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Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 18/03/2019 – Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 18 mars, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances publiques, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAUFFOUR Maire de Villeneuve sous Dammartin.
Etaient présents :
M. Gilles CHAUFFOUR, Maire
Mmes GAUTIER Isabelle, Françoise MAZZA, Adjointes,
M. Laurent GAUTIER, Adjoint
Mme Annick KOUSIGNIAN, Conseillère Déléguée
Mmes Corinne BUTARD, Martine INGRATO, Claire JOLIVEAU AHMED Conseillères M. LAUNAY Jérôme, Conseiller
Etaient absents :
MM Djanick NANETTE, Abdellatif ABASSARY, Pascal GILLES, Sébastien LESAUVAGE, Olivier WATTIAU, Conseillers
Secrétaire de séance : Mme GAUTIER Isabelle
Ordre du jour
Approbation des derniers comptes rendus
DIA
Permis de construire Hôtel AKENA à Villeneuve
Le quorum étant atteint à 19 h 00 -soit 09 présents, Monsieur le Maire ouvre la séance. Conseil Municipal du 18/03/2019 – Page 2
APPROBATION
DES DERNIERS COMPTES-RENDUS
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’approuver les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal précédentes, à savoir du 18 février, 25 février (19 h 00) et 25 février (19 h 30) et demande si des remarques sont à apporter.
Personne n’a de remarque à apporter, Monsieur le Maire demande donc au Conseil de valider les comptes rendus des Conseils Municipaux du 18 février, 25 février (19 h 00) et 25 février (19 h 30).
VU l’exposé de son Président,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents soit 9 voix
ADOPTE les comptes rendus des Conseils Municipaux du 18 février, 25 février (19 h 00) et 25 février (19 h 30).
D.I.A
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu des avis de promesses de vente sur notre commune. Il rappelle que le Conseil Municipal est amené une nouvelle fois à se prononcer sur l’application du droit de préemption.
Monsieur le Maire précise qu’à priori, la Commune n’a pas d’intérêts particuliers à acquérir les biens concernés par les demandes puisqu’il s’agit une nouvelle fois des parcelles :
C 172 et C174 sises 2 rue de Paris
A 724, 726, 735, 737 sises 28 rue du Paris
VU l’exposé du Président,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents soit 09 voix
CONFIRME son intention de ne pas préempter pour ces parcelles
(Délibération N° 2019 03 18 – 01) Conseil Municipal du 18/03/2019 – Page 3
PERMIS DE CONSTRUIRE HOTEL AKENA A VILLENEUVE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il avait reçu lors d’un premier rendez-vous la Société QUATRO ARCHITECTURE pour une proposition de construction d’un hôtel qui devrait être situé au 2rue de Paris. Lors de ce rendez-vous l’hôtel n’était qu’un projet et que pour une première approche cela avait semblé correct à la commission qui avait reçu la société, le nombre de chambre, du type d’hôtel, nombre de stationnement ….
Lors d’un second rendez-vous la société est venue déposer le permis de construire avec le projet définitif.
Après un échange entre chaque membre du conseil municipal qui donne son avis quant à la construction ou non, avec ses avantages et désavantages, pour la construction de l’hôtel tel que le permis de construire a été déposé, Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir voter quant aux suites données à ce permis de construire.
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 424-1, L 153-11, L421-1 et suivants et R. 424-9 et R 421-1 et suivants,
VU le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 111-1, R111-1 et suivants portant règlement national d’urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2013 prescrivant la révision du P.L.U. ; VU le compte rendu du conseil municipal en date du 14 mai 2018 portant sur les orientations du projet de Plan Local d’Urbanisme ;
VU le porter-à-connaissance du Préfet ;
VU la décision de l’autorité environnementale du 07 décembre 2018 dispensant la commune d’une évaluation environnementale de son projet de PLU ;
VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ayant fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 14 mai 2018,
VU le plan d’aménagement et de développement durables, les documents de zonage et règlement du futur PLU,
Considérant que le conseil municipal, par la prescription du projet de révision du PLU a souhaité faire évoluer les dispositions réglementaires du document d’urbanisme afin d’améliorer l’efficacité et la compréhension par les pétitionnaires de l’’interprétation des dispositions du PLU.
Considérant que le projet de construction d’un hôtel sur la parcelle C 172 et C 174 compromet ainsi l’exécution du Plan Local d’Urbanisme,
VU l’exposé du Président,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à 6 voix pour
et 3 abstentions Conseil Municipal du 18/03/2019 – Page 4
DEMANDE au Maire, après instruction du dossier de recourir au sursis à statuer quant au permis de construction de l’hôtel concerné pour une durée de 2 ans maximum.
CHARGE monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaire à l’application de ce sursis à statuer,
(Délibération N° 2019 03 18 – 02)
*********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 19 h 30
************
La « libre parole » est ensuite donnée au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente le nouveau plan de construction « ALILA » accompagné du dossier PUP tout en spécifiant bien cette proposition n’est pas définitive.
Plus aucune question n’est abordée.
19 h 45 – La séance est levée.
Villeneuve sous Dammartin
Le Maire
Gilles CHAUFFOUR