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Procès Verbal - 2017 11 29 pv provisoire Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11 29 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Ville de Sélestat – 42ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2017

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

42E SEANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2017 A 19 H

TANZMATTEN

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Jean- Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Marcel BAUER

Cathy OBERLIN-KUGLER donne procuration à Denis DIGEL

Caroline SCHUH donne procuration à Stéphane ROMY

Nadège HORNBECK donne procuration à Guy RITTER

Marion SENGLER donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Serge DA MOTA donne procuration à Jacques MEYER

Caroline REYS donne procuration à Bertrand GAUDIN

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Ville de Sélestat – 42ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2017

Sélestat, le 22 novembre 2017

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

42e SEANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2017 A 19H

TANZMATTEN

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2017

C. Décisions du Maire n° 69, 72 à 78/2017

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Demande de subvention pour la restauration de plusieurs œuvres classées Monuments historiques

2. Dépôt d’objets d’art de l’Observatoire de Paris à la Bibliothèque Humaniste

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Partenariat avec le Conservatoire Botanique d’alsace dans le cadre de l’actualisation des cartographies d’habitats et des inventaires floristiques de l’Ill*Wald

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables3

Ville de Sélestat – 42ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2017

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Présentation du rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2016

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Déplacement d’une ligne ENEDIS HTA route de Muttersholtz

7. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

8. OPAH du centre-ville : attribution de subventions

9. Fond d’aide à la rénovation énergétique : attribution de subventions

10. Politique de stationnement payant sur voirie : mise en œuvre de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement au 01/01/2018

F. DIVERS

11. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable et du service Public de l’assainissement (exercice 2016)

12. Modalités d’attribution des prix du concours des Maisons Fleuries, du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2017 de Sélestat et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle4

Ville de Sélestat – 42ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2017

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER tient à remercier l’ensemble des services pour l’organisation de cette séance et rappelle que la séance du mois de décembre se déroulera également le mercredi soir mais à 18 H.

Il tient à avoir une pensée pour tous les agents de la Ville ayant perdu récemment un membre de leur famille.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Stéphane ROMY est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2017

Monsieur André KLETHI indique qu’à la page 18, concernant l’ensemble immobilier Saint-Quirin, il souhaitait dire que la municipalité a négocié au minimum le foncier alors qu’il est inscrit au maximum. Il faut également remplacer dans la même phrase le « et » par « car ».

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 69, 72 à 78/2017

Décision N° 69/2017 : fixation des tarifs des frais de fourrière pour véhicules

Décision N° 72/2017 : Conclusion d’un bail entre la Ville de Sélestat et la SARL FREY pour un terrain situé 24 route de Bergheim à Sélestat

Décision N° 73/2017 : Maîtrise d’œuvre pour l’étude, la conception et la réalisation des infrastructures en vue de l’aménagement des abords Est de la gare de Sélestat

Monsieur André KLETHI souhaite savoir dans quel délai les entreprises retenues devront présenter l’offre et combien de temps durera la négociation.

Monsieur Jacques MEYER indique que la Commission d’Appel d’Offres a fait le choix suite à des propositions faites par l’AMO, et les offres chiffrées devront rentrer au début du mois de janvier.

Décision N° 74/2017 : Services de transports pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la Ville de Sélestat

Décision N° 75/2017 : Fourniture et installation de bâtiments modulaires Service Propreté

Décision N° 76/2017 : Mise à disposition de locaux à la section locale de la Croix Rouge, sis 13 rue Franz Schubert

Décision N° 77/2017 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de structures modulaires au CAKCIS, route de Marckolsheim5

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Décision N° 78/2017 : Location d’un logement 26 rue d’Iéna à Sélestat (au Centre de Secours Principal)

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Demande de subvention pour la restauration de plusieurs œuvres classées Monuments historiques

Madame Anne DESCHAMPS fait part des différents objets qui feront l’objet d’une restauration.

Monsieur Stéphane KLEIN suppose que ce n’est pas uniquement pour toucher la subvention de l’Etat que ces œuvres seront restaurées mais qu’elles seront également exposées par la suite dans le cadre de la Nouvelle Bibliothèque.

Madame Anne DESCHAMPS précise que cela est inscrit dans la délibération, que cette restauration se fait bien dans le but d’être présentée au public dans le cadre de la nouvelle muséographie.

