Procès Verbal - PV 04 03 2019

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Procès Verbal - PV 04 03 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, 1

N° 02/19

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 MARS 2019

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 4 mars 2019 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 28/02/2019.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, LANZA, RICO,

DELZEUX, LABBADI, CAQUOT, MOINE, ARRUFAT, RACZ

,MANTZ ,CHAPPUIS, HOMOLA

M. GUISOLAN (procuration à M. Homola)

Mme VAIVRE

Mme GAUTIER

Mme POGGIOLI

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : Mme Françoise JOUVE

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 5 février 2019

2°) Débat d’Orientations Budgétaires

3°) Délibérations :

3.1°) Vote du compte administratif principal

3.2°) Approbation du compte de gestion 2018

3.3°) Affectation des résultats de l’exercice 2018

3.4°) Vote des taux des taxes locales

3.5°) Vote du Budget Primitif 2019

3.6°) Loc’invest : avenant au contrat

3.7°) Bibliothèque : convention

3.8°) Projet école : délégation au Maire pour le choix du bureau de contrôle

4°) Tour de table et divers

--------------------------------------------

I - Approbation du conseil municipal du 5 février 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Débat d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire donne la parole à M. Clément, Adjoint aux finances.

M. Clément rappelle qu’en comptabilité publique le budget de la commune est constitué d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement et que ces deux budgets doivent toujours être équilibrés. Présentation d’un graphique sur l’évolution de l’excédent de fonctionnement car c’est un indicateur essentiel de la capacité de la collectivité à investir. Cet excédent baissait depuis 2015 mais il augmente à nouveau en 2018.

Cela étant, il nuance ces propos en rappelant qu’en 2018, un prêt d’1 800 000 € sur 20 ans a été contracté afin de rembourser la ligne de trésorerie ainsi que le prêt du centre sportif. Le rémanent a servi à redresser la trésorerie.

Présentation du budget de fonctionnement réalisé en 2018 en dépenses et en recettes.

Présentation d’un graphique sur l’évolution de la CFG qui remonte un peu en 2018 suite à une baisse significative en 2017 et souligne l’impact de la valeur du franc suisse par rapport à l’euro à ce sujet.

Présentation du budget d’investissement réalisé en 2018 en dépenses et en recettes.

Présentation d’un tableau sur les dépenses d’investissement « obligatoires » en 2019. « Obligatoires » dans le sens où des engagements ont déjà été pris de la part de la commune, comme par exemple l’enfouissement des réseaux du chemin de la Ramaz qui permettra de solutionner une fois pour toute les problèmes de poteaux accidentés, les travaux d’accessibilité handicapés, l’étude de la tranche ferme du projet d’école avec le bureau d’architecture Mégard...

D’autres dépenses en revanche doivent faire l’objet d’échanges :

Présentation d’un tableau sur les dépenses d’investissement «non obligatoires » en 2019 mais qui semblent nécessaires au conseil municipal.

Les éléments présentés, s’ils sont inscrits au budget primitif 2019, nécessiteront une gestion attentive des finances de la commune ; en particulier si l’équipe municipale souhaite aller au bout du projet de création d’un restaurant scolaire et d’un centre périscolaire (et une éventuelle extension de l’école dans le futur). D’autres projets sont abordés tels que la construction d’un centre technique dans le cas où la zone de la gare reviendrait à la Communauté d’Agglo ; l’installation de vidéosurveillances aux entrées du village liée à la forte augmentation de vandalisme en tous genres...

