelques gouttes comme on le disait tout à l’heure ou parce qu’ils ont fait l’étude de faisabilité, ce ne sont pas des arguments convaincants. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Mêmes observations que pour la délibération précédente avec quelques remarques en plus :

—> remarque sur la différence de mesure de la surface de restauration : 1000 m2 dans la délibération, 900 m2 dans l’article 1.2 de la convention et 1 000 m2 dans l’annexe 2

—> Vous le rappelez en fin de délibération, « l’aménageur adressera chaque année à la Ville un compte-rendu annuel d’activité qui sera soumis au Conseil municipal » ; or, la convention signée dans le cadre de l’OPAH-RU date de mai 2016 et nous n’aurons un premier compte-rendu de cet aménageur que dans 2 mois. Nous devons donc nous prononcer en l’absence d’un premier bilan. Vous concéderez qu’il nous est difficile d’évaluer l’intérêt de confier une nouvelle zone stratégique à ce même prestataire.

Par ailleurs, une étude de faisabilité pré-opérationnelle a été menée (coût de 74 000 € (Article 19.4 p. 20 : versement d’une somme forfaitaire de 30 000 € HT + annonce d’un solde dans 6 mois). Nous regrettons qu’elle n’ait pas été présentée par CITIVIA en commission. De ce fait, un vote favorable à cette délibération revient à signer en quelque sorte un chèque en blanc, ce que nous refusons.

L’opération précédente, circonscrite à l’emprise de l’ancien Match, avait notre approbation, parce qu’il n’y avait pas d’autre intermédiaire entre la Ville et un projet d’aménagement de complexe cinématographique, et qu’on entrevoyait le maintien possible de cette activité de loisir en centre-ville. Suite à votre pré- sentation, nous avions unanimement voté favorablement ce projet en janvier 2016.

Aujourd’hui, l’aménagement de cette zone s’inscrit dans une autre dimension et nous sommes tenus à l’écart des choix. Or cette zone est absolument stra- tégique :

• plus au sud, elle est déjà aménagée de façon complètement indépen- dante de nos débats, vous l’avez vous-même déploré, M. Meyer ;12

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• désormais elle échappe à la vigilance des élus d’opposition et nous ne pouvons qu’exprimer nos craintes pour l’avenir du commerce de proxi- mité.

Pris en sandwich entre la zone nord, particulièrement dynamique et attractive et cette nouvelle zone commerciale, le centre historique de Sélestat risque une mutation en éco-village patrimonial et touristique.

Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu débat sur les objectifs stipulés dans l’article 1 de la convention et de ce fait, nous nous abstiendrons. »

Monsieur Jacques MEYER en déduit que Madame REYS n’aime pas du tout CITIVIA et il va faire venir cette société afin qu’ils se présentent. Il rappelle toutefois qu’avant 2001, les municipalités n’ont travaillé qu’avec CITIVIA sur une multitude de projets sélestadiens, et il en déduit qu’ils ne devaient pas être si mauvais que cela puisqu’ils ont travaillé avec eux.

Concernant le coût, il rappelle que Monsieur KLETHI, en commission, n’arrêtait pas de calculer les coûts et qu’à un moment il a avoué que les coûts prévisionnels paraissaient plutôt réalistes.

Il insiste que l’OPAH-ru et ce projet sont deux projets totalement différents et des rapports seront régulièrement transmis afin de savoir où en est ce dernier. Pour répondre à Madame REYS, il souligne le fait que trois possibilités s’offrent à la ville : partir avec un privé mais la Ville n’aurait plus du tout la main mise sur l’ensemble de ce projet, soit le projet est réalisé en régie mais cela nécessiterait l’embauche de personnel et la Ville n’a pas forcément les compétences sur tous les secteurs, ou partir avec CITIVIA qui permettra une maîtrise sur l’ensemble de ce projet et ceci à tous les niveaux. En ce qui concerne la rémunération de l’opérateur, il est vrai qu’une négociation a eu lieu avec le Directeur Financier et le Directeur de l’urbanisme qui ont permis de réduire la commission de CITIVIA sur ce projet à 5,5%, alors que pour ce type de projet cela tourne plutôt autour de 8, 12 ou 15%. Il est vrai qu’un travail a été effectué en interne et c’est ce qui a permis de négocier avec CITIVIA, mais la mise en œuvre nécessite des ressources que la Ville ne détient pas.