Monsieur Stéphane KLEIN tient à attirer une nouvelle fois l’attention de la municipalité sur l’organisation des expositions temporaires de la Bibliothèque Humaniste. Il suppose que ces œuvres vont rejoindre le fond permanent et il a pu lire dans la presse un certain nombre d’interviews du nouveau Directeur de la Bibliothèque et il faisait mention de trois expositions temporaires. Il souhaite donc savoir s’il serait possible d’organiser une nouvelle réunion technique pour évoquer le fonctionnement de la Bibliothèque et notamment le cas des expositions temporaires qui représentent un véritable enjeu pour l’économie globale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les services de la ville sont actuellement en pleine réflexion pour l’organisation des expositions et quelques éléments ont été présentés en comité de pilotage des élus. Quand le projet sera affiné, il sera présenté en commission au courant du 1er trimestre 2018.

Adopté à l’unanimité

2. Dépôt d’objets d’art de l’Observatoire de Paris à la Bibliothèque Humaniste

Madame Anne DESCHAMPS propose d’approuver la convention et fait part de l’ensemble des objets qui seront prêtés.6

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Elle indique que la collectivité s’engage à se charger de la restauration des ouvrages, mais cette somme sera minime.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite savoir si cette convention a été décidée en commun accord avec l’Observatoire de Paris car ces objets vont être stockés, un état des lieux sera effectué et une restauration sera faite sur la base d’un devis qui n’est pas transmis. De ce fait, la Ville n’aura pas d’autre choix que de payer.

Madame Anne DESCHAMPS précise que lorsque la Ville prêtera des objets à l’Observatoire de Paris, la convention restera la même, et la restauration devrait s’élever à environ 3 000 euros.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite donc savoir si ce type d’échange et de partenariat s’effectuera régulièrement dans le futur dans le cadre de l’exposition permanente. De plus, elle souhaite savoir si ces œuvres seront assurées dans le cadre de la police d’assurance de la Ville ou si cela fait l’objet d’une assurance spéciale.

Madame Anne DESCHAMPS indique que cela entre dans le cadre de la prime d’assurance de la collectivité et cela n’impacte pas le montant de la prime.

Adopté à l’unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Partenariat avec le Conservatoire Botanique d’alsace dans le cadre de l’actualisation des cartographies d’habitats et des inventaires floristiques de l’Ill*Wald

Monsieur Denis DIGEL indique que le partenariat permet d’évaluer les différents habitats existants dans les prairies et les zones humides d’une partie de la réserve naturelle pour poursuivre l’alimentation de connaissances scientifiques sur ces habitats. La période a déjà débuté en 2017 et durera jusqu’en 2019.

Monsieur Bertrand GAUDIN précise que cette étude et cette actualisation est impérative car elle permet de savoir si les mesures de protection des espèces et des habitats portent leurs fruits et si la politique de protection et de préservation doit être réadaptée ou renforcée.

Adopté à l’unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que le montant des créances irrécouvrables s’élève pour 2017 à 10 123,70 euros. Il tient à préciser que ce document est confidentiel.

Adopté à l’unanimité7

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D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Présentation du rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2016

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part du rapport.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH insiste sur le fait que les politiques dans le secteur du handicap sont de plus en plus inclusives et vont davantage dans le sens d’une préservation des désirs des personnes porteuses de handicap. Elle considère que c’est une chose qu’il faut respecter, mais tel que c’est mentionné dans la délibération, cela va plutôt dans une visée statistique.

Le Conseil Municipal prend acte.

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Déplacement d’une ligne ENEDIS HTA route de Muttersholtz

Monsieur Jacques MEYER propose le déplacement de cette ligne.

Monsieur Stéphane KLEIN est surpris du fait que cette situation n’ait pas été évoquée par le passé lorsqu’il y a eu la première transaction puisque que lors de l’achat d’un terrain, ce dernier est pris dans l’état dans lequel il est acheté. Dans ce cas, revenir par la suite pour essayer de demander à la Ville de prendre en charge une partie des frais est surprenant. En effet, dans le passé, la Ville a acheté d’autres terrains où il n’y a pas toujours eu de bonnes surprises, et en aucun cas elle est allée voir l’ancien propriétaire pour régler un souci.

