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Arrêté - Arrete 210 26 Portant autorisation de voirie 2 rue de Valmy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 210 26 Portant autorisation de voirie 2 rue de Valmy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°210/26
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
2 rue de Valmy
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D80-25 en date du 11 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Vu la demande, en date du 20 avril 2026, de la société OMNES-LE BLOND, d’une emprise de voirie à l’occasion d’un
chantier et du stationnement d’une benne à gravats, au 2 rue Valmy à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — CIRCULATION
Du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026, la circulation se fera en demi-chaussée lors du stationnement de la benne à
gravats au 2 rue Valmy.
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d’en face au droit du chantier 2 rue Valmy.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Camions de livraison : du 27/04/2026 au 30/04/2026 (0,50 €x18 m?)x4jours = 36 euros
TOTAL = 36 euros
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et,
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise OMNES-LE BLOND -— Z.A Saint-
Roch — 29830 PLOUDALMEZEAU
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l'agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le
» 2 1 AVR. 276 Pour le Maire et par délégation
Le conseiller municipal en charge des travaux,
après publication ou notification aménagements et mobilités,
le: 2148 AN
Acte rendu exécutoire
Eric LE GALL