Après échanges, le conseil municipal valide la proposition budgétaire 2019 constituée essentiellement des projets suivants :

- création d’un restaurant scolaire et d’un centre périscolaire (et une éventuelle extension de l’école dans le futur) : 2 250 000 €

- construction d’un centre technique : 223 000 €

- l’enfouissement des réseaux du chemin de la Ramaz : 150 000 €

- l’installation de vidéosurveillances aux entrées du village : 50 000 €

Suite à l’analyse des recettes de la commune concernant le budget primitif 2019 en investissement, le conseil valide le fait de contracter un emprunt d’un montant de 1 800 000 € sur 20 ans. Monsieur le Maire et Monsieur Clément alertent sur l’endettement de la commune qui augmente et soulignent que tout doit être mise en œuvre pour favoriser l’augmentation des recettes.

Le bilan du centre sportif (en fonctionnement uniquement) présente un déficit de 66 000 € en 2018 mais le rythme d’encaissement des recettes augmentent. L’objectif 2019 est d’obtenir l’équilibre financier afin d’envisager sereinement la mise en place d’une régie autonome voire d’un SPIC. Monsieur le Maire rappelle qu’un SPIC ne permet pas à la commune d’abonder le déficit via son budget général. Il doit obligatoirement être équilibré. C’est pourquoi ce statut n’est pas mis en place pour l’instant mais il est prévu pour l’avenir. Il informe qu’un nouvel agent en charge de la gestion du centre sportif commencera le 1 er juin prochain. 3

III – Délibérations

1°) Vote du compte administratif principal 2018

M. Clément, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2018 (c’est-à-dire les dépenses réalisées).

Présentation simplifiée du tableau récapitulatif des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement de l’année 2018.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT :

En dépenses, les charges à caractère générale correspondent aux dépenses « quotidiennes » comme par exemple les fluides (eau, électricité, gaz etc....) mais également l’entretien quotidien des routes (enrobés à froid pour boucher les nids de poule...), les frais juridiques (recours des tiers), la maintenance informatique des différents logiciels de gestion (comptabilité, paie, état civil, périscolaire, urbanisme...), les dépenses relatives au prestataire de la cantine (fourniture de repas)...

Les autres charges de gestion courante correspondent aux dépenses relatives au service d’incendie et de secours de l’Ain, le SIEA, le CCAS...

Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette. Le remboursement du capital des emprunts se trouve dans le budget d’investissement (tableau suivant).

En recettes, la ligne « Impôts et taxes » fait apparaître une recette de 994 615 € mais en réalité, la commune doit reverser environ 225 000 € à l’Etat (reversement taxes) suite à la réforme de la taxe professionnelle, dans le cadre du reversement par les communes dites « riches » aux communes dites « pauvres ». Donc en réalité, la commune a perçu réellement 994 615 € - 225 000 €, soit la somme de 769 615 €.

La compensation franco-genevoise représente 561 000 € en 2018 et apparaît dans la ligne « Dotations et participations ».

Les produits de service sont les recettes relatives aux paiements de la cantine, la location de la salle des fêtes, de la boulangerie et du restaurant essentiellement.

L’épargne réalisée en 2018 (dépenses-recettes) s’élève à la somme de 470 474,59 €. Monsieur le Maire proposera (délibération n°3) d’affecter cette somme économisée aux dépenses d’investissement prévues en 2019.

011 Charges à caractère général 544 200.00 528 105.37 554 000.00 013 Atténuation de charges 5 000.00 12 914.87 5 000.00

012 Charges de personnel 715 000.00 641 504.52 672 500.00 042 Opération d'ordre

022 Dépenses imprévues 4 673.70 27 800.00 70 Produits de services 254 500.00 213 062.14 235 000.00

65 Autres charges de gestion courante 159 200.00 152 610.55 159 700.00 73 Impôts et taxes 945 000.00 994 615.00 985 000.00

66 Charges financières 22 975.30 31 717.75 30 000.00 74 Dotations et participations 737 000.00 748 950.74 731 000.00

042 Opérations d'ordre 75 Autres produits de gestion courante 68 000.00 75 199.13 112 000.00

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 146 331.45 1 000.00 77 Produits exceptionnels 34 549.00 154 207.35 3 000.00