Monsieur André KLETHI précise que cette ligne à haute tension est une servitude publique, de ce fait la Ville n’y est pour rien. Pour le reste à financer, il aurait au moins espéré une répartition égale en trois parties, surtout qu’il était extrêmement important pour les promoteurs d’avoir cette parcelle puisqu’elle s’intègre dans la totalité du projet.

Monsieur Bertrand GAUDIN rappelle que son groupe d’opposition s’était déjà abstenu lors de la première délibération sur ce projet car la vente des terrains n’était pas conditionnée par un projet global suffisamment précis sur une entrée de ville qui est un endroit stratégique. Il considère en effet que l’urbanisation du 21ème siècle doit très clairement se détacher de l’idéal de la maison individuelle pour tous et notamment en plaine d’Alsace où l’espace est très réduit. De ce fait, s’il y a une volonté de densification en ville en améliorant le cadre de vie, il est impératif que cela se fasse dans le cadre d’un projet global.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce projet a été très complexe à monter. Concernant le terrain, il informe que cela n’est toujours pas signé. Un consensus a du être trouvé car ce câble n’apparaissait sur aucun plan et il a été découvert8

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par une entreprise souhaitant effectuer des branchements d’eau. Heureusement, il n’y a pas eu d’accident.

Concernant le projet global mentionné par Monsieur GAUDIN, il s’était déjà engagé au sein du conseil municipal à ce qu’il y ait de l’habitat individuel, la municipalité est entrée dans cette démarche et il rappelle qu’à un moment, un immeuble devait se construire à cet endroit et ce dernier aurait été coincé entre de l’habitat individuel et une route à forte circulation. La municipalité a suivi son engagement et a suivi ce qui a été évoqué par le groupe d’opposition de Monsieur GAUDIN.

Monsieur André KLETHI confirme que la Ville de Sélestat n’y est pour rien car cette ligne n’était connue de personne. De ce fait, il estime qu’il n’y a aucune raison qu’elle finance puisqu’il n’y a pas eu de vice caché. Il aurait été logique que la participation des promoteurs soit beaucoup plus importante et répartie au moins équitablement entre les trois parties.

Monsieur Jacques MEYER précise que le plan montre très bien que cette ligne était plus au moins dans une continuité d’un projet qui devait exister il y a 20- 30 ans. La municipalité a essayé par toutes les discussions possibles à ce qu’ENEDIS prenne tout en charge mais ils se sont défaussés sur la Ville et les promoteurs ne souhaitaient rien prendre à leur charge. Il invitera Monsieur KLETHI lors des prochaines négociations.

Monsieur André KLETHI souligne le fait que cela fait 42 ans qu’il négocie dans sa vie professionnelle, il doit donc en être capable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, doit reconnaître qu’ayant la responsabilité de la commune aujourd’hui, la municipalité doit assumer la responsabilité des faits de leurs prédécesseurs, car si cette ligne n’est répertoriée nulle part sur un terrain appartenant à la Ville, c’est que la collectivité a également une part de responsabilité. S’il calcule la répartition 1/3 pour chaque partie, le montant est légèrement moindre que les 9 969 euros déterminés dans la délibération.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

7. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Monsieur Jacques MEYER fait part des subventions proposées.

Adopté à l’unanimité

8. OPAH du centre-ville : attribution de subventions

Monsieur Jacques MEYER indique qu’il fallait à tout prix, par rapport au fond d’aide à la rénovation énergétique, prendre une décision avant la fin de l’année. Il ne souhaitait pas réunir la commission pour deux points qui auraient été discutés en un petit quart d’heure. Ce point concerne des propriétaires occupants dont un va faire des travaux de menuiserie extérieure et d’isolation des combles pour un montant total de 20 000 euros avec une aide de 2 5009

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euros, et l’autre va procéder au changement de la chaudière à condensation pour un montant de 5 000 euros avec une aide de 1 151 euros.

Adopté à l’unanimité

9. Fond d’aide à la rénovation énergétique : attribution de subventions

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’en l’absence de Monsieur REBISCHUNG, ce point sera présenté par Monsieur Jacques MEYER.

Monsieur Jacques MEYER indique que cela concerne exactement les mêmes propriétaires que précédemment qui pourront à un moment bénéficier de cette aide, et cette délibération doit être prise avant la fin de l’année car si au moins une aide n’est pas engagée, la Ville risque peut-être de perdre l’ensemble de la somme prévue sur 5 ans.

