Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 02 2019 19H30

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu CM 25 02 2019

Déliberation - Compte rendu CM 15 05 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 03 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 11 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM DU 06 02 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 02 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM DU 12 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 02 2019 19H30 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 02 2019 19H30)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal du 25/02/2019 – 19 h30 – Page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 25 février, à dix-neuf heures trente minutes,

le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances publiques, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAUFFOUR Maire de Villeneuve sous Dammartin.

Etaient présents :

M. Gilles CHAUFFOUR, Maire

Mmes GAUTIER Isabelle, Françoise MAZZA, Adjointes,

M. Laurent GAUTIER, Adjoint

Mme Annick KOUSIGNIAN, Conseillère Déléguée

Mmes Corinne BUTARD, Martine INGRATO, Conseillères

M. Djanick NANETTE, Conseiller

Etait absente excusée :

Mme Claire JOLIVEAU AHMED, conseillère (Pouvoir donné à Mme Martine INGRATO)

Etaient absents :

MM LAUNAY Jérôme, Abdellatif ABASSARY, Pascal GILLES, Sébastien LESAUVAGE, Olivier WATTIAU, Conseillers

Secrétaire de séance : Mme GAUTIER Isabelle

Ordre du jour

 Demande d’avenant au dossier de subvention de Contrat Rural

 Achat parcelle terrain A 53 « LEGRAND »

 Motion relative à l’évolution de la TGAP à l’horizon 2025

Le quorum étant atteint à 19 h 30 -soit 08 présents, Monsieur le Maire ouvre la séance.Conseil Municipal du 25/02/2019 – 19 h30 – Page 2

DEMANDE D’AVENANT AU DOSSIER DE SUBVENTION

DU CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a contracté un Contrat Rural, retenu à la commission départementale du 07 Octobre 2016 et à la commission permanente du Conseil Régional d’Ile de France du 16 Novembre 2016.

Ce contrat rural d’un montant total pour 3 actions est de 997 495,63 € HT, pour un montant subventionnable retenu à hauteur de 300 000 € HT, comprend les actions suivantes :

Action 1 : Réhabilitation et mise aux normes de l’école élémentaire :

Total HT : 248 630,00 € HT Retenu par la Région et le Département à hauteur de : 140 000,00 € HT

Action 2 : Extension de l’école par la construction de deux classes :

Total HT : 708 860,00 € HT Retenu par la Région et le Département à hauteur de : 140 000,00 € HT

Action 3 : Restauration de l’église :bas-côté Nord du chœur :

Total HT : 40 0005,63 € HT Retenu par la Région et le Département à hauteur de : 20 000,00 € HT

Le montant prévisionnel de l’opération était le suivant :

Total HT : 997 495,63 € HT TVA 20 % : 199 499,13 € Total TTC : 1 196 994,76 € TTC

L’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations était, à titre indicatif, le suivant :

Action 1 : Réhabilitation et mise aux normes de l’école élémentaire : 2016 Action 2 : Extension de l’école par la construction de deux classes : 2016-2017 Action 3 : Restauration de l’église : bas-côté Nord du chœur : 2018

Monsieur le Maire expose que depuis la conception du dossier de contrat rural, la notification d’une subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (F.S.I.P.L.) a permis la réalisation de l’action 2 sans avoir besoin de recourir aux financements notifiés pour l’action 2 du contrat rural.

Par ailleurs, les besoins de la commune continuent d’évoluer. Il est donc envisagé de solliciter un avenant à l’action 2 « Extension de l’école par la création de deux classes » en la remplaçant par la « construction d’un atelier communal » afin de répondre à un besoin actuel.

Compte tenu des besoins, cet avenant prévoit la réalisation de cette nouvelle action 2 en 2019.

