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Déliberation - Liste DES Deliberation 08 04
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 08 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Tour-en-Sologne 6 L g ——— Partenaire de la Marque Sologne 0 O n e FT So Intense Département de LOIR-ET-CHER
Communauté de Communes
Du GRAND CHAMBORD
TOUR-on-SOLOGNE - 41250 TOUR-en-SOLOGNE,
— Le vendredi 11 avril 2025 Tééphone 02.54,46.42.86
Courriel : .
sankioureneogneir
°« Délibération n°2009 : APPROUVEE
Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
°° Délibération n°2010 : APPROUVEE
Approbation du compte de gestion 2024
ee Délibération n°2011 : APPROUVEE
Approbation du compte administratif 2024
e Délibération n° 2012 : APPROUVEE
Affectation de résultat 2024
ee Délibération n° 2013 : APPROUVEE
Vote du taux d'imposition 2025
e Délibération n° 2014 : APPROUVEE
Approbation du budget primitif 2025
+ Délibération n° 2015 : APPROUVEE
Fongibilité des crédits
° Délibération n° 2016 : APPROUVEE
Amortissement et provisions 2025
ee Délibération n° 2017 : APPROUVEE
Projet de mise en place d'un distributeur de produits alimentaires locaux par un
acteur privé
Mesure de publicité conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis le 1° juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021. Le procès-verbal qui se substitue au compte-rendu sera rendu public après en avoir été validé par le conseil municipal lors de sa prochaine séance dès lors qu'il aura été signé par le secrétaire de séance et par l'exécutif local.