Adopté à l’unanimité

10. Politique de stationnement payant sur voirie : mise en œuvre de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement au 01/01/2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce point est nouveau puisque d’après la loi MAPTAM la dépénalisation du stationnement va complètement changer à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur Robert ENGEL rappelle qu’actuellement la ville de Sélestat est concernée par deux types de stationnement, à savoir le stationnement libre de toute réglementation et le stationnement réglementé. Ce dernier se divise en zone bleue qui réglemente le temps de stationnement par un disque (1 300 places) qui ne sera pas concernée par cette nouvelle réglementation, et le stationnement payant. Chaque collectivité a la possibilité de définir au sein de son territoire des places où il faudra payer un droit d’occuper celles-ci avec sa voiture. Jusqu’à présent, la ville disposait de 640 places payantes et à compter de l’année prochaine la zone bleue sera étendue dans la rue de la Paix, Boulevard Leclerc et Boulevard Castelnau.

A compter du 1er janvier 2018, ce qui change concerne le volet verbalisation car il sera considéré que la place mise à la disposition des conducteurs n’est plus une place classique mais devient une occupation du domaine public et du côté verbalisation cela ne sera plus un procès-verbal et une amende mais cela va devenir un forfait post-stationnement. Afin de pouvoir appliquer ce forfait post-stationnement à tout contrevenant, il est impératif qu’il apparaisse dans les tarifs de la Ville.

Monsieur ENGEL propose de n’appliquer, à compter du 1er janvier 2018, plus qu’un tarif pour l’ensemble des zones payantes. Au fil des années, il s’est également avéré que la durée de 15 minutes de stationnement gratuit est devenue insuffisante pour un certain nombre de distance par rapport à l’épicentre. Il est souhaité de procéder à une gratuité de 30 minutes, mais à partir de la 31ème minute les automobilistes devront payer l’occupation de la place de stationnement. La Ville étant libre de fixer le tarif du forfait post- stationnement, il lui a semblé important de rendre ce dernier suffisamment important et prohibitif pour que les automobilistes soient amenés à payer le10

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stationnement sans toutefois le rendre trop important afin de garder une qualité et une volonté d’accueil de clients, publics et riverains dans le centre-ville. Il est donc proposé de fixer ce tarif unique à 25 euros.

Concernant la verbalisation, il est proposé de continuer sur le procédé actuel en lien avec l’ANTAI par le biais d’une convention.

Monsieur ENGEL considère que ce point fait partie d’un état d’esprit que la municipalité souhaite pouvoir modifier au fur et à mesure. Mais elle a la volonté de continuer à permettre aux riverains, aux clients, aux personnes âgées de pouvoir se garer le plus proche possible du service dont ils ont besoin tout en supprimant au fur et à mesure des places de parking.

Il tient à remercier l’ensemble des collègues qui ont participé au dossier, les services de la Ville et notamment Monsieur Frédéric VANBOCKSTAEL, Madame Sylvie BLUNTZER et Monsieur Christophe SEINCE.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que cette question est d’actualité depuis 2014, alors que les élus ne se sont retrouvés que fin septembre pour régler la question du tarif et de la verbalisation au centre-ville. Toutefois, la véritable question concerne la mobilité et ce qui est souhaité au niveau de l’échelle de la ville. En effet, les élus vont se pencher avec un autre groupe d’urbaniste sur le quartier de la gare, alors même que toutes ces questions sont liées. Il considère malheureusement que le temps de la réflexion n’a pas été pris, ce qu’il regrette fortement.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Votre approche tarifaire, que Monsieur ENGEL vient de nous expliquer, et de zonage, mérite des commentaires quant à l’état d’esprit et à la non stratégie. Je crois que les membres de la municipalité et ceux qui ont décidé de présenter ce dossier, vous êtes certainement des amateurs de tango. Vous gérez la mobilité en centre-ville comme on danse le tango. Quelques pas en avant, quelques pas en arrière. A vous observer, vous ne savez toujours pas sur quel pied danser, vous ne savez toujours pas quel mode de déplacement vous souhaitez favoriser : est-ce que c’est le déplacement doux, ou est-ce que c’est le déplacement avec des voitures. D’ailleurs, la preuve, un mois avant sa mise en œuvre, vous proposez ce soir la politique tarifaire du stationnement. Alors la loi vous y oblige et cette loi a été votée, il y a presque jour pour jour, il y a 4 ans.