68 Amortissements 2 000.00 5 000.00 5 000.00

739 Reversemement Taxes 225 000.00 223 205.00 251 000.00

TOTAL 1 674 049.00 1 728 474.64 1 701 000.00 TOTAL 2 044 049.00 2 198 949.23 2 071 000.00

Rappel virement à la section INV en 2018 : 370 000 €

Dépenses BP 2018 2018 (réel) BP 2018 2018 (réel) BP 2019

Epargne réalisée en 2018 : 470 474,59 €

Virement à section d'inv envisagé pour 2019 : 370 000 €

BP 2019 Articles Recettes Articles 4

BUDGET D’INVESTISSEMENT :

En dépenses, la ligne « matériel de gestion courante » correspond essentiellement à l’achat de matériel techniques (services techniques et pompiers), administratif, scolaire, les caveaux, le mobilier pour la salle des fêtes ou la cantine...

Le Conseil Municipal, avec une abstention (Alain Guisolan) :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs.

Réalisé 2018 BP 2019 Prévu 2018 Réalisé 2018 BP 2019

Remboursement du capital 341 509.11 1 119 451.06 209 129.98 Excédent Investissement 319 765.31 319 765.31 799 482.13

Matériel de gestion courante obligatoire 59 000.00 19 221.45 124 000.00 Excédent Fonctionnement 444 955.65 444 955.65 470 474.59

Etude cantine/centre de loisirs 30 000.00 34 718.77 300 000.00 Virement de section (fct) 370 000.00 370 000.00

Etude ZAC 12 000.00 4 800.00 10 000.00 Subventions diverses 50 000.00 54 745.08 50 000.00

Avenue du Jura 800 000.00 563 577.13 30 000.00 FCTVA/TA 100 000.00 57 887.63 150 000.00

Accessibilité handicapés 50 000.00 0.00 30 000.00

Déclaration de projet 20 000.00 0.00 0.00 Amortissements 3 000.00 0.00 3 000.00

Trottoir RD 984 (trottoirs) 150 000.00 170 758.87 0.00 Cession terrain gare 117 000.00 0.00

Réfection mairie 125 000.00 43 506.79 5 000.00 Remboursement étanchéité CS 135 000.00

Acquisition véhicule 12 364.00

Enfouissement La Ramaz 150 000.00 Emprunt 1 000 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00

Centre sportif (travaux) 50 000.00 47 518.97 50 000.00 écriture d'ordre 234 276.24

Sous-total dépenses obligatoires 1 512 509.11 2 003 553.04 920 493.98 Sortie immo 149 862.20

Achats terrains 40 000.00 943.66 80 000.00

Voirie/éclairage public 200 000.00 5 707.64 30 000.00

Agencement divers école 4 000.00 0.00 5 000.00

Liaison Rue Crêt de la neige/Prêles 30 000.00 0.00 30 000.00

Travaux école phase 1 2 250 000.00

Aménagement de voirie chemin Mussel 15 000.00 0.00 30 000.00

Aménagement réseau gare ??? 50 000.00 0.00 50 000.00

Centre technique 223 000.00

Piétons voie ferrée 30 000.00

Vidéoprotection 50 000.00

Ecriture d'ordre 234 276.24

Cession d'immo 17 529.40

Imprévus 28 211.85 79 462.74

Sous-total non obligatoire 367 211.85 258 456.94 2 857 462.74

1 879 720.96 2 262 009.98 3 777 956.72 2 404 720.96 3 061 492.11 3 777 956.72

DEPENSES RECETTES

Prévu 2018

799 482.13 0.00 5

2°) Approbation du compte de gestion 2018

L’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le receveur en poste à Gex. Le compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Gex étant conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2018.

Le Conseil Municipal, avec une abstention (Alain Guisolan) :

-APPROUVE le compte de gestion 2018

3°) Affectation des résultats de l’exercice 2018

Suite au vote du compte administratif 2018, Monsieur le Maire fait constater par le Conseil Municipal les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 470 474,59 € et il propose d’affecter cette somme (soit l’excédent de fonctionnement 2018) en investissement à l’article 1068 du budget 2019.

