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Déliberation - D 491 D et D Allee Breche aux loups 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 491 D et D Allee Breche aux loups 2)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A
À
D
OZOIR-LA-FERRIÈRE
+
AFFICHÉ
_
LE
120.44
20241.
a
DELIBERATION
N° 491
OBJET
:
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
ET
DESAFFECTATION
PAR
ANTICIPATION
DES
BIENS
COMMUNAUX
SIS
1
ALLEE
DE
LA
BRECHE-AUX-LOUPS
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L
2141-2
du
code
général
de
la
Propriété
des Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
section
BH,
n°
235p,
à
provenir
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH,
n°
235
:
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
céder
ces
parcelles
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
;
Considérant
que
du
fait
de
son
utilisation
la
propriété
fait
partie
du
domaine
public
communal
:
Considérant
qu'il
est
opportun
de
procéder
au
déclassement du
domaine
public
communal
de
ces
parcelles
par
anticipation
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PRONONCE
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
la
propriété
cadastrée
section
BH,
n°
235p,
à
venir
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH,
n°
235,
d'une
superficie
d'environ
6
760
m°,
telle
que
présentée
sur
le
plan
ci-joint.
DIT
que
la
désaffectation
de
l'emprise
visée
par
le
déclassement,
prendra
effet
dans
un
délai
maximal
de
3
ans. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
25
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
>
10
voix contre
:
Monsieur
Jean-Pierre-BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM, Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
26
juin
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-François
ONET!
Josyane MELEARD.
LU
RECU EN PREFECTURE
le
28/06/2024 0S-20240626-DE
ï IE
+31 A
À n
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
30
Absents :
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
35"
Votants
sur
les
Comptes
administratifs
:
34
Convoqués le : 20 juin 2024 L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
26
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
à
: Madame
Josyane
MELEARD
Madame
Anne-Marie
CADART
Madame
Chantal
BOURLON*
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
‘Il est précisé que : Mme CADART est arrivée, avant le vote de la question 11 « Compte administratif 2023 — Budget principal ville », Mme
BOURLON
ayant
quitté
la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vole
des
queslions
suivantes
:
°
question 22 « Année 2024 — Budget annexe Location de salles et spectacles - Budget supplémentaire »,
e
question n°24 « Subvention complémentaire 2024 au centre communal d'action sociale »
Mme LAIK-CLAVERO ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote des questions suivantes :
.
question 22 «Année 2024 — Budget annexe location de salles et spectacles — budget supplémentaire » ;
.
question
23
«
Subvention
exceptionnelle
à
l'Union
Nationale
des
combattants
(UNC)
»
e
question
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
»
.
question
38
«
Avenant de
prolongation
à
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
enfre
la
Communauté
de
communes les portes briardes et la commune d'Ozoir-la-Ferrière pour l'année 2024-2025 »
Mr BENSAI a quitté la salle à la question n° 37 « Signature des conventions instituant une période de préparation au reclassement ». Monsieur MACHADO a
quitté la salle à la question n° 40 « Compte rendu des pouvoirs délégués »
Mrs
VINHAS
PEREIRA
et
ONETO
ont
quitté
la
salle
et n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
question n°
35
«
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
concordance
du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le Plan local d'urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière » Mme CZIFFRA a
quitté la salle à la question N°36 « Mise à jour du tableau des effectifs »
Mr
ONETO
a
quitté
la
salle,
conformément aux
dispositions
en
vigueur, lors
du
votes
des
comptes
administratifs,
objet
des
question
n°
11
à
14,
et
a
laissé
Ja
présidence à
Madame
Josyane
MELEARD.
Ù
RECU EN PREFECTURE
Î
!
Application
agréée
E-heçqubte
corn
n
BA _AR-077-217703503-20240626-DELI6
491
2