La non stratégie je ne vais pas y revenir.

Vous ne raisonnez, pas alors qu’il faut raisonner global, surtout dans la politique de la mobilité, vous raisonnez par fragment. Ce soir c’est la politique de stationnement, il y a quelques temps, c’était les travaux de voirie, demain ou après-demain ce sera l’extension de la zone bleue, ce sera certainement, il faudra l’espérer des jalonnements et ce sera aussi, faut l’espérer, de la pédagogie, mais tout devrait être fait en même temps pour expliquer à l’ensemble des usagers que la ville de Sélestat est une petite ville et que de n’importe quel endroit on est au centre-ville en quelques minutes. A défaut d’avoir agrandi il y a quelques temps la zone piétonne, on pensait quand même en filigrane que de par votre approche l’objectif était de favoriser petit à petit les déplacements doux en centre-ville, que cela faisait partie de votre réflexion et de votre stratégie. Vous avez supprimé quelques places de parking sur la place Gambetta, dans la rue de la Jauge et sur la place d’Armes. Vous avez développé les zones de rencontre, donc on pouvait espérer que progressivement, les comportements allaient changer et qu’effectivement,11

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peut-être, le déplacement doux allait prendre la place de la voiture. Mais je disais quelques pas en avant, mais la pratique du tango impose aussi des pas en arrière. On oublie les conséquences sur l’environnement et sur la santé, on oublie que marcher est tout à fait utile pour l’équilibre physique et l’équilibre psychique. Ainsi, vous passez d’un quart d’heure à une demi-heure gratuite même sur la place d’Armes, alors où est la logique ?

Nous craignons fortement que le fait qu’il y est cette première demi-heure de stationnement gratuite dans tout le centre-ville, soit un mauvais voir un très mauvais présage pour changer les comportements, car contrairement à ce que vous dites ou ce que vous avez écrit, ce soir vous ne l’avez pas dit, vous ne favorisez pas du tout les transports alternatifs à la voiture. Le fait d’avoir la demi-heure gratuite est tout simplement un sacré appel d’air pour que la voiture reprenne sa place, d’ailleurs pour qu’elle reprenne de plus en plus de place. Dans le centre centre, ce que vous appeliez la zone rouge, le tarif que vous proposez à partir du 1er janvier 2018, outre la première demi-heure gratuite, sera carrément pour trois-quarts d’heure divisée par 4, pour une heure divisée par trois. Le stationnement était limité à maximum 1 heure 15 et là on passe à 2 H 30. Additionnée à cette demi-heure gratuite, cette baisse drastique, contrairement à ce que vous pensez, contrairement à ce que vous écrivez, ne favorise pas une meilleure rotation, bien au contraire c’est un frein à une meilleure rotation des véhicules. Où est l’exemplarité pour les enfants, pour la jeunesse, pour les citoyens de demain. On a beau les sensibiliser en théorie à l’école, la pédagogie la plus efficace c’est celle qui se fait par l’exemple. Mais force est de constater que ce n’est peut-être pas le tango qui vous inspire. Votre valse-hésitation, malheureusement, engendre une regrettable marche arrière. »

Monsieur Bertrand GAUDIN estime qu’il ressort de cette délibération une certaine incohérence car d’un côté le rapporteur dit que la logique est de diminuer le stockage des voitures en centre-ville, il comprend donc que la municipalité veut limiter la présence automobile au centre-ville, et d’un autre côté elle double la durée de stationnement gratuit ce qui s’apparente plutôt à une incitation à venir en voiture. Il indique avoir eu une petite frayeur en lisant la délibération, car il a constaté qu’il y avait du stationnement sur la place d’Armes et il a cru un instant que cette dernière n’était plus piétonne mais il s’agit bien de la partie de la rue des Marchands. Il rappelle que pour son groupe, le travail de l’extension de la zone piétonne en centre-ville n’est pas seulement une mesure écologique mais c’est également une piste à étudier pour redynamiser le centre-ville qui est suffisamment petit pour que n’importe quelle personne valide puisse s’y rendre en se garant à proximité. Actuellement la contestation sur les PV est d’environ 10%, et il souhaite savoir si le fait d’augmenter à 25 euros et que cela soit à la charge de la ville ne va pas entrainer une augmentation des contestations des usagers.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu’il a piloté un groupe de travail et que les aménagements réalisés à l’heure actuelle au centre-ville sont le fruit de ce dernier, et les groupes minoritaires y étaient présents. Il existe trois solutions à savoir le tout voiture, le tout piéton, déplacement doux avec des zones de rencontre. Il indique que les deux groupes étaient favorables à du tout piéton et le choix qui a été fait par rapport aux aménagements réalisés et qui seront réalisés dans le futur était tout de même d’aller vers un déplacement doux avec des zones de rencontre. Il insiste sur le fait que ces choix ont également été12