Le Conseil Municipal, avec une abstention (Alain Guisolan) :

-AFFECTE l’excédent de fonctionnement de 470 474,59 € en investissement à l’article 1068 du budget 2019.

4°) Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le taux des taxes locales. Il propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2018 :

Taxe d’habitation : 12.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 %

Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 57.47 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.60 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE les taux des taxes locales telles que ci-après :

Taxe d’habitation : 12.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 %

Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 57.47 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.60 % 6

5°) Vote du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint aux finances présentent la proposition du budget primitif 2019 suite à la commission Finances et au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) en fonctionnement et en investissement.

Le virement à la section de fonctionnement envisagé (370 000 €) correspond à la somme que la commune pense pouvoir économiser en 2019 dans le budget de fonctionnement. Cette somme, si elle est effectivement économiser en 2019, pourra alors être affectée aux dépenses d’investissement en fin d’année.

011 Charges à caractère général 544 200.00 528 105.37 554 000.00 013 Atténuation de charges 5 000.00 12 914.87 5 000.00

012 Charges de personnel 715 000.00 641 504.52 672 500.00 042 Opération d'ordre

022 Dépenses imprévues 4 673.70 27 800.00 70 Produits de services 254 500.00 213 062.14 235 000.00

65 Autres charges de gestion courante 159 200.00 152 610.55 159 700.00 73 Impôts et taxes 945 000.00 994 615.00 985 000.00

66 Charges financières 22 975.30 31 717.75 30 000.00 74 Dotations et participations 737 000.00 748 950.74 731 000.00

042 Opérations d'ordre 75 Autres produits de gestion courante 68 000.00 75 199.13 112 000.00

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 146 331.45 1 000.00 77 Produits exceptionnels 34 549.00 154 207.35 3 000.00

68 Amortissements 2 000.00 5 000.00 5 000.00

739 Reversemement Taxes 225 000.00 223 205.00 251 000.00

TOTAL 1 674 049.00 1 728 474.64 1 701 000.00 TOTAL 2 044 049.00 2 198 949.23 2 071 000.00

Rappel virement à la section INV en 2018 : 370 000 €

Dépenses BP 2018 2018 (réel)

BUDGET DE FONCTIONNEMENT / PRESENTATION SIMPLIFIEE / PROPOSITION 2019

BP 2018 2018 (réel) BP 2019

Epargne réalisée en 2018 : 470 474,59 €

Virement à section d'inv envisagé pour 2019 : 370 000 €

BP 2019 Articles Recettes Articles 7

BUDGET PRIMITIF 2019 PROPOSE EN INVESTISSEMENT :

Le conseil municipal, avec une abstention (Alain Guisolan) :

-VOTE le budget primitif 2019 tel que proposé en fonctionnement et en investissement.

6°) Convention Loc’invest : délégation au Maire

Il est proposé au conseil de déléguer à Monsieur le Maire la signature d’un avenant au protocole d’accord signé avec la société Loc’invest concernant le versement à la commune de la somme de 135 000 €. Cette somme sera versée en 4 fois sur l’année 2019, à la fin de chaque trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DELEGUE le Maire pour signer la convention telle que précisée ci-avant

Réalisé 2018 BP 2019 Prévu 2018 Réalisé 2018 BP 2019

Remboursement du capital 341 509.11 1 119 451.06 209 129.98 Excédent Investissement 319 765.31 319 765.31 799 482.13

Matériel de gestion courante obligatoire 59 000.00 19 221.45 124 000.00 Excédent Fonctionnement 444 955.65 444 955.65 470 474.59

Etude cantine/centre de loisirs 30 000.00 34 718.77 300 000.00 Virement de section (fct) 370 000.00 370 000.00