Les actions 1 et 3 restent inchangées.Conseil Municipal du 25/02/2019 – 19 h30 – Page 3

Compte tenu de ce qui précède, il convient aujourd’hui, de solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Départemental de Seine et Marne, un avenant qui se présentera de la manière suivante :

Action 1 : Réhabilitation et mise aux normes de l’école élémentaire (Action inchangée et réalisée) :

Total HT : 248 630,00 € HT Retenu par la Région et le Département à hauteur de : 140 000,00 € HT

Action 2 : Construction d’un atelier communal (sujet de l’avenant) :

Total HT : 290 950,00 € HT Retenu par la Région et le Département à hauteur de : 140 000,00 € HT

Action 3 : Restauration de l’église :bas-côté Nord du chœur (Action inchangée) : Total HT : 40 0005,63 € HT Retenu par la Région et le Département à hauteur de : 20 000,00 € HT

Le montant prévisionnel de l’opération serait le suivant :

Total HT : 579 585,63 € HT TVA 20 % : 115 917,13 € Total TTC : 695 502,75 € TTC

L’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, après signature de l’avenant au contrat rural, serait, à titre indicatif, le suivant :

Action 1 : Réhabilitation et mise aux normes de l’école élémentaire : Action Réalisée Action 2 : Construction d’un atelier communal : 2019 Action 3 : Restauration de l’église : bas-côté Nord du chœur : 2019

Le financement de ces opérations serait le suivant :

- Région, Contrat Rural, subvention de 45%

d’un montant retenu de 300 000,00€ HT, retenu : 135 000,00 € - Département, Contrat Rural, subvention de 35%

d’un montant retenu de 300 000,00€ HT, retenu : 105 000,00 €

Soit un montant total de Subventions attendues de : 240 000,00 €

Part communale : 339 585,63 € HT TVA 20 % à provisionner : 115 917,13 € Montant Total TTC à la charge de la Collectivité : 455 502,76 € TTC

Ainsi remanié, le contrat rural et plus précisément le remplacement de l’action 2, permettra à la municipalité de réaliser un projet nécessaire au bon fonctionnement de ses services.

VU l’exposé de son Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 09 voix

Approuve la modification apportée au contrat rural telle que définie ci-dessus,Conseil Municipal du 25/02/2019 – 19 h30 – Page 4

Approuve l’ensemble des opérations présentées pour un montant total de

579 585,63 € HT soit 695 502,76 € TTC ainsi que son plan de financement dans le cadre d’un Contrat Rural de 300 000,00 € HT,

Décide d’inscrire aux budgets annuels de la commune, la part restant à sa charge (action 2 et 3 restant à réaliser),

Sollicite auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Départemental de Seine et Marne un avenant au contrat rural tel que susvisé,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat rural, ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision, et à intervenir auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Départemental de Seine et Marne.

Mandate Monsieur le Maire aux fins de signer tous les documents utiles au déroulement des actions restant à réaliser.

S’engage sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu la notification de l’avenant concerné,

S’engage sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,

S’engage à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département 77 et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

S’engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du Contrat.

(Délibération N° 2019 02 25-02 – 01)Conseil Municipal du 25/02/2019 – 19 h30 – Page 5

ACHAT PARCELLE TERRAIN A53 « LEGRAND »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise lors du précédent conseil pour l’achat de la parcelle de Madame LEGRAND B157.

Madame LEGRAND est aussi d’accord pour revendre une autre parcelle à la Municipalité, il s’agit de la parcelle A 53 située vers la salle des associations pour une surface totale de 982 m².

Il propose de racheter ce terrain aux même prix que les précédents soit 1.15 Euros le m² soit un total de 1 129.30 €uros, plus les frais.

VU le souhait de Madame LEGRAND pour la vente de ses terrains,

VU l’exposé du Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 09 voix

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l’achat de ces parcelles pour un montant de 1 129.30 €uros plus les frais de notaire et à signer tout acte s’y rapportant ;

DIT que le financement sera inscrit au budget 2019

(Délibération N° 2019 02 25 02 – 02)

MOTION RELATIVE A L’EVOLUTION

DE LA TGAP A L’HORIZON 2025

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il a reçu du SIGIDURS une motion votée à l’unanimité concernant une augmentation importante du la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) d’ici à 2025 suite à la loi des finances 2019.

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait d’appuyer la motion du SIGIDURS (pièce jointe) pour que la loi des finances pour 2019 soit modifiée.

VU l’exposé du Président,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés soit 09 voix

VALIDE la motion du SIGIDURSConseil Municipal du 25/02/2019 – 19 h30 – Page 6

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au SIGIDURS l’appui de la municipalité

(Délibération N° 2019 02 25 02 – 03)

*********

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 20 h 00

************

La « libre parole » est ensuite donnée au Conseil Municipal.

Aucune question n’est posée.

20 h 05 – La séance est levée.

Villeneuve sous Dammartin

Le Maire

Gilles CHAUFFOUR