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faits par rapport à des discussions avec les commerçants qui souhaitaient aller vers le tout voiture mais il n’y est pas du tout favorable. Il considère que le fait d’avoir de la voiture mais de manière douce est la meilleure solution, car il craint que le tout piéton ne fasse mourir le centre-ville.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que l’idée n’est pas de faire du tout piéton ou du tout voiture, et qu’il y ait des inquiétudes de la part de certains commerçants est normal puisque la municipalité n’a mis aucune mesure d’accompagnement. La proposition que son groupe avait faite au temps des municipales et qu’il renouvelle régulièrement, c’est d’avoir une mesure d’accompagnement beaucoup plus large et notamment la présence d’un manager du centre-ville. Il estime que la Ville a besoin d’un accompagnement qui permettrait de proposer un autre mode de déplacement dans l’hyper centre. De plus, il regrette que les élus n’ont pas pris le temps d’étudier d’autres moyens de gestion du parking, ce à quoi on lui a répondu qu’il faut délibérer avant le 1er janvier 2018. Il insiste sur le fait qu’il est impératif de prendre le temps de la discussion et il regrette qu’il n’y ait pas de temps plus large pour mener ces discussions, et ne pas prendre en compte uniquement l’avis d’un urbaniste ou d’un technicien mais celui d’un manager de centre-ville.

Monsieur André KLETHI confirme qu’il a fait partie de la commission mais il n’a jamais dit du tout piéton mais plus de piétons, ce qui est totalement différent et totalement possible.

Lors de la commission à laquelle il avait pris la relève de Monsieur KLEIN, il insiste sur le fait que Monsieur ENGEL a répété à de nombreuses reprises « nous avons décidé ». Il considère que cela ne relève pas d’une commission de travail. Il insiste sur le fait que la difficulté provient du fait que la municipalité fragmente la politique commerciale, la politique du logement alors que tout ceci fait partie de la politique globale relative à la mobilité. Il estime qu’aucun plan de jalonnement n’a été mis en place et qu’aucune pédagogie n’a été faite afin que tous les usagers comprennent que la ville de Sélestat est petite et que ce n’est pas la voiture qui doit reprendre le pouvoir.

Monsieur Robert ENGEL insiste sur le fait que le Bureau Municipal a pris des tendances et des décisions, il a réuni plusieurs groupes de travail et a même travaillé avec les commerçants.

Aucune réponse n’a encore été apportée sur la crainte par rapport au comportement des usagers. La municipalité espère que les recettes augmentent et non le nombre de FPS et de RAPO. Il y aura une période que personne ne connaît puisque pour l’instant personne n’est encore entré dans le dispositif. Le cabinet qui a accompagné la Ville sur ce point ne peut pas dire quel sera le comportement des usagers, mais les élus pensent qu’il y aura plus de contestations que les 10% actuellement, mais au fur et à mesure cela rentrera dans l’ordre et les gens se seront appropriés ce nouveau dispositif et auront compris. La municipalité ne veut pas opposer des secteurs entiers entre des commerces disponibles un peu en-dehors du centre-ville et des commerces disponibles dans le centre-ville. Un comportement d’individu est compliqué à changer, il faut y aller étape par étape, des places de parking sont supprimées et une stratégie va encore être mise en place et des places seront encore amenées à disparaître.13

Ville de Sélestat – 42ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2017

Monsieur Stéphane KLEIN indique que lors de la commission, a également été abordée la question des horodateurs actuels qui sont d’une ancienne génération. Il considère que la décision prise ce soir aura à un moment donné des conséquences puisqu’il faudra se poser la question du renouvellement de ces équipements qui sont extrêmement coûteux. Il espère que le temps de la réflexion sera pris avant de devoir renouveler ces horodateurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la réflexion concernant les nouveaux horodateurs est d’ores et déjà menée et la municipalité est tout à fait consciente que l’équipement actuellement en place a pris de l’âge, et viendra un moment où il faudra les remplacer. Toutefois, il a été décidé de ne pas les remplacer de suite car il faut au préalable observer comment le nouveau dispositif fonctionne.