Etude ZAC 12 000.00 4 800.00 10 000.00 Subventions diverses 50 000.00 54 745.08 50 000.00

Avenue du Jura 800 000.00 563 577.13 30 000.00 FCTVA/TA 100 000.00 57 887.63 150 000.00

Accessibilité handicapés 50 000.00 0.00 30 000.00

Déclaration de projet 20 000.00 0.00 0.00 Amortissements 3 000.00 0.00 3 000.00

Trottoir RD 984 (trottoirs) 150 000.00 170 758.87 0.00 Cession terrain gare 117 000.00 0.00

Réfection mairie 125 000.00 43 506.79 5 000.00 Remboursement étanchéité CS 135 000.00

Acquisition véhicule 12 364.00

Enfouissement La Ramaz 150 000.00 Emprunt 1 000 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00

Centre sportif (travaux) 50 000.00 47 518.97 50 000.00 écriture d'ordre 234 276.24

Sous-total dépenses obligatoires 1 512 509.11 2 003 553.04 920 493.98 Sortie immo 149 862.20

Achats terrains 40 000.00 943.66 80 000.00

Voirie/éclairage public 200 000.00 5 707.64 30 000.00

Agencement divers école 4 000.00 0.00 5 000.00

Liaison Rue Crêt de la neige/Prêles 30 000.00 0.00 30 000.00

Travaux école phase 1 2 250 000.00

Aménagement de voirie chemin Mussel 15 000.00 0.00 30 000.00

Aménagement réseau gare ??? 50 000.00 0.00 50 000.00

Centre technique 223 000.00

Piétons voie ferrée 30 000.00

Vidéoprotection 50 000.00

Ecriture d'ordre 234 276.24

Cession d'immo 17 529.40

Imprévus 28 211.85 79 462.74

Sous-total non obligatoire 367 211.85 258 456.94 2 857 462.74

1 879 720.96 2 262 009.98 3 777 956.72 2 404 720.96 3 061 492.11 3 777 956.72

DEPENSES RECETTES

Prévu 2018

799 482.13 0.00 8

7°) Bibliothèque : convention

Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à signer la convention proposée par le Département pour le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale de Sergy.

Présentation de la convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à signer la convention telle que présentée

8°) Projet école : délégation au Maire pour le choix du bureau de contrôle Dans le cadre du projet d’école, la commune a l’obligation de solliciter des missions de contrôle à compter du démarrage des études prévues début avril.

Afin de gagner un peu de temps, il est proposé au conseil de déléguer au Maire la signature du marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DELEGUE le Maire pour signer le marché relatif aux missions de contrôle du projet d’école

III – Points divers

Monsieur le Maire souhaite revenir sur la question du transfert de la zone de la gare. Il insiste sur le fait qu’après le vote défavorable lors du dernier conseil municipal, une solution doit être trouvée. Mme Delzeux et M. Labbadi acceptent de participer aux échanges avec la Communauté d’Agglomération pour tenter de faire avancer le dossier.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du Grand Débat National, la commune organise une réunion à la salle des fêtes le jeudi 7 mars à 20h qui abordera les 4 grands thèmes définis par l’Etat : -La transition écologique

-La fiscalité et les dépenses publiques

-La démocratie et la citoyenneté

-L’organisation de l’Etat et des services publics

Il espère que les participants seront nombreux.

Madame Jouve, 1 ère adjointe, informe que le dernier repas de fin d’année de ce mandat se déroulera le 17 mai et qu’à titre exceptionnel (dernière année de mandat), les conjoints sont conviés suite à la demande de Monsieur le Maire qui souhaite remercier les conjoints des élus pour leur patience étant donné le temps accordé à la commune.

Mme Lanza, adjointe aux affaires scolaires, informe que le carnaval se déroulera le vendredi 8 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Prochaine réunion : mardi 2 avril 2019 (sous réserve)