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Procès Verbal - 2024 03 13 PV
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 13 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Commune de
Sergy
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024 1
Procès-Verbal
13 mars 2024
Conseil Municipal de Sergy
Mercredi 13 mars 2024
20h30 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024 2
Affichage de la convocation : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES
Pouvoir : M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT, M. Eric BORDIER donne pouvoir à M. Mickaël SIMON
Secrétaire de séance : Mme Elise MOINE
Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 février 2024
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
Objet – Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune
Madame le Maire informe les membres du conseil que la situation à la cantine et au périscolaire demeure tendue depuis la rentrée.
L’un de nos agents de cantine est en congé maladie depuis la rentrée scolaire de janvier, ce qui nécessite un remplacement quotidien.
Afin de palier ce besoin, la mairie de Sergy doit recruter une personne sur un poste d’agent de cantine pour une durée hebdomadaires annualisée de 12.36/35ème.
Il est donc nécessaire de modifier le tableau des emplois tel que suit : POSSIBILITE
POURVOIR
SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM EMPLOIPAR| POSTES | POSTES |DUREE TEMPS UN NON |POURVUS]|VACANTS| DE TRAVAIL
TITULAIRE
ART. 3-3
Direction Secrétaire général Attaché Attaché OUI 1 0 TC
Agent bl gen TESPORSS $ Adjoint administratif Ré dacte ur OUI 1 0 TC
comptabilité
Gestionnaire paie et . . . ; . Adjoint administratif Ré dacte ur OUI 1 0 TC
urbanisme
A 'é ivil Service administratif gentd état civi et Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC
élections
ent d'accueil et Ê8 | . Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC
service à la population
ent d'accueil et
Â8 | . Adjoint administratif Ré dacte ur OUI 1 0 TC service à la population
| Gestionnaire du centre _. . . , Service Sport . Adjoint administratif Ré dacte ur OUI 1 0 TC sportif
Responsable du service .. . a | Adjoint technique Agent de maîtrise OUI 1 0 TC
technique
1 0 TC
. . Agent polyvalent du 1 0 TC Service technique . :
service technique | . 1 0 TC Adjoint technique Agent de maîtrise OUI
1 0 TC
Chargé(e) des services
ou 0 1 TC généraux
Adjoint techni ATSEM principal d 1 0 21h00 Service scolaire ATSEM "e NE x ee $ OUI 1 0 21h00
rritoria ère dasse 1 0 16h14
Coordinatrice uno ne . ,. . Adjoint d'animation Animateur OUI 1 0 32h05
périscolaire
1 0 33h09
1 0 33h09
Service périscolaire Adjoint d'animation 1 0 33h51
Agent d'animation Adjoint d'animation | principal de 1ère OUI 1 0 29h19
classe 1 0 21h15
1 0 26h00
1 0 26h00
1 0 30h00
Service Canti t AgentTechni Adjoint technique 1 0 34h15
Fate de ie $ gen . Le Adjoint technique principal de 1ère OUI 1 0 16h35 entretien des locaux olyvalen POYV classe 1 0 12h17
27 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024 3
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
▪ VALIDE la modification du tableau des emplois permanent de la commune tel que présenté sus-dessus ;
▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces modifications et à leurs applications ;
▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les contrats de travail correspondants à ces modifications. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024 4
Objet – Délibération portant sur la garantie d’emprunt de logement sociaux au bailleur DYNACITE
Madame la 1ère adjointe informe les membres du conseil que DYNACITE réalise l’acquisition en VEFA de 2 logements collectifs 941 avenue du Jura à SERGY.
Pour le financement de cette opération, un emprunt comprenant 5 lignes de prêts pour un montant de 251 700 € a été contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
Contrat n°
152637
CPLS PLS PLSDD 2021 PLS Foncier PLUS PLUS Foncier
68 700 € 42 000 € 51 000 € 55 000 € 35 000 €
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 152637 en annexe signé entre : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE SERGY (01) accorde sa garantie à hauteur de 80,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 251700,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 152637 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 201360,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024 5
Objet – Délibération portant sur la modification de la commission communale des impôts directs
Madame le Maire informe les membres du conseil, que les éléments nécessaires à la prise de délibération sur ce point n’étant pas parvenus, la délibération est reportée.
Objet – Points divers
M. Mickaël SIMON informe les membres du conseil que la commission développement durable travailler actuellement à l’installation de panneaux de clôture autour des différents points verts de la commune. Il mentionne que la prochaine journée village propre est actuellement en discussion au sein de la commission.
Mme Isabelle PICHARD informe les membres du conseil du succès de la soirée du CCAS qui a permis de récolter 883.00 € en faveur de l’association Ni Putes Ni Soumises. Elle informe également que le repas des aînés est d’ores et déjà prévu pour la date du 5 mai 2024. Enfin, Mme PICHARD indique que le comité de l’église l’informe de l’augmentation de près de 400 % de leur facture d’électricité ce qui pourrait remettre en cause l’installation du nouveau système de chauffage.
M. LINGLIN ne comprend pas cette augmentation car il affirme que les bâtiments communaux sont liés à l’achat d’énergie à travers le SIEA et que le prix de l’énergie n’a que peu augmenté. Il est rappelé à M. LINGLIN que l’église ne fait pas partie des bâtiments liés à ce prix SIEA et que cette situation a été mise en place lors des mandats précédents. D’autre part, il est indiqué que le prix de l’électricité SIEA est passée de 56 042.12 € en 2023 à 110 358.01 € en 2024.
Mme le Maire va regarder avec les services de la Mairie pour établir une projection du prix du chauffage avec la future installation prévue afin de pouvoir rassurer le Comité de l’église. Une recherche sera également faite au niveau du tarif appliqué sur le compteur de l’église pour tenter de l’optimiser.
M. Jean-Claude CLEMENT informe le conseil du bon déroulement de la seconde édition du Racketlon et de l’achèvement des travaux de réfection du tennis extérieur.
Mme le Maire informe les membres du conseil qu’un cambriolage a eu lieu à l’école pendant les vacances scolaires et indique que des mesures visant à sécuriser les différents bâtiments sont à l’étude.
Mme le Maire informe les membres du Conseil que des ateliers à destination des élus sont organisés les 3 et 10 avril prochain par Pays de Gex Agglo concernant la Fresque du climat et qu’ils pourront s’inscrire. Un e-mail avec toutes les précisions utiles leur sera envoyé à ce sujet.
22h25, Mme le Maire lève la séance.