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Déliberation - Liste DES Deliberation 13 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 13 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Dane LOIRE sr | So Logne
MAIRIE DE TOUR-en-SOLOGNE,
D Le vendredi 20 février 2026
e Délibération n°2066 : APPROUVEE
Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
° Délibération n°2067 : APPROUVEE
Approbation du compte financier unique 2025
ee Délibération n° 2068 : APPROUVEE
Affectation de résultat 2025
+ Délibération n° 2069 : APPROUVEE
Taux d'imposition 2026
+ Délibération n° 2070 : APPROUVEE
Approbation du budget primitif 2026
e Délibération n° 2071 : APPROUVEE
Fongibilité des crédits
+ Délibération n° 2072 : APPROUVEE
Amortissement et provisions 2026
+ Délibération n° 2073 : APPROUVEE
Autorisation de signature de la convention de regroupement des certificats d'économies d'énergie (CEE) avec le Pays des Châteaux
Le Maire,
Mesure de publicité conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis le 1° juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021. Le procès-verbal qui se substitue au compte-rendu sera rendu public après en avoir été validé par le conseil municipal lors de sa prochaine séance dès lors qu'il aura été signé par le secrétaire de séance et par l'exécutif local.