Monsieur André KLETHI indique qu’un laps de temps se passe entre la commission et le conseil municipal ce qui permet d’approfondir les points, car il reçoit les documents de commission un ou deux jours avant la réunion et il n’a pas forcément le temps d’étudier les points.

De plus, il indique que la question n’est pas de savoir s’ils sont pour ou contre CITIVIA, mais ils souhaitent avoir une mise en concurrence. Il considère également que la commission est le résultat final et le fruit d’une négociation, et heureusement.

Monsieur Stéphane KLEIN se souvient que ceux qui étaient avant 2001 dans l’opposition étaient très critiques sur l’accumulation de projets menés par le seul et unique opérateur et réclamaient un peu de diversité. Il trouve donc intéressant que celui qui trouvait à l’époque que d’avoir un seul opérateur était louche décide aujourd’hui qu’il faut absolument choisir ce dernier. Il considère que, vu l’importance stratégique de ce dossier, il aurait peut-être été intéressant de voir les projets des uns et des autres. De plus, il estime qu’il13

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y a certes un intérêt stratégique de cet espace, mais rien n’est encore prouvé qu’il sera possible d’obtenir le budget tel que proposé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu’avant 2001 la Ville avait beaucoup travaillé avec la SERM et la SERS qui était également présidée à un moment par le Maire de Strasbourg qui était un éminent candidat de gauche et que l’opposition de l’époque avait émis des réserves et se posait des questions, ce qui est tout à fait légitime. Cela fait plus de 16 ans maintenant que la majorité est à la tête de la municipalité et elle a pu voir et travailler avec ces organismes et sociétés puisque la SERM est devenue CITIVIA. Elle a pu constater les compétences de ces gens et si elle a accepté d’entrer dans le capital et d’acheter des actions cela n’était pas pour rien, c’est parce qu’elle a constaté que c’était une structure tout à fait crédible et avec qui il est possible de travailler.

Le point de vue de l’opposition est de mettre en concurrence et le point de vue de la majorité est de travailler avec un aménageur qui sait faire, qui a des compétences et qui est au service d’autres collectivités. Il a été décidé de ne pas mettre en concurrence afin de ne pas perdre trop de temps. Il insiste sur le fait que les négociations n’étaient pas faciles et tient à remercier Monsieur Jacques MEYER qui a pris ce dossier à bras le corps avec les services de la Ville car l’argent gagné par la collectivité n’est pas rien et ce type de négociation n’est pas facile comme cela a été le cas des négociations avec les vendeurs.

Adopté – 7 Abstentions : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

9. Voirie – programme 2017 : interventions sur voirie

Monsieur Jacques MEYER fait part des différents travaux programmés pour 2017. Il insiste sur le fait qu’un montant est prévu par rapport à tout ce qui concerne l’accessibilité et l’adaptation des équipements de voirie pour les personnes à mobilité réduite.

Madame Caroline REYS a observé que des arbres ont été coupés rue Sainte- Odile et elle souhaite avoir des renseignements sur cette nécessité et s’il existe un projet de réimplantation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela fait plusieurs années que les services font une tournée afin d’analyser l’état sanitaire des arbres. Suite à cela, la Ville est amenée à couper certains arbres et c’est ce qui s’est passé dans cette rue. Certains seront replantés mais pas dans l’année et cela relève de tout un programme. Cela a été le cas également rue d’Ebersheim pour un arbre qui a été entaillé par une personne ou pour le platane à côté des Bains Chauds.

Monsieur Stéphane KLEIN se souvient d’un arbre place du Moulin qui avait été ainsi maltraité pendant de très nombreuses années.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que lorsque des arbres sont plantés en pleine ville, cela est fait pour agrémenter l’environnement mais il y a toujours des personnes à qui cela ne plaît pas et qui font preuve d’actes de malveillance totalement déplorables.14

Ville de Sélestat – 35ème Séance du Conseil Municipal – 30 mars 2017

Adopté à l’unanimité

10. Déclassement d’un terrain RD 1422 / angle rue de Waldkirch (section 36 n° 224/0.67) et cession de ce terrain

Monsieur Jacques MEYER propose, suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, de déclasser du domaine public le terrain et de l’intégrer dans le domaine privé communal ce qui permettra une future vente à l’entreprise Jardins PFISTER pour un montant de 72 900 euros.

