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Déliberation - Decision n°06 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°06 2025 2)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AFFICHÉ LE
A..10.1.1204X
«
Annule
ol
remplace
la
décision
transmise
le
14
janvier
2025
è
pour
cause
d'erreur
matérielle
»
OZOIR-LA-FERRIÈRE
KR
20257... Parafe
DÉCISION
N°06/2025
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION
DSIL
DANS
LE
CADRE
DU
CRTE
: DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION DU
CENTRE
DE
LOISIR
LA
BRECHE
AUX
LOUPS
AVEC
LA
CREATION
DE
DEUX
CLASSES
SUPPLEMENTAIRES
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
;
Vu
la
délibération
N°536
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/12/2024
fixant
la
liste
des
délégations
données
à
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
cet
article
:
Vu
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
;
DÉCIDE
Article
1*
:
De
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL,
dans
le
cadre
du
CRTE,
d'un
montant
de
600
000.00
€
HT,
soit
24,63%
du
montant
total
des
travaux
(2
030
190.50
€
HT)
pour
la
démolition
et
la
recréation
de
centre
de
loisir
de
la
Brèches
aux Loups
avec
la
création
de
deux
classes
supplémentaires,
Article
2
: Que
la
période
prévisionnelle
de
travaux
est
du
02
Juin
2025
au 28
février
2026.
Atticle
3
: D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision,
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
13
janvier
2025
Madame
le
Maire
Christine
FLECK QI
:
REÇU
EN PREFECTURE
le
21/81/2025
L
Apple
ation
agrée
E-hegabee
cor
99,
AR-077-2177098
093-2025
0119-ADEC
15
ION_0