Concernant les 800 communes qui sont amenées à changer leur dispositif à compter du 1er janvier, il insiste sur le fait que c’est bien maintenant qu’il faut délibérer et le sujet est tellement vaste et révolutionnaire, qu’il est possible d’avoir différentes réflexions, mais cela ne signifie pas que ce point n’a pas été travaillé. Parmi ces 800 communes, le dispositif étant tellement complexe, certaines ont décidé d’abandonner le stationnement payant, mais il se demande si cela est la bonne solution car il pense qu’un minimum de discipline est à mettre en place concernant le stationnement pour que cela ne soit pas de la démagogie.

Il rappelle également que 100 places de stationnement ont été supprimées au centre-ville pour en créer 200 un peu plus à l’extérieur. Il rejoint toutefois l’opposition lorsqu’elle dit que la ville est petite et qu’il est rapide de la traverser, même s’il sait que par exemple le parking des Tanzmatten n’est pas utilisé même quand la ville est saturée.

En ce qui concerne les commerçants, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il aurait souhaité ne plus voir aucune place de parking au niveau de la Place d’Armes. La municipalité a été malheureusement contrainte face aux réactions assez fortes des commerçants d’y conserver quelques places. De plus, il considère que le Manager du centre-ville n’a pas de baguette magique qui permettra de régler les choses. La municipalité s’est approchée d’une société professionnelle qui connaît parfaitement la ville afin de l’aider à mettre en place le dispositif.

Concernant l’augmentation du temps de stationnement gratuit, cette décision relève d’une demande forte de beaucoup d’utilisateurs et il indique avoir toujours demandé aux agents de la police municipale de ne pas verbaliser de suite après le quart d’heure. Il est toujours possible de tout critiquer mais il estime que ce qui est important, c’est de fixer cette redevance qui incite les automobilistes à payer leur place de stationnement. Si ces derniers respectaient la durée de stationnement, payaient le montant prévu, tout irait bien et il n’y aurait même pas besoin d’ASVP et d’horodateurs. Toutefois, cela n’étant pas le cas, il est nécessaire de trouver un juste milieu pour tout le monde. Dans la cas où il serait constaté au bout de 6 mois ou un an que le dispositif tel qu’il est proposé n’est pas le meilleur, rien n’interdit de revoir la tarification et les durées afin de les adapter aux habitudes des uns et des autres. L’objectif au niveau du centre-ville est bien de mettre des zones de rencontre, mais il n’est pas possible d’éliminer totalement la voiture.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il ne peut pas accepter qu’il soit dit qu’il n’y a aucune réflexion globale, car la municipalité a réfléchi globalement et est amenée à continuer à réfléchir globalement car il y a trente ans Sélestat faisait14

Ville de Sélestat – 42ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2017

déjà l’objet de difficultés de stationnement et de circulation, et aujourd’hui les mêmes problèmes sont présents malgré toutes les solutions trouvées. Il faut donc s’adapter au fur et à mesure.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

F. DIVERS

11. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable et du service Public de l’assainissement (exercice 2016)

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ces deux rapports ont déjà été présentés mais le législateur impose qu’il y ait un rapport supplémentaire reprenant les deux rapports.

Le conseil municipal prend acte

12. Modalités d’attribution des prix du concours des Maisons Fleuries, du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2017 de Sélestat et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’étant donné que ce sont les services de la Ville qui gèrent le concours des Maisons Fleuries, les normes administratives nécessitent de délibérer.

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose d’approuver les modalités du concours.

Adopté à l’unanimité

DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 20 décembre à 18 H aux Tanzmatten.

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Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV prov 42

Le secrétaire de séance

Stéphane ROMY