Monsieur André KLETHI souhaite connaître le nombre de personnes lors de l’enquête publique.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’ils étaient au nombre de 3 dont une personne élue et la future propriétaire du terrain.

Monsieur André KLETHI constate que l’enquête publique s’est faite dans l’indifférence mais il se demande si les élus doivent être complices de cette indifférence ou doivent créer les conditions pour changer les comportements. Il indique avoir été sur place l’une ou l’autre fois et il est persuadé que ce terrain pouvait être une aire de covoiturage. En effet, sa configuration et sa surface permettent de créer plusieurs places de stationnement, étant donné qu’il est situé à l’entrée de la ville, proche de l’autoroute et bien vu par tous ceux qui passent, ce qui engendre une fonction pédagogique qui pourrait donner une envie de covoiturage. Il considère que la moindre des choses aurait été que les services de la ville présentent un avant-projet d’espace de covoiturage, car tout le monde aurait ainsi pu donner son avis en connaissance de cause. Il rappelle que lors de la délibération pour le lancement de l’enquête publique, son groupe d’opposition s’était abstenu et avait proposé un bail dans la durée. Toutefois la vente de ce terrain et quelque soit l’argument de prix présenté fait penser à ce groupe que cela est un très mauvais choix.

Madame Caroline REYS rappelle que son groupe d’opposition s’était opposé à cette cession dès le départ ainsi qu’à l’étude préalable ils avaient conscience que cette aire était idéale pour le covoiturage.

Elle constate qu’après avoir confié la Zone Sud à un aménageur, la municipalité cède à un particulier l’aménagement de l’entrée Nord de la ville. Elle peut y voir une certaine cohérence mais elle considère que le choix n’est pas logique au regard de la volonté de la ville, du territoire de la Communauté de Communes et du Département de développer le covoiturage dans les usages des concitoyens. De ce fait son groupe votera contre ce projet.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’avant d’entrer dans cette démarche, il avait demandé aux services d’étudier la possibilité de mettre en place un parking de covoiturage suite aux interventions de l’opposition. Il en est ressorti que ce n’était pas l’emplacement idéal et il fait part des conclusions du commissaire enquêteur à ce sujet.

Monsieur André KLETHI reste persuadé que cela est possible même s’il est vrai qu’il ne faut pas y accéder en venant de l’autoroute. Mais si une entrée avait été créée à partir du rond-point existant, cela aurait permis la création de 25 à15

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30 places de stationnement sans aucun danger quelque soit le rapport du commissaire enquêteur. Il considère que s’il y avait eu une volonté politique forte, tous les arguments auraient été donnés pour aboutir dans ce projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que suite au dernier Conseil Municipal, il a effectivement demandé à ce que ce projet d’aire de covoiturage soit étudié ce qui a été évoqué au commissaire enquêteur, mais la municipalité s’est basée sur l’avis de ce dernier qui lui paraît tout à fait cohérent.

Adopté 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

E. DIVERS

11. Convention entre la Ville de Sélestat et l’association 2 CV Club Centre Alsace relative à la mise à disposition d’anciens véhicules d’incendie et de secours

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’avant le SDIS, les communes étaient propriétaires des véhicules de lutte contre l’incendie. Puis cela a été le cas du SIVOM qui avait également fait l’acquisition de certains véhicules. Lors de la mise en place du SDIS tous les véhicules sont devenus propriété du SDIS excepté les anciens qui sont restés propriété de la commune. D’anciens pompiers ont proposé de réhabiliter ces véhicules et les exposent dans différentes manifestations. Il est proposé de renouveler cette convention.

Adopté à l’unanimité

12. Adhésion à un groupement de commandes portant sur l’achat de prestations de services afin d’héberger, maintenir et développer la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics « Alsace Marchés Publics »

Monsieur Guy RITTER propose d’adhérer pour un montant de 3 000 euros par an pour les 4 prochaines années.

Madame Caroline REYS estime que cette démarche va dans le sens d’un traitement durable des appels d’offre puisque cela engendrera une économie de papier, un gain de temps et une économie de frais d’affranchissement pour les entreprises et cela correspond à une amélioration des conditions de travail du personnel en charge de l’acheminement des dossiers. De ce fait, elle se réjouit que Sélestat se soit montrée précurseur dans cette évolution qui sera obligatoire en octobre 2018.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait que c’est un excellent outil de travail pour tous les artisans et toutes les entreprises.

Adopté à l’unanimité16

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DIVERS

• Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que comme il l’a dit en début de séance, il a une information à donner par rapport au projet de la Maison de l’Energie. En effet, il arrive dans toute collectivité qu’un projet est prévu, monté mais à un moment il s’avère que le projet n’est pas aussi pertinent que ce qui était souhaité et revient trop cher et n’est pas facile à mettre en place. Il considère que la décision de l’abandon du projet est à ses yeux et aux yeux de tous une décision responsable. En effet, des éléments inconnus initialement, comme l’état de la charpente ou l’état des fondations suite à des sondages, ainsi que les retours de la consultation, ont rendu le coût du projet beaucoup plus élevé que ce qui pouvait être prévu qui était de l’ordre de 550 000 euros. Or, lors de l’ouverture des plis, le montant était presque doublé, plus de 1 million pour l’offre la moins chère.

D’autre part, les derniers échanges avec la Région ne garantissaient pas les subventions initialement espérées. Ce projet avait été également soumis dans le cadre du Projet de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et le montant alloué est plutôt destiné pour la rénovation et la restructuration des maisons en général au centre-ville dans le cadre de l’OPAH-ru mais pas vraiment sur la Maison de l’Energie. C’est pourquoi il a signé une décision relative à l’abandon de ce projet.

Il insiste sur le fait que cela ne signifie pas que tous les projets concernant le développement durable et la transition énergétique vont être abandonnés, au contraire ils vont essayer de progresser dans ce domaine et trouver d’autres projets transverses.

Monsieur André KLETHI prend note de l’information mais considère que cela confirme toutes les réserves émises dès le départ par l’opposition, à savoir l’emplacement, la Maison elle-même puisque la configuration extérieure donnait déjà une réponse. En effet, lorsqu’il observe l’extérieur de la maison, il considère qu’il ne faut pas être un expert pour voir qu’il y aura des surprises au niveau des fondations et de la charpente. Il estime que ce projet était un non- sens dès le départ et il est heureux que celui-ci ne se fasse pas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu’il faut à un moment avancer et essayer. L’appel à la concurrence a été lancé, cela n’a pas coûté énormément d’argent puisque le bâtiment n’a pas été racheté à OPUS 67.

• Monsieur Jacques MEYER souhaite revenir sur l’article paru le jour précédent dans la presse. Il estime ne pas avoir à discuter de ce que tout un chacun a dit puisqu’il s’agit d’une démocratie et il est normal que chacun ait des idées totalement différentes. Toutefois, il considère devoir répondre à Madame REYS lorsqu’elle a dit qu’il n’y a eu aucune commission et que c’est pareil pour la réhabilitation du centre-ville où elle cite que Monsieur MEYER a rajouté une sélection de bâtiment.

Il estime qu’il est nécessaire de réfléchir à ce qui est dit car ce projet concerne une DUP qui à un certain moment va être signée par le Préfet. Il tient à rappeler la démarche car ce n’est pas lui qui décide quel logement et quel immeuble vont être pris en compte. Une étude CITIVIA a été faite, une étude de Monsieur Jean-Michel ROHMER comprenant une fiche de logement par logement et immeuble par immeuble. Il rappelle qu’une commission spécifique a eu lieu le 23 janvier dans laquelle Madame REYS était présente et a validé l’ensemble des17

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immeubles, et elle aurait pu à ce moment-là faire part de son désaccord. De plus, elle est intervenue à plusieurs reprises dans cette réunion et a même envoyé des photos d’un immeuble qu’elle souhaitait ajouter à la liste : immeuble pour lequel il lui a été expliqué qu’il existe une méthodologie et qu’il n’est pas possible d’y déroger, mais que cela pourra peut-être être pris en compte par la suite. Les services de la Ville ont reçu Madame REYS, à sa demande, afin de lui réexpliquer toute la démarche ORI qu’elle n’avait a priori pas comprise.

Monsieur MEYER insiste sur le fait que Madame REYS a voté pour ce projet en commission et en Conseil Municipal. Il retient donc que la seule solution est que Madame REYS reprenne contact avec les services afin de lui réexpliquer comment fonctionne l’ORI. Il trouve déconcertant les propos tenus dans la presse.

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Fin de la séance à 20 H 40

DGS/AI

PV prov 35

La secrétaire de séance

Sylvie BERINGER